Suspension de permis

Suspension de permis d’un mois : récupération automatique du permis

Suspension de permis supérieure à un mois : test psychotechnique et visite médicale obligatoires.

Faites un stage pendant votre suspension de permis et récupérez 4 points.

Rétention, suspension, annulation (…) quelles différences ?

La rétention du permis de conduire (ou retrait de permis) : les forces de l’ordre (police/gendarmerie) vous confisquent le permis, vous n’avez plus le droit de conduire. Le préfet dispose de 72h pour restituer ou suspendre le permis.

La suspension du permis de conduire : le juge prononce la suspension de votre droit à la conduite. Le permis est toujours valide, vous n’avez pas à le repasser.

L’annulation du permis de conduire : le juge prononce l’interdiction de conduire pour une durée minimum de 6 mois. Votre permis est confisqué et vous devez le repasser.

L’invalidation de permis de conduire : votre solde de points est à zéro. Vous devez repasser votre permis (décision du tribunal administratif).

Permis blanc : rarement délivré, envisagez le recours seulement si vous répondez aux critères (cf. article).

En savoir plus : lire l'article 'annulation du permis'.

En savoir plus : lire l'article 'retrait de permis'.

La suspension administrative du permis de conduire ?

Elle est prononcée par le préfet et justifiée pour raisons médicales ou à la suite d’une infraction grave.

① Pour raison médicale

La suspension intervient généralement après un accident, le conducteur passe un examen médical et voit son permis suspendu. La durée de la suspension est généralement d’une année et peut être renouvelée (ex. à la suite de la visite médicale obligatoire pour récupérer son permis).

② Après une infraction grave

La suspension intervient après la commission d’une infraction. Les forces de l’ordre confisquent le permis, le préfet a 72h pour prononcer la suspension administrative. La durée de la suspension peut varier de 6 mois à un an.

Les infractions pouvant entrainer la rétention et, donc, la suspension du permis :

Alcool au volant, stupéfiants
Refus de se soumettre au test d’alcoolémie
Excès de vitesse supérieur ou égal à 40km/h
Atteinte involontaire (avec incapacité totale de travail)

Suspension de permis + alcool = pas de permis blanc

En savoir plus : consulter l'article 'Infraction et amende'.

Comment récupérer son permis après une suspension administrative ?

① Le délai de la suspension est d’un mois : vous récupérez votre permis automatiquement.

② Le délai de la suspension est supérieur à un mois : vous devrez passer une visite médicale ainsi qu’un test psychotechnique (sauf pour les infractions liées aux excès de vitesse - renseignez-vous auprès de votre préfecture) devant un médecin ou devant une commission médicale (dans le cas d’une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants). Pour récupérer votre permis, vous devrez présenter l’avis favorable du médecin ou de la commission médicale ainsi que la notification de suspension.

Aucun aménagement de peine n’est autorisé et, si vous conduisez malgré la suspension, vous encourrez 2 ans d’emprisonnement, 4500€ d’amende, la confiscation de votre véhicule ainsi qu’un retrait de 6 points.

La suspension judiciaire du permis de conduire ?

Elle est prononcée par le juge à la suite d’une suspension administrative ou d’une infraction grave. La durée de la suspension peut aller jusqu’à 5 ans en cas de blessures involontaires ou d’homicides. Les infractions sanctionnés sont les mêmes que celles qui concernent la suspension administrative (alcoolémie, excès de vitesse…).

Comment récupérer son permis après une suspension judiciaire ?

La visite médicale ainsi que le test psychotechnique (sur prescription du médecin) sont obligatoires pour toutes les suspensions de plus d’un mois.

Si vous habitez les départements 78/75/59/81/33/67 ou la ville de Valence : vous devez d’abord passer la visite puis le test psychotechnique.

En savoir plus : lire l'article 'test psychotechnique'.

Comment contester une suspension de permis ?

Le conducteur dispose de 10 jours à compter du jugement rendu par le tribunal pour faire appel de la suspension.

① Recours contentieux : vous contestez la suspension de permis devant le préfet ou devant le tribunal administratif du lieu de votre domicile. Le délai pour agir est de 2 mois à compter :

de la notification de l’arrêté de suspension
du refus exprès du préfet de revenir sur sa décision
du refus tacite du préfet (= pas de réponse de l’administration dans le délai de 2 mois suivant la saisine)

② Référé suspension : vous saisissez le tribunal administratif en urgence. Adressez-vous à un avocat.

Le conducteur saisi le tribunal administratif en même temps qu’il formule une requête en annulation de la décision de suspension.

4 critères sont pris en compte par le juge administratif :

L’urgence : votre véhicule est indispensable l’exercice de votre activité professionnelle.
Le doute sérieux quant à la légalité de la décision de suspension (erreur dans l’application du barème, absence d’information sur la perte de points…).
La fréquence de la commission d’infractions (vous commettez régulièrement des infractions, ce n’est pas bon pour vous !).
La dangerosité/gravité des infractions ayant entrainé la suspension.

Faut-il faire un stage de récupération de points pendant la suspension de permis ?

Suspension ne signifie pas obligatoirement la nullité de votre solde de points. En cas de suspension dû à un excès de vitesse, des points vont être retirés de votre permis mais vous pouvez effectuer un stage de récupération de points pendant la période de suspension. Un fois votre permis récupéré, il sera crédité de 4 points supplémentaires.

En savoir plus : lire l'article 'stage de récupération de points'.

