Le barème de retrait de points

Le retrait de points intervient après le paiement de l’amende.

Stage volontaire : remonter le solde critique de vos points !

Stage obligatoire : respectez les délais !

Ne payez pas votre amende si votre solde va atteindre zéro point ou si vous souhaitez contester l’amende.

En savoir plus : lire l'article 'Infraction et amende'.

Barème : infractions et retrait

Retrait de 1 point

Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Chevauchement d'une ligne continue

Retrait de 2 points

Dépassement de moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Utilisation d'un détecteur de radar
Accélération au moment du dépassement par un autre conducteur
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute

Retrait de 3 points

Usage d'un téléphone portable au volant
Dépassement de moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Violation des distances de sécurité entre les véhicules
Circulation sans motif valable sur le tronçon gauche de la route
Franchissement d'une ligne continue
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
Changement soudain et dangereux de direction sans aucun avertissement du conducteur
Dépassement jugé dangereux
Arrêt ou stationnement jugé dangereux
Stationnement sur la route la nuit ou par temps de brouillard sans aucun éclairage ni signalisation
Défaut de port de la ceinture de sécurité / du casque d'un conducteur de motocyclette

Retrait de 4 points

Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse max autorisée
Refus de priorité
Non respect du stop ou non respect feu rouge fixe ou clignotant
Demi-tour ou marche arrière sur autoroute
Conduite en sens interdit

Retrait de 6 points

Conduite avec un taux d'alcool >= à 0,25 mg et inférieur à 0.40mg d'alcool par litre d'air expiré
Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Délit de fuite
Conduite avec un taux d'alcool >= à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
Conduite en état d'ivresse / après absorption de stupéfiants
Gêne ou entrave à la circulation
Refus d'un test d'alcoolémie / refus d'un test de dépistage de stupéfiants / refus d'obtempérer
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse max autorisée dans les 3 ans
Conduite malgré la suspension du permis ou refus de rendre son permis
Circulation avec de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

Comment marche le retrait de points ?

① Vous commettez une infraction.

② Vous payez l'amende.

③ Les points sont retirés.

Ce n'est qu'une fois l'amende payée que les points sont retirés.

En savoir plus : voir l’article 'Payer amende'.

Comment récupérer des points sur mon permis à points ?

Il existe 2 moyens de récupérer des points sur son permis de conduire.

① La récupération automatique des points : aucune infraction ne doit être commise !

Permis probatoire : récupération auto de 2 points chaque année (3 points pour la conduite accompagnée).

Permis à points :

Retrait de 1 point : récupération auto après 6 mois.
Retrait de 2 à 6 points : récupération auto après 3 ans.
Clignotant, ceinture, téléphone : récupération auto après 2 ans.
Plusieurs contraventions : récupération auto des 12 points après 10 ans.

Les délais de récupération démarrent dès le dernier retrait de points.

② Le stage de sensibilisation à la sécurité routière : + 4 points après 2 jours de stage (derécupération/rattrapage)

En savoir plus : voir l'article 'Stage de récupération de points'.

Comment récupérer des points sur mon permis probatoire ?

① La récupération automatique des points : aucune infraction ne doit être commise ! Il existe aussi 2 moyens de récupérer des points sur son permis probatoire.

Récupération auto de 2 points chaque année (3 points pour la conduite accompagnée).

② Le stage de sensibilisation à la sécurité routière : + 4 points après 2 jours de stage (de récupération/rattrapage)

Nombre de points	Points automatiques	Mon permis à points	Comment récupérer mes points ?
1 point	Je récupère mon point après 6 mois (sans infraction)	Mon solde de points est gelé jusqu'à la fin de ma période probatoire	Stage volontaire
2 points	Je ne récupère aucun point		Stage volontaire
3 à 5 points	Je ne récupère aucun point (Lettre 48N)		Stage volontaire ou obligatoire s'il est demandé par le procureur
6 points	Annulation de mon permis de conduire (Lettre 48SI) la 1ère année de mon permis (6/6)	Je n'ai plus le droit de conduire, je dois restituer mon permis	Je patiente 6 mois avant de repasser mon permis (code + conduite) : le stage est inutile

Si vous ne faites pas le stage obligatoire vous risquez une amende de 135€ et une suspension de permis (pouvant aller jusqu’à 3 ans). Cf. Article L223-6 du code de la Route

Vous avez 4 mois pour effectuer un stage dès la réception de la lettre 48N. Si vous respectez ce délai vous pourrez demander le remboursement de l'amende. Au-delà des 4 mois, le remboursement sera impossible.

Dans quels cas faire un stage de sensibilisation ?

En savoir plus : voir l’article ‘Stage de sensibilisation à la sécurité routière’.

2 moyens de récupérer des points grâce à un stage :

① Le stage volontaire : votre capital de points est critique, faites un stage de sensibilisation pour éviter l’invalidation de votre permis (= solde nul). Vous devrez dans ce cas repasser (code et/ou conduite).

Lettre 48 SI - Vous avez commis une infraction réduisant votre capital points en-dessous de 6 points (sur un maximum de 12 points) : le stage est clairement conseillé.

② Le stage obligatoire : vous êtes jeune conducteur et vous avez commis une infraction d’au moins 3 points. Vous recevez un courrier vous informant de votre obligation d’effectuer un stage…dépêchez-vous !

Lettre 48 N - Vous êtes jeune conducteur et il vous reste 3 points (ou moins) : le stage est obligatoire. Respectez les délais (4 mois) et faites-vous rembourser le montant de l’amende.

Vous ne devez pas avoir effectué de stage depuis au moins 1 an et vous devez assister à la totalité de la formation pour récupérer vos 4 points (max.).

