Stage permis de conduire - stage permis

Avant tout, il faut distinguer les stages du permis de conduire d’une part et le permis de conduire d’autre part. Les stages de permis de conduire ont été créés pour la première fois en 1992 suite à la création du permis à points. Contrairement à ce que croient beaucoup d’automobilistes, ils ne sont pas organisés par l’état lui-même mais par des centres privés qui ont déposé des dossiers auprès de leur préfecture pour demander des agréments. Une commission composée de membres de la gendarmerie nationale, du cabinet du préfet et de la préfecture statue pour étudier au cas par cas chaque dossier. Si l’avis est favorable, le centre reçoit un courrier avec les agréments de la part de préfecture.

Dès lors, il est autorisé à organiser des stages permis de conduire sur le département concerné et peut délivrer des attestations aux candidats ayant suivi avec assiduité le stage. Chaque attestation est signée par le directeur du centre en personne et un original est envoyé à la préfecture pour qu’elle puisse enregistrer les coordonnées de l’automobiliste. C’est le Ministère de l’Intérieur qui se charge de rehausser de 4 points le permis de conduire du candidat sur le Fichier National.


Un stage de permis de conduire se déroule sur 16 heures (cf programme des stages) et est animé obligatoirement par un psychologue et un BAFM. Le non respect des horaires peut entrainer une non validation du stage. Il n’y a pas d’examen ni d’épreuve, seule la présence est nécessaire pour obtenir l’attestation et récupérer 4 points de permis de conduire.

Le permis de conduire quant à lui est un document papier qui représente un droit administratif de circuler. Il est obligatoire pour pouvoir conduire un véhicule. Il est de couleur rose et fait figurer les coordonnées du conducteur ainsi qu’une photo d’identité, la date d’obtention et la catégorie des véhicules qu’il permet d’utiliser.

Depuis 1992 le permis de conduire est devenu le permis à points. En effet, chaque automobiliste dispose d’un capital de 12 points de permis de conduire (6 points pour les permis probatoire) et fait l’objet d’un retrait de points chaque fois qu’il commet une infraction. La perte de points de permis de conduire peut être enregistrée sur le FNPC (Fichier National du Permis de Conduire) plusieurs semaines voire plusieurs mois après la constatation de l’infraction. Il appartient donc à l’automobiliste de vérifier régulièrement son capital sur le site Télépoints afin de récupérer des points en effectuant un stage permis a points lorsque le moment sera le plus opportun.

Un seul permis de conduire mais différentes catégories

	1	Motocyclettes dont la cylindrée n’excède pas 125 cm
	A	Motocyclettes de toute cylindrée
	B1	Tricycles et quadricycles à moteur
	B	Véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3500 kg
	C	Véhicules de transports de marchandise dont le PTAC est supérieur à 3500 kg
	D	Véhicules de transports en commun comptant plus de 9 places assises
	E (B)	Ensemble des véhicules rentrant dans la catégorie B attelés d’une remorque dont le PTAC excède 750 kg
	E (C)	Ensembles de véhicules couplés rentrant dans la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque
	E (D)	Ensembles de véhicules couplés rentrant dans la catégorie D attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg
	L’âge requis pour le permis de conduire : A1 : 16 ans A/B/D/E(B)/E(D) : 18 ans C/E(C) : 21 ans
	Lorsque votre permis de conduire est invalidé, vous perdez le droit de conduire toutes les catégories qui étaient présentes sur votre titre. En effectuant un stage de permis de conduire, vous pouvez rattraper 4 points sur votre permis cela signifie que vous sauvez du même coup toutes les catégories de véhicules que vous êtes autorisé à conduire.

L’examen du permis de conduire

Il comporte deux épreuves :
① Le code de la route : il s’agit d’une épreuve écrite pendant laquelle le candidat est soumis à un questionnaire. Il est permis de faire 5 erreurs maximum pour réussir l’épreuve. Le code de la route est indispensable pour pouvoir passer l’épreuve pratique.
② L’épreuve pratique : elle dure environ 35 minutes dont 25 de conduite effective. L’examen se déroule en présence d’un inspecteur qui va évaluer les capacités du candidat, son comportement et son sens de l’analyse et de l’anticipation. Toutes les erreurs ne sont pas éliminatoires. Certaines sont l’occasion de corriger le candidat, d’autres plus graves poussent l’inspecteur à ne pas émettre un avis favorable à l’issue de l’épreuve. En outre, deux questions sont posées sur le véhicule (mécanique simple, points à vérifier,…) ainsi que deux manœuvres à effectuer dont une en marche arrière.

La préparation de ces examens se fait au sein d’une auto-école. L’épreuve de la conduite se prépare à l’aide d’un programme de 20 heures de conduite. En général il en faut davantage, 30 heures en moyenne.

Pour les autres catégories du permis d’autres épreuves sont ajoutées : permis moto >> interrogation orale, manœuvre sur piste, points à contrôler sur la machine
Les permis poids lourds: interrogation écrite et orale, manœuvre sur piste, points à contrôler sur le véhicule, dételage et attelage (catégorie F), conduite

Un permis de conduire qui a été obtenu dans l’un des pays de l’Union Européenne est valable dans tout l’espace européen. Il y a une réciprocité avec certains pays mais ils sont rares (Sénégal, Japon, Maroc).