Questions les plus fréquentes

« Suspension judiciaire et administrative, c’est possible ? »

« Je vais perdre 6 points de permis suite à une conduite en état d'ivresse, mon solde est à 4 points et mon permis suspendu, que faire ? »

Vos commentaires

Commentaire posté par Carl:

Bonjour, J'ai eu un retrait du permis aujourd'hui pour excès de vitesse. Retenu 147 au lieu de 90. J'ai actuellement 5/12 points. Puis-je effectuer un stage pour eviter l'annulation du permis? Merci par avance pour votre réponse.

Réponse postée par Claire:

Bonjour, vous pouvez suivre un stage pour récupérer 4 points avant d'en perdre 6. Cela évitera l'invalidation du permis. En ce qui concerne l'annulation, c'est au juge de décider. Comme je ne lis pas l'avenir je ne sais pas quelle sera la sanction décidée par le tribunal à votre encontre.

Commentaire posté par Morgan:

Bonjour ! Je viens d'effectuer un excès de vitesse supérieure à 40 hm/h entraînant une suspension de permis de 3 mois et un retrait de 4 points étant donné qu'il me restait que 2 points et n'ayant plus mon permis en poche est-il possible de faire un stage rapidement dans la logique que mon solde sera nul à fin que je ne sois pas obligé de repasser mon permis. Merci dans l'attente de votre réponse cordialement.

Réponse postée par Claire:

Bonjour, effectivement vous pouvez suivre un stage pour récupérer des points même si votre permis de conduire est suspendu.

Commentaire posté par Jouffroy:

Boujour, Jai une une suspension de permis de 6 mois. Jai fait le dossier pour recupere le permis tout complet je lai meme envoyer en avis de reception et la prefecture me la renvoyer en me disant ( pas de suspension administrative -pas de visite medicale- Permis a recuperea la fin de suspension au tgi de draguignan ) voila donc je voulais savoir si cest bien normal merci de me repondre cordialement romain .

Réponse postée par Claire:

Bonjour, d'après ce que vous me dites, votre permis fait l'objet d'une suspension judiciaire. Du coup ce n'est pas la préfecture qui gère ce dossier mais le tribunal. Vous devriez avoir reçu un "imprimé référence 7" qui vous indique quelle est l'autorité compétente.

Commentaire posté par Mbark:

Bonjour Merci de votre réponse. Dois-je récupérer le courrier recommandé immédiatement ou alors le refuser et passer le stage dans la foulée ? Le recommandé accepté vaut-il retrait de point immédiat ? Cordialement

Réponse postée par Claire:

Bonjour, les points sont retirés soit au moment du paiement de l'amende, soit 45 jours après réception de l'avis de contravention, soit le jour du jugement définitif (vous êtes convoqué). Avez-vous payé une amende ? Si ce n'est pas le cas je ne pense pas que le courrier recommandé soit une lettre 48SI.

Commentaire posté par Mbark:

Bonjour Mon permis à été retenu par un policier suite à un excès de vitesse de plus de 50 km/h (154 retenu au lieu de 90 ) mon solde est de 4 points sur 12. On me dit que j'aurais des nouvelles des suites sous 48 heures et que je serais convoqué au tribunal. Quelles seront les conséquences, serait il nécessaire de passer un stage de récupération de points en attendant. Cordialement

Réponse postée par Claire:

Bonjour, pour cette infraction vous encourrez un retrait de 6 points. A mon avis votre permis va être suspendu et vous allez être convoqué devant un juge. S'il vous reste 4 points il peut être de bon ton de faire un stage pour remonter à 8, cela vous évitera l'invalidation. Par contre, je ne garantit pas que le juge ne décidera pas d'annuler le permis. Cela dépend de votre dossier (et de votre défense).

Commentaire posté par Christophe:

Bonjour, J'ai eu une suspension de permis de 2 mois pour alcoolémie le 29 mai , j'ai récupéré mon permi le 29 juillet et je passe au tribunal le 14 septembre et hier le 5 août j'ai commis un excès de vitesse supérieur de 46 km/h , les gendarmes m'ont repris mon permis et il m'ont dit certainement un mois ou deux de suspension.... Avant ses deux infractions il me restait 8 points .. Que dois-je faire pour éviter l'annulation de mon permis. Merci

Réponse postée par Claire:

Bonjour, si j'ai bien compris vous aviez 8 points, vous allez surement en perdre 6 le 14 septembre à cause de l'alcool et 4 à cause de l’excès de vitesse. Comme vous le dites, le permis sera sûrement suspendu. Par contre votre permis risque d'être invalidé pour solde nul. Si j'étais vous, je suivrais un stage de récupération de point pour récupérer 4 points et remonter à 12 avant de vous faire retirer vos points.

Commentaire posté par Nicolas:

Bonsoir a tous voila je suis en permis probatoire depuis 10 mois ,samedi pour la première fois j'ai était contrôler a 129 retenue 122 sur une route limité a 90,80 pour moi , j'ai tout mes point 6 au total et le gendarme m'as prit mon permis et il m'as dit pour vous sa sera 2 mois de suspension,4point, et une petite amende hors demain sa fera 72h et je n'est pas de nouvelle de mon amende ou de ma notification de ma suspension de permis,et la j'ai vraiment peur que mon permis soit annuler complétement,je n'est aucun antécédent judiciaire,quelque conseil serait la bienvenue ,dois je prendre un avocat ? Merci

Réponse postée par Mathilde:

Bonsoir Nicolas, si rien ne vous a été notifié 72 heures après la rétention de votre permis, vous pouvez aller le récupérer. L’adresse du service est indiquée sur l’avis de rétention. Pour un excès de vitesse entre 40 et 50 km/h, vous risquez une amende de 135 euros, un retrait de 4 points, et donc l’obligation de suivre un stage de récupération de points. Vous risquez également une suspension de permis, mais ce n’est pas le gendarme qui vous a verbalisé qui peut en décider. Cette décision revient au préfet.