Vos commentaires

Commentaire posté par Jean-Michel:

Bonjour, J'ai reçu - et payé- un PV pour défaut de port du casque en 2 roues avec un retrait de 3 points. COMBIEN D'ANNEES dois-je attendre avant de récupérer mes points : 2 ou 3 ans ? Merci à vous, Jean-Michel

Réponse postée par Elise:

Bonjour, désolée mais je vais devoir vous répondre 3 ! En fait c'est 3 ans pour la quasi-totalité des infractions (celle de 4ème et 5ème classe).

Commentaire posté par Nathalie:

Bonjour, Mon fils a un permis probatoire, il a dix points. Il a commis deux infractions (1 non respect de stop et un dépassement du taux d'alcoolèmie). Il a reçu 2 avis de contravention (les deux datés du même jour à la même heure). Les amendes ont été payées, il vient de recevoir une lettre lui disant qu'il avait un retrait de 4 points et une obligation de faire un stage de récupération de points. Comment savoir si le retrait correspond aux 2 infractions ou s'il il va recevoir une deuxième lettre invalidant son permis. Doit-il faire le stage avant de recevoir l'éventuel 2ème lettre ou cela ne changera t-il rien ?

Réponse postée par Mathilde:

Bonjour Nathalie, d’après ce que vous me dites, vous avez payé les amendes… Donc les points ont dû être retirés du permis… 4+6 = 10, je suis surprise qu’il ait reçu la lettre 48N et non la lettre 48SI. Si j’étais vous, j’irais très vite en préfecture pour demander un Relevé Intégral d’Informations. Si, sur ce document, le permis est encore valide : suivez un stage de toute urgence pour essayer d’éviter l’invalidation. D’autre part, si le permis est sauvé, vous devriez recevoir une deuxième lettre 48N.

Commentaire posté par Alain:

Bonjour Claire, J'ai été contrôlé positif à 0,12 (Soit 0,24) le 01/05/2016. Je suis en permis probatoire dans la première année. Ayant fait la conduite accompagnée, j'ai eu 1 an de permis le 11/05/2016. A cette date, je suis donc crédité de 9 points sur mon permis. J'ai reçu le 18/05/2016 un avis de contravention de 90 euros associé à un retrait de 6 points pour mon infraction. Voici la question: Une fois l'amende payée, il me restera 3 points sur mon permis ? L'obtention des 3 points supplémentaires pour mes 1 an de permis est acquise ou peut être remise en cause du fait que l'infraction a été commise avant ma date anniversaire? Combien de stage peut on faire une fois le retrait de point enregistré? Merci de me répondre. Bonne journée

Réponse postée par Claire:

Bonjour Alain, il faut savoir que la réalité de l'infraction est établie au moment où vous payez l'amende, ou 45 jours après réception de cette amende. Ainsi, puisque vous avez payé votre amende après avoir passé votre première année de période probatoire, il n'y a pas de raison que cette infraction compromette votre augmentation de 3 points. Vous avez bel et bien 3 points sur 9 normalement. En ce qui concerne les stages de sensibilisation : sachez que vous allez recevoir une lettre 48N. Cette lettre vous obligera à faire un stage, vous la recevrez dans un délais pouvant aller jusque 1 an. Vous pouvez faire autant de stage que vous le souhaitez, cependant, le stage ne peut rendre des points qu'une seule fois par an. A vous de voir si vous voulez attendre de recevoir la lettre 48N ou bien récupérer des points tout de suite (et devoir faire un second stage avec la 48N).

Commentaire posté par Jean Pierre :

Bonjour, J'ai été contrôlé alcoolémie à 0.26. 6 points et amende de 90€ je pense contester , je n'ai pas eu la possibilité de souffler une seconde fois. J'avoue que je ne sais pas quelle décision prendre. Dans l'hypothèse où je règle maintenant quand mes points vont ils être enlevés? Quel serait le prix d'un stage un lundi et mardi travaillant les fins de semaine . Je suis à 12 points Merci de votre réponse . Cordialement

Réponse postée par Claire:

Bonjour Jean-Pierre, sachez d'abord que régler une amende revient à reconnaître la réalité de l'infraction commise, ce qui entraîne le retrait de points et vous empêche de contester. Vous avez 45 jours pour contester vous trouverez plus d'information en lisant cet article : Contester une amende En ce qui concerne les stages de récupération de points, vous pouvez regarder les offres sur notre site ou nous appeler au 0 892 433 335

Commentaire posté par Louis:

bonjour, j'ai été arrêté pour non respect d'un stop donc - 4 points et ensuite contrôler positif au stupéfiant donc - 6 points mon permis a été confisqué et j'attends que le préfet me signifie la suspension administrative. Mon plafond est de 10 points ( 2 ans de permis ) j'aimerais savoir s'ils enlèvent les 10 points d'un coup ou par palier (4 pts puis 6 points). Dans ce cas, je peux passer un stage de récupération de points entre les deux paliers. Dans le cas contraire, est-il possible de passer un stage avant que les 10 points soient enlevés, ce qui porterait théoriquement mon nombre de points à 14 puis à 4?

Réponse postée par Elise:

Bonjour Louis ! Pour commencer non, vous ne pouvez pas dépasser votre plafond (10 pour vous, comme un conducteur expérimenté ne pourrait pas dépasser les 12). Donc un stage maintenant ne servirait à rien ! Pour vos amendes, tout dépend...
1. Si les forces de l'ordre ont enregistrés deux infractions distinctes, vous pouvez en payer l'une, faire un stage, puis payer l'autre, comme vous le suggérez.
2. Si les forces de l'ordre ont enregistré une seule infraction, je vous rappelle que vous ne perdrez pas 10 points mais seulement 8, car c'est le maximum de points qu'on peut enlever en une seule fois (même si la somme des infractions constatées dépasse ce nombre).