Lettre de contestation pour une amende de stationnement
Lettre contestation pv stationnement
Dans cet article, vous trouverez un exemple de lettre de contestation que vous pourrez envoyer en cas d’une infraction relative à un stationnement. Cependant, cette lettre n’assure pas l’acceptation immédiate de la contestation. N’hésitez-pas à détailler, décrire et expliquer le motif de votre contestation, et ce qu’il vous est arrivé sur la route au moment des faits. Plus vous fournissez d’éléments, plus l’Officier du Ministère Public pourra étudier votre situation et sera susceptible d'accepter la contestation.
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Prénom NOM
Adresse
Numéro de téléphone
Numéro de l’avis de contravention
Monsieur l’Officier du Ministère Public
Adresse du ressort géographique compétent
Fait à …, le….
Objet : Contestation d’un procès-verbal pour stationnement.
Madame, Monsieur l’Officier du Ministère Public,
Je me permets de vous solliciter afin de contester un procès-verbal de contravention numéroté [numéro indiqué sur votre avis de contravention] pour une infraction relative à un stationnement qui m’a été adressé le [date de l’infraction] à [lieu de l’infraction].
Cependant, je conteste cet avis de contravention car [raison pour laquelle vous contestez : je n’étais pas stationné à ce moment-là, mon ticket était valable au moment de la verbalisation, l’horodateur était en panne etc…]
Pour cette raison, je conteste le procès-verbal ayant été dressé à mon encontre.
En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur l'Officier du Ministère public, l’expression de mes salutations distinguées.
Prénom NOM
Signature
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Lorsqu’il s’agit d’un problème de ticket, il est conseillé de joindre à votre lettre contestation amende stationnement, le ticket de stationnement valable.