Commentaire posté par Dupuis:

Bonjour, je me suis fait retirée mon permis de conduire hier soir suite a un excès de vitesse supérieur a 50 kms/ h Ma voiture a été immobilisée et mise en fourrière , je précise que je ne suis pas récidiviste, je suis convoquée dans 3 mois au tribunal Que puisque faire pour récupérer ma voiture Est ce normal qu'elle ai été immobilisee ? Puisque faire un stage de récupération de point ? Mon permis est indispensable à l'exercice de mon travail Merci d'avance bonne journée

Réponse postée par Mathilde:

Bonjour Thibault, les forces de l’ordre avaient effectivement la possibilité d’immobiliser votre voiture, s’ils ont reçu l’aval du procureur. A mon avis, vous devriez faire appel à un avocat pour voir si vous pouvez récupérer votre voiture et savoir si vous avez intérêt à faire un stage.

Commentaire posté par Le Neveu:

Bonjour, j'ai été condamné à une suspension de permis de 12 mois pour conduite en état alcoolémie. Certaines personnes m'indique que je devrais repasser les épreuves théoriques du code de la route : est-ce exact ?

Réponse postée par Mathilde:

Bonjour, non, c’est faux, vous n’aurez pas à repasser le code. Par contre, vous devrez passer une visite médicale et un test psychotechnique avant de pouvoir récupérer votre permis.

Commentaire posté par Piedagnel :

Bonjours je me suis faire arrêter avec de l'alcool 0.79 est jai une suspension du permis de conduire dans les 72 heure de sa rétention avec une suspension pour une durée 4 mois il me reste 5 points sur mon permis je doit attendre 11septemble pour refaire un stage de points est mon infraction était le 11072016 pensée vous que je vais avoir le temps pour en faire 1 stage

Réponse postée par Mathilde:

Bonjour Alann, le timing me semble un peu court. Même si vous attendez le délai maximal de 45 jours pour payer votre amende, les points devraient être retirés avant le 11 septembre. Vous pouvez toutefois voir avec un avocat spécialisé s’il y a un moyen de gagner du temps.

Commentaire posté par Crusniere david:

bonjour, alors voilà j'ai eu mon permis le 30 mais 2015. j'ai comis une infraction en juillet 2015 ( 51 au lieu de 50). donc il me reste 5/6. cependant le 28 mai, j'ai été controlé positive à l'alcool avec un taux de 0,62 d'air éxpiré. Ce que je ne comprend c'est que j'ai une suspension administratif de 4 mois & mon jugement est dans 6 mois en crpc. pendant ce laps de 2 mois, pourais-je conduire? De plus j'ai un l'avocat de mon patron mais je n'est pas de nouvelle (il étudie mon dossier). cest un très bon avocat, d'aprés ma situation, penser vous que je vais perdre mon permis et devoir repassé code permis ? merci a vous de votre réponse.

Réponse postée par Claire:

Bonjour, si vous êtes suspendu 4 mois et que votre jugement est dans 6 mois je pense qu'effectivement vous pourrez conduire pendant le laps de temps de 2 mois... Après, ça dépendra du juge... Si votre solde de points tombe à 0 votre permis sera invalidé d'office. Peut-être que le juge décidera de remplacer la perte de points par une autre peine... Je ne sais pas le prédire.

Commentaire posté par Florian:

Bonjour, Suite à un accident de la route, j'ai été contrôlé positif au stupéfiant. On m'a donc suspendu mon permis jusqu'au 26/07 soit 6 mois, je n'ai pas eu d'amende pour cette infraction, j'attend encore la lettre de la préfecture pour mon rendez-vous devant la commission. Lorsque je regarde mon solde de point sur internet, je ne vois pas pas encore mes points retirés, ils seront enlevé le jour où je devrais récupérer mon permis ? Si réponse favorable de la commission, prouvez me dire les délais pour récupérer mon permis ? Puis-je conduire directement après la réponse favorable c'est à dire le lendemain du 26/07 ? Merci pour vos réponses

Commentaire posté par Carre:

Bonjour, J'ai acheté une voiture et après excès de vitesse ( 1 point) , l'ancien propriétaire a envoyé le formulaire indiquant qu'il n'était plus propriétaire et m'a signalé comme propriétaire. Je recevrai sûrement un avis d'amende et d'information de retrait d' 1 point. Mais puis je contester que c'est moi qui conduisait ( radar et pas d'arrêt). Par ailleurs, étant juste en points... si je m'inscris en stage, cette inscription peut-elle retarder l'effet ou au pire ( car je ne sais pas combien j'ai de points), éviter toute annulation du permis? Merci de votre retour.

Réponse postée par Ambre:

Bonjour, tout d'abord je vous avoue que je n'ai pas très bien compris votre commentaire. Pour contester une amende et votre retrait de point, il faut que vous vous rendiez sur le site http://antai.gouv.fr. Vous pouvez directement régler, contester et suivre vos amendes en ligne. Concernant la perte de votre permis, tout dépend de votre solde de points. Du moment que votre permis n'est pas Invalidé par la préfecture, vous pouvez toujours faire un stage de récupération de points.