En cas d’invalidation de permis de conduire, l’automobiliste reçoit une lettre en recommandée avec accusé de réception l’invitant à restituer son titre sous 7 jours. Il ne peut utiliser son véhicule pendant une période de 6 mois minimum. A partir de la réception de ce courrier, effectuer un stage permis de conduire est complètement inutile puisque les 4 points ne seront jamais réattribués sur le Fichier. Il faut alors passer une visite médicale et un test psychotechnique.
Ensuite, c’est le code de la route qu’il faut réussir. Pour ceux qui étaient en permis probatoire, il faut ajouter à cela l’épreuve de la conduite. Attention, la demande du nouveau permis doit être déposée en préfecture au maximum 9 mois après l’invalidation. Passé ce délai, vous devez repasser la conduite aussi. Le nouveau permis de conduire obtenu sera un permis probatoire avec 6 points.

Le fichier national du permis de conduire

C’est un fichier national créé en 1972 dans lequel sont enregistrés tous les permis de conduire français ainsi que les permis étrangers qui peuvent être utilisés sur le territoire français. On y enregistre les retraits de points, les suspensions, les annulations,…
Le retrait des points sur ce fichier peut se faire de nombreuses semaines (voire plusieurs mois) après la constatation de l’infraction. Ceci explique pourquoi de nombreux automobilistes constatent que leur solde de points reste inchangé de nombreuses semaines après avoir commis l’infraction et payé l’amende. Il est géré par le Ministère de l’Intérieur (11 rue des Saussaies, 75008 Paris, tel : 01-49-27-49-27).

En revanche, la date retenue après un stage de permis de conduire est celle du lendemain du deuxième jour de stage. Même si l’enregistrement sur le FNPC se fait plusieurs semaines après le stage, la date retenue par les autorités est celle figurant sur les attestations.

Le Fichier est soumis à la loi Informatique et Libertés de 1978 (modifiée en 2004). Peu à peu son accès à été étendu à de nombreuses institutions.

Historique du permis de conduire

1851 : loi sur la police de roulage et des messageries publiques
1889 : le premier permis est obtenu par Léon Serpollet sur un tricycle à vapeur
1893 : les préfectures de police mettent en place le certificat de capacité pour la conduite de véhicule
1898 : le permis de conduire est délivré pour la première fois à une femme qui n’est d’autre que la Duchesse d’Uzes
1899 : la vitesse est limitée à 30km/h sur route et 20km/h en ville grâce au certificat de capacité spéciale
1922 : le certificat est remplacé par le terme de "Permis de Conduire" 
1954 : le permis de conduire contient désormais 3 volets rabattables qui permettent de faire figurer de nouvelles catégories de véhicules : A1, A, B, C, D, E, F
1969 : pour les apprentis conducteurs, la vitesse est limitée à 90km/h pendant 1 an
1975 : le gouvernement décide de réformer les équivalences
1994 : le permis prend encore un nouvel aspect. Il est plastifié sur le premier volet pour être plus résistant
1996 : le permis AL (2 roues et puissance inférieur à 125 cm3) est modifié. Désormais, il s’obtient automatiquement au bout de 2 ans de permis.
2004 : mise en place du permis probatoire. A l’obtention de son permis de conduire, le jeune conducteur détient un capital de 6 points. Il lui faudra patienter 3 ans sans infraction pour pouvoir récupérer 6 points supplémentaires et passer à 12 points. Pour ceux ayant suivi l’apprentissage anticipée de la conduite, la période n’est que de 2 ans.
2005 : certificat médical d’aptitude à la conduite
2006 : le gouvernement développe un projet d’un permis de conduire européen de la forme d’une carte de crédit
2007 (31 décembre) : le permis probatoire est assoupli. Désormais chaque année sans infraction, l’automobiliste récupère 2 points sur son permis de conduire. Le capital est rehaussé de 3 points pour ceux ayant suivi l’apprentissage anticipée de la conduite.
2009 : nouvelle réforme du permis de conduire. Le gouvernement prévoit aussi de revoir les conditions d’attribution des agréments aux centres qui organisent des stages de permis de conduire.

Remaniement du permis de conduire

Devant les protestations des candidats et des associations d’automobilistes, le gouvernement a décidé en 2009 de revoir dans sa globalité l’épreuve du permis de conduire. Celle-ci jugée trop difficile va être assouplie afin de prendre en compte davantage les spécificités de chaque candidat et d’apprécier son comportement dans son ensemble. L’état espère ainsi améliorer le taux de réussite à l’épreuve en le faisant passer de 52% à 65%.

Un barème bien défini
Avec cette nouvelle directive, le barème passe à 30 points. Pour passer avec succès l’épreuve, le candidat devra obtenir au moins 20 points. Chaque critère d’évaluation est noté à l’aide d’une note pouvant aller de 1 à 3. Les fautes éliminatoires ne sont pas supprimées complètement mais l’inspecteur est davantage dans une logique d’appréciation globale du comportement du conducteur. Toutefois les fautes graves seront sanctionnées sévèrement.

Un échange candidat-examinateur
L’examinateur sera davantage dans une position d’écoute. Il peut demander par exemple au candidat de commenter ses erreurs, ce qu’il pense de sa propre conduite. L’objectif est d’évaluer tout ce qui est objectif et qui n’est pas appréciable avec une grille de notation.

Une conduite économique
Par ces temps de réduction de la pollution et d’économie des énergies, le nouvel examen ne pouvait pas passer à côté. L’inspecteur prendra en compte la façon de conduire du candidat, sa capacité à anticiper le trafic, à passer rapidement les rapports, à adapter sa vitesse à la circulation.

Se rendre d’un point A à un point B
C’est nouveau. L’inspecteur donnera une adresse au candidat à la quelle il devra se rendre sans l’aide du premier. L’objectif est de donner plus d’indépendance au conducteur et d’être moins dirigiste.

Une formation pour les inspecteurs
Une formation est prévue pour leur présenter les nouveaux concepts et les amener à augmenter le taux de réussite sans négliger la sécurité.