Commentaire posté par Eddy:

Bonjour, Aujourd'hui, par acquis de conscience, je consulte via Internet mon solde de points : 0 !!! Je suis très surpris, j'ai effectivement de par le passé : 2011/03 - Récupération de permis de conduire (12 points je suppose...) suite à visite médicale favorable (j'ai eu une suspension de permis de conduire en 2004 à Paris mais ayant déménagé en province et n'ayant aucune utilité de celui-ci je n'avais pas entrepris les démarches pour le récupérer...) 2012/03 - Suspension de permis de conduire de 5 mois (alcoolémie>0.40mg/l air expiré) : - 6 points donc je suppose (décision de justice rendue en 06/2013... aucune mention de points par contre 2 mois de prison avec sursis) 2012/08 - Récupération d'un permis temporaire de 1 an (visite médicale à faire pour obtenir le définitif...) : je suppose que le solde est à 6 points (12 points - les 6 de l'infraction...) 2013/08 - Permis "définitif" suite à visite médicale ok (nouveau format de permis de conduire, celui avec la "puce"...) : 12 points ??? 2013/xx (je n'ai plus le papier ni la date) - Excès de vitesse (<20km/h, 6km/h pour être précis... 56 au lieu de 50... pfff) : 1 point en moins 2014/10 - Amende 6 points ? : alcoolémie limite du seuil de repartir (dans le sens où les gendarmes ont été cool, j'aurais pu repartir sans aucune amende... j'étais à la limite légale donc mais le taux ne descendait pas donc amende/points) Normal que mon solde soit à 0 ???? (oui c'est épique effectivement...) Il faut avoir fait polytechnique (ou ne pas avoir fait d'âneries effectivement...) pour faire ces calculs... entre les délais de récupération automatique et autres... J'ai retrouvé un emploi qui me demande d'utiliser un véhicule au quotidien, on ne m'a pas demandé "d'état des lieux" concernant mon permis mais je souhaite faire les choses dans les règles. Qu'en pensez-vous ? En principe si mon solde était à 0 j'aurais dû recevoir un recommandé me demandant de restituer le permis non ? Si j'avais vraiment été à 0, les gendarmes qui m'ont arrêté en 10/2014 auraient pris le permis... je suis donc sceptique sur ce solde à 0 (aucune, et j'en suis sûr, infraction de commise depuis 10/2014). Dois-je passer à la préfecture pour confirmation et/ou étayer mes dires pour que mon solde sur Internet soit correct ? En vous remerciant.

Réponse postée par Ambre:

Bonjour Eddy, je vous conseille de vous rendre en préfecture et de demander votre relevé intégral d'information. Sur ce document il sera inscrit si votre permis est encore valide ou non. Si votre permis est toujours valide mais que vous avez un solde de points à 0, vous allez recevoir une lettre intitulée 48SI qui vous confirmera l'annulation de votre permis de conduire. Surtout ne la réceptionnez pas, et effectuez un stage de récupération de points avant d'aller la chercher ! En ce qui concerne votre solde de points, vous pourrez vérifier et analyser toutes vos infractions sur ce même document.

Commentaire posté par Fabien :

Bonjour je voudrais savoir si en étant jeune permis avec 3 mois de suspension pour alcoolémie à 0,4 mise par le juge avec un stage et une visite médicale à effectuer, ma question est : est-ce qu'après la composition pénale ils peuvent me retirer des points ? Étant donné que le juge ne m'a pas donnée d'amande.. Et est ce que l'administration peut m'envoyer une amende avec les points retirer à la suite de ma suspension ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, le stage en composition pénale complète la peine, mais ne s'y substitue pas. Votre peine en est allégée, mais ça dépend de ce qu'a décidé le juge, je ne sais pas si vos points seront retirés.

Commentaire posté par Clement L:

bonjour, Je me suis fais arreter pour alcool, le gendarme m'a dit que j'avais 2 mois de suspension de permis et 6 points en moins, sauf que j'en avais que 5.. est ce que je peux faire un stage de récuperation de points avant detre jugé pour ne pas perdre mon permis ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, ça dépend de votre plafond de points. Êtes vous bloqué à 6? 8? 10? Si vous êtes bloqué à 6 points maximum, j'ai bien peur que la situation soit compliquée : même si vous faites un stage, vous tomberez forcément à 0 à un moment ou à un autre. Il me semble que l'invalidation est immédiate pour les jeunes conducteurs.

Commentaire posté par Raphael:

Bonjour, le 27 février j'ai été pris à 155 retenu pour 110, permis retiré sur place, je suis resté courtois, j'ai signé le procès verbal. Le préfet de l'allier a décidé un retrait de 4 mois... Je suis convoqué au tribunal de Moulins le 26 mai (presque 3 mois après l'infraction) alors que j'habite dans le 77 . J'ai écrit au tribunal pour expliquer que faute de transport et compte tenu de la distance, je ne pourrai pas me rendre à la convocation, je travaille d'ailleurs ce jour-là et je ne peux m'absenter davantage car j'ai du mal à me rendre à mon travail éloigné de 22kms (pas de transport dans le sud 77). J'avais 10 points sur mon permis et je n'ai jamais commis de grand excès de vitesse. Comment vais-je connaître la décision du juge si je suis absent au tribunal ? Est-ce que je risque un retrait plus important vu mon absence au tribunal ? Merci cordialement.

Réponse postée par Claire:

Bonjour, il n'y aura pas de retrait de points supplémentaire normalement. Par contre, vous pourriez encourir des peines supplémentaires telles que la confiscation de votre véhicule si vous ne vous présentez pas à l’audience. N'étant pas juriste, je ne connais pas les conditions exactes. Dans le cadre d'infraction je pense que vous pouvez demander à un avocat de vous représenter.

Commentaire posté par Delavilla :

Bonjour , je suis en permis probatoire , j'ai étais prit par la gendarmerie a 126kmh (retenu) , j'ai fait l'objet d'une rétention du permis de conduire , et les gendarmes l'on dit l'or de mon arrestation que j'allais par la suite faire l'objet d'une Suspension de permis , 8 jours après l'infraction je n'est toujours pas reçu la décision du préfet au sujet de ma suspension , je ne sais pas quoi faire. Merci

Réponse postée par Claire:

Bonjour, si vous n'avez pas été contacté, vous devez vous rendre auprès du service indiqué sur l'avis de rétention qu'on vous a remis. Vous saurez ainsi ce qui a été décidé pour votre permis.

Commentaire posté par Yassine:

Bonjour Je m appelle yassine le 24 decembre 2015 j ai fait un excet de vitesse 129 km au lieu de 70 km j ai eu une suspension de permit de 4 mois et demi je le recupere le 11 mai normal se mercredi mais j ai pas eu de convocation au juge ni recu d amende j ai fait la visite medicale et teste psychotechniques tout favorable est ce normal que j ai pas eu d amende ni convocation et du coup mercredi normalement je recupere mon permit l autorisation au moins non ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour Yassine, si vous avez été suspendu par un juge, il vous faut vous adresser à l'autorité mentionnée sur l'imprimé référence 7 qui vous a été remis.

Commentaire posté par MG:

Bonjour, Je viens d'être contrôlé pour franchissement de ligne blanche. Le gendarme ne m'a rien laissé et m'a dit que je serai convoqué pour être jugé et passible d'une suspension de permis....je ne sais pas dans quel tribunal je vais être convoqué ? Est il possible qu'on me suspende mon permis pour une telle infraction ? J'ai aujourd'hui 11 pts et pas d'antécédents de ce genre. Merci.

Réponse postée par Claire:

Bonjour, effectivement, le franchissement d'une ligne continue est passible d'une suspension de permis. Je ne suis pas juriste, mais il me semble que le tribunal compétent que le Tribunal d'Instance. Cependant, la suspension est une peine complémentaire : au vu de votre dossier il est fort possible qu'il n'en soit rien. :)

Commentaire posté par Nicolas:

Bonjour,j'ai eu un retrait de permis le 20 avril 2013 pour alcoolémie avec suspension de 2 mois(visite médicale ect....) et une mise a l'épreuve de 3ans et je n'ai eu aucunes infractions depuis. Cette mise a l'épreuve s'est terminée il y a 6 jours et je n'ai toujours pas été recrédité dezs 6 points, quand vais-je récupérer mes points? jour du retrait - 3ans?a la date du paiement de l'amende?je serai prévenu par courrier? .merci d'avance

Réponse postée par Claire:

Bonjour, la règle veut qu'au bout de 3 ans sans commettre la moindre infraction un conducteur récupère l'ensemble de ses points de permis. Ces 3 ans de récupération automatique commencent au moment du retrait de vos points. Du coup, je vous conseillerai de vous rendre en préfecture pour demander des informations sur votre dossier et pour demander un Relevé Intégral d'Informations. Sur ce relevé, vous aurez le détail des infractions / sanctions.

Commentaire posté par Yolaine:

bonjour je eu une suppression de permis de deux mois,a cause d'un exer de vitesse a 131 km au lieu de 90 km le 23 octobre 2015 j'ai effectuer un teste de psychotechnique, une visite médical le 29 octobre 2015 et un stage de récupération de points le 30 et 31 octobre 2015 la semaine après que les gendarme mon arrêter j'ai pu récupérer mon permis correctement. ma question est je viens de recevoir le 14 avril 20016 mon amende de la sommes de 231 euros qui est réduite a 20% avant un mois de délais je voulais savoir si je payait quand même mon amende si j'ai effectuer un stage de récupération de points?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, le stage ne vous dispense pas de payer l'amende. Sauf s'il s'agit d'un stage alternative aux poursuites pénales ou composition pénale. Ces stages sont imposés par le juge à la place de l'amende au moment du jugement.

Commentaire posté par Renaud:

Bonjour, je me suis fais prendre à 177km/h au lieu de 90km/h (à 23h40 nuit noire par un gendarme équipé d'un radar "pistolet lazer"). J'en suis au stade de la rétention, j'attends toujours le recommander mais j'ai dépassé les 72h "normales" d'attente. En théorie il devrait arriver dans 1h. La gendarmerie a réquisitionné mon véhicule avec ma carte grise mais m'a laissé les clés (j'en suis le propriétaire). Je souhaiterais savoir ce que je dois faire pour atténuer au maximum tout ce que je vais subir, sachant que je ne suis pas récidiviste ? merci d'avance pour votre réponse.

Réponse postée par Claire:

Bonjour, je manque d'information. Effectivement les faits sont graves et vous allez sûrement être convoqué devant un juge. Je ne suis pas juriste, à mon avis vous devriez contacter un avocat pour organiser votre défense.

Commentaire posté par Adrien:

Bonjour, Je me suis fait arete samedi dernier avec 0.33 d'alcool Je suis en jeune permi jai 10 point je devais récupéré les 2 autre àu moi de juillet2016 Esque je risque une suspension ? Merci cdt Adrien

Réponse postée par Claire:

Bonjour, comme je ne lis pas dans l'avenir je ne peux pas vous répondre. L'alcool au volant fait partie des infractions qui POURRAIENT mener à une suspension du permis de conduire. Les autorités décideront.

Commentaire posté par Valerie:

Bonjour , suite à une infraction liée à l'alcool j'ai eu une suspension de permis de 4 mois . A la fin de cette suspension j'ai fait le stage de sensibilisation , mais j'ai déménagé avant de passer la visite médicale . Je voudrais savoir de quel délai dispose t- on entre le stage et la visite médicale , de plus j'ai changé de région et c'est assez compliqué . Merci de me répondre .

Réponse postée par Claire:

Bonjour, il ne me semble pas qu'il y ait un délai entre le stage et la visite médicale. Par contre il me semble que la présentation de l'avis favorable du médecin est obligatoire pour récupérer votre permis à la fin de la suspension.

Commentaire posté par Fabien :

Bonjour, je viens de passer au tribunal pour un taux d'alcoolémie de 0,4 entant jeune permis j'avais une suspension de 6 mois, le juge ma aménager cette peine a 3 mois seulement, je n'est pas eu d'amende mais ils moblige a faire un stage et une visite médicale, le soucis c'est que je n'avais que 6/6 pts mais étant donnée que je n'est pas eu d'amende est ce que je récupérere mon permis a la fin de ma suspension après avoir fait ma liste médicale ainsi que mon stage ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, vous pourrez récupérer votre permis que s'il n'y a pas de retrait de points. S'il y a un retrait, vous ne pouvez pas faire grand chose. Ne connaissant pas votre dossier je ne saurai pas vous dire. D'après ce que vous dites, je pense que le juge vous a proposé une composition pénale et qu'il n'y aura pas de retrait de points.

Commentaire posté par Leifer stephane :

Bonjour je me suis fait contrôler hier soir avec un taux de 0.61 mlg et qu il me que 3 point sur mon permis que faire ai je le droit de récupérer des points ou je peux dire au revoir à mon permis

Réponse postée par Claire:

Bonjour, si vous n'avez pas encore payé l'amende il est encore temps de réaliser un stage de récupération de points pour en récupérer 4 avant le retrait de 6 points. A la suite de cette opération, étant donné que vous me dites qu'il vous reste 3 points : 3 + 4 - 6 = 1. Il vous restera 1 point sur votre permis, prudence.

Commentaire posté par Oudot:

Bonjour J'ai eu un accident hier avec plusieurs tonneaux pompiers etc je ne connais pas mon taux d'alcolémie mais il ne me restais que 6 points ...dois je faire un stage ... ou vais je avoir un retrait sans possibilité de faire de stage car je suis commerciale .. Merci pour votre aide

Réponse postée par Claire:

Bonjour, en l'absence d'informations complémentaires, notamment en ce qui concerne l’alcoolémie, je ne saurais pas vous dire combien vous allez perdre de points, ni même si vous risquez une suspension temporaire. Cependant, s'il vous reste 6 points et que vous n'êtes pas en permis probatoire vous pouvez faire un stage pour remonter à 10 points avant qu'on vous retire des points.

Commentaire posté par Amina:

Bonsoir, la gendarmerie ma suspendu mon permis pendants 5 mois car jai fais un excès de vitesse sur autoroute au lieu de 110 km/h j'étais à 153km/h. Le gendarme ma dis que j'allais avoir une amende de 40%u20AC (d'ailleurs que je n'ai toujours pas reçu) et ils m'ont pas précisé si j'allais perdre tout mes points sachant que jai 8/8 points (permis probatoire) il m'a juste dis que j'allais passer une visite médicale. Est-ce que je vais être convoquer au tribunal ? Merci

Réponse postée par Claire:

Bonjour, à mon avis vous serez convoqué au tribunal pour la suspension. En ce qui concerne le retrait de points, un excès inférieur à 50km/h devrait entraîner un retrait de 4 points.

Commentaire posté par Sebastie :

Bonjour,je me suis fait arreter et suspendre mon permis pour alcool au volant,etant donné quil ne me reste plus que 4 points je souhaite realiser un stage(n'etant plus en periode probatoire)le seul soucis cest que je n'ai pas de carte d'identité a presenter au stage car je lai perdu,jai fait les demarches pour en avoir une nouvelle mais ne laurai pas avant de passer ce stage,ceci est il vraiment indispensable ou bien la notification de rentention du permis suffit-elle?merci de votre reponse

Réponse postée par Claire:

Bonjour, vous pouvez faire un stage volontaire pour regagner des points. Vous n'avez pas besoin de votre pièce d'identité, la photocopie de l'avis de rétention devrait suffire.

Commentaire posté par Lefebvre charlotte :

Bonjour, Je me suis faite enlever mon permis le 11 novembre pour excès de vitesse j'ai donc pris 6 mois. J'étais jeune permis. Retenu à 128 km/h au lieu de 80 km/h. Je devrais le récupérer dans 1 mois mais je n'est rien reçu donc je ne sais pas du tout quoi faire a part ma visite medical

Réponse postée par Claire:

Bonjour, au terme de la suspension vous pourrez récupérer votre permis sous présentation de l'avis de votre visite médicale obligatoire et de votre notification de suspension.

Commentaire posté par Charlène:

Bonjour, je me suis fais contrôler dimanche matin avec un taux d'alcoolémie à 0,70 mg air expiré. Il mon pris mon permis et me l'ont pas rendu puis je tout de même faire un stage de récupération de points en sachant qu'il ne me resté que six points sur 12 et que la du coup je vais perdre six point et sûrement une suspension ? J'ai rdv le 13mai pour une composition pénale.

Réponse postée par Claire:

Bonjour Charlène, oui, vous pouvez faire un stage avant de payer l'amende. Vous avez ainsi une chance d'éviter l'invalidité du permis pour solde nul, je l'aurais fait à votre place. En revanche, sachez que le juge pourrait aussi prononcer l'annulation de votre permis, je ne sais pas s'il le fera, ça dépendra de votre dossier et de vos antécédents.

Commentaire posté par Nico:

Bonjour, j'ai fait un exes de vitesse qui entrainera une perte de 3 points sur mon permis et mon solde est de 3 points Je suis en permis probatoire avec un plafond de 10 point possible. Un stage de rattrapage d'urgence peut t'il me sauver de l'annulation de permis, Sachant que je ne recevrai la lettre et l'amende que dans 13 jours ? Est ce possible de retarder le pire en effectuant mon stage avant que les points ne soient retirés ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour Nico, effectivement vous pouvez encore sauver votre permis en réalisant un stage de récupération de points au plus vite. Vous avez 45 jours à compter de la réception de l'amende pour réaliser le stage, ne la payez pas avant de l'avoir fait (mais faites le avant 45jours). Sachez aussi que vous allez recevoir une lettre 48N, vous serez remboursé de l'amende mais vous devrez refaire un stage. Je pense qu'à votre place je n'attendrais pas et je préfèrerais faire 2 stages car la lettre 48N peut mettre jusque 1 an à arriver.

Commentaire posté par David:

bonjour, je suis un permis probatoire je me suis fais attrapé sur la voie rapide a 147 vitesse retenue au lieu de 100km/h la prefecture m'a donné 4 mois de suspension et je suis convoqué dans un mois au tribunal , je risque quoi avec le juge il peut me l'enlever le permis ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, je ne sais pas prédire l'avenir donc j'ai peur de ne pas pouvoir vous aider. Le juge décidera s'il annule le permis ou s'il le suspend

Commentaire posté par Clavel:

Bonjour, j'ai recu une suspension du permis de conduire de 5 mois apres un excès de vitesse de plus de 50Km/h sachant que je suis en permis probatoire, je voulais savoir ce qu'il allait m'arriver par la suite, sachant que le gendarme ma dis que j'aurais que 4 points mais j'y crois peux. Est ce que je peux faire un stage pour avoir d'autre point avant la descision du tribunal ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour Benjamin : si votre seuil de points est à 6, c'est mort. :/ S'il est supérieur à 6 vous pouvez faire un stage. Par contre, sachez qu'il est possible que le juge décide de vous annuler votre permis, et dans ce cas le stage n'aura servi à rien. Je ne peux pas prédire ce qu'il va se passer du coup :/

Commentaire posté par Laurence:

Bonjour, J'ai eu une Suspension de permis pour deux mois au mois d'octobre 2012 pour alcoolémis, donc évidement on m'a retiré 6 Points, ( Visite médicale, test etc...) j'ai passé un stage entretemps sachant que j'ai le permis depuis 10ans. Malheuresement au mois de Février 2015 j'ai commis un Petit excés de vitesse entrainant la perte d' un Point. Mon solde à ce jour est de 5 Points, je consulte réguliérement sur le site telepoints. Ma question est de savoir quand je vais récupérer la totalité ou une partie de mes Points, car tout cela semble confus ? Merci de votre réponse

Réponse postée par Claire:

Bonjour Laurence, en règle générale on récupère la totalité de nos points au bout de 3 ans sans infraction ( à compter de la dernière infraction commise). La totalité de vos points vous sera rendue en Février 2018 (sans autres infractions). Sachez que vous pouvez récupérer 4 points par an en effectuant un stage volontaire. Si vous êtes actuellement à 5 points sur 12, il peut être intéressant pour vous d'y songer.

Commentaire posté par Zimmer:

Bonjour claire, je vous avais déjà contacter le 22 mars pour des Pv...je pense que je me suis pas bien exprimé. lundi 20 mars je me suis renseigné sur mon total de point,pour l'instant je suis à 8 point. Si je conteste le 4e pv en précisant que je n'était pas le conducteur ( que je n'ai pas encore regler ,le delai est pour le 16 avril ) et que je fais un stage début Avril ,mon solde sera de 4 point ? merci de votre réponse Cordialement

Réponse postée par Claire:

Bonjour, votre cas semble compliqué. Allez chercher un Relevé d'Information Intégral en préfecture. Le stage peut vous rendre 4 points, votre plafond est à 12, je vous laisse donc faire le calcul avec votre Relevé Intégral d'Information et en tirer des conclusions, je n'ai pas accès au détail.

Commentaire posté par Mickael Idrac:

Bonjour, Suite à une suspension de 4 mois pour alcoolémie je dispose actuellement d'un permis temporaire (jusqu'en juillet) et il me reste 5 points dessus. Hier j'ai commis une infraction en étant contrôle à 0,27 au test d'alcoolémie j'ai donc une contravention et 6 points de retrait. Est ce que le permis temporaire est considéré comme un permis probatoire et bloqué à 6 points où est ce que je peux faire un stage de récupération de points avant de payer l'amende ? Cela me permettrait d'être à 5 4 soit 9 points et une fois l'amende payée et les 6 points retirés il m'en resterait 3... Merci par avance

Réponse postée par Claire:

Bonjour, à mon avis vous pouvez faire un stage pour éviter de tomber à 0. Par contre, il n'est pas impossible qu'un juge décide d'annuler votre permis pour récidive d'alcoolémie : je ne peux pas le prédire.

Commentaire posté par Zimmer:

Bonjour, j'ai eu 4 contraventions pour franchissement feu orange,mai 2015, juin 2015, juillet 2015 et aout 2015 ,les 3 premiers on ete envoye en decembre 2015 que j'ai regler car le changement d'adresse de la carte grise je l'avais pas effectues,le 4e je l'ai eu le 03 mars 2016. Et en meme temps j'ai eu un retrait de 4 points sur le pv du mois de mai 2015 ,par ailleurs je suis titulaire de la carte grise mais c'est une autre personne qui conduisait la voiture. Je pense faire un stage debut avril pour récupere 4 point... Est ce que je dois regler le 4eme pv et qu'est ce que je risque pour les 3 suivants, que dois je faire ? Merci de votre réponse Cordialement

Réponse postée par Claire:

Bonjour, une amende payée ne peux plus être contestée. Si vous n'étiez pas au volant du véhicule durant les infractions je vous invite à lire cet article. Sinon, si l'amende n'est pas contestée à mon avis ça va être compliqué. Vos 4 infractions retirent 4 points chacune, pour un total de 16. Même si vous faites un stage de récupération, le plafond reste à 12, je vous laisse faire le calcul...

Commentaire posté par Moi:

Bonjour, je mensuis fais arrêté en février 2013 pour conduite sous l'emprise de l'alcool. Suite à l'arrestation j'ai eu une suspension du permis de conduire pendant une durée de 6mois. 3ans plus tard je me fais prendre sous alcool stup et en excès de vitesse de moins de 30km/h. Je pense que j'aurais une annulation immédiate mais ce que je voulais savoir c'est si j'ai une suspension etant donné que mon solde de pounts est de 3 et que d'ici aout je devais recuperer la totalité de mes points, est il possible que si j'ai la chance d'avoir une simple suspension de recuperer mes points? Merci

Réponse postée par Claire:

Bonjour Mehdi, je ne sais pas vous dire si le juge va annuler votre permis ou le suspendre, la décision lui revient et je ne peux pas la prédire ! Je ne peux pas vous aider :/

Commentaire posté par Luc gaessler:

Bonjour, J'ai fais un exces de plus de 50km/k ( à 3kmh près ), J'ai actuellement 3 points sur mon permis, est ce que cela sert à quelque chose si je fais un stage avant 3 mois lorsque je serais juger ? Merci

Réponse postée par Claire:

Bonjour Luc : si vous n'êtes pas en première année de permis probatoire, je vous conseille de réaliser un stage au plus vite. Si votre plafond de points est à 6 malheureusement on ne peut rien faire :(

Commentaire posté par Olivier:

Bonjour, J'ai eu une suspension judiciaire de mon permis de 3 mois et une amende de 300e prononcée le 10/02/2016 à Versailles, je souhaiterai savoir ou dois je régler mon amende ? Merci d'avance

Réponse postée par Claire:

Bonjour Olivier, vous pouvez payer votre amende en ligne ICI ou alors vous pouvez payer par courrier à l'adresse indiquée sur votre contravention.

Commentaire posté par Fabien :

Bonjour, étant jeune permis donc 6pts je me suis fais arrêter pour alcoolémie à 0,45g/l, j'ai eu une suspension de permis de 6 mois, est ce possible de faire un stage avant la perte de mes 6 pts et donc avant l'invalidation de mon permis ? Ou dois je repasser directement code permis ? Ou qu'elle sont les solutions pour éviter cela. Merci

Réponse postée par Claire:

Bonjour Fabien, malheureusement pour vous, c'est échec et mat :( Si votre plafond est à 6 points, inutile de faire un stage (6-6=0 de toutes façons...). Permis sûrement invalidé :( A mon avis vous devriez commencer les démarches pour repasser le code et le permis.

Commentaire posté par Gares:

Bonjour je viens de recevoir une 48SI et je me rend compte qu'on m'a retiré un point qui n'était pas le mien. Que dois-je faire? Ce point est un radar et donc je renvoyais l'amende à chaque fois mais on me l'a renvoyais pour désignation incomplète et finalement il mon retiré le point sans que je paye l'amende.

Réponse postée par Claire:

Bonjour, si vous avez réceptionné la lettre 48SI le permis est malheureusement invalidé... Votre retrait a eu lieu car, au bout de 45 jours sans contestation valable, la réalité de l'infraction est constatée. Passé 45 jours, l'infraction ne peut plus être contestée, mais si j'étais vous j'essaierais de me rapprocher de la préfecture :)

Commentaire posté par Line:

Bonjour, mon mari a été suspendu de permis par la police pour conduite en état d'ivresse avec un taux à 0,75, léger accident sans gravité sur la route. Il a une convocation au tribunal au mois d'avril. Il lui reste 4 points sur son permis, cela fait 9 ans qu'il a le permis. Pour l'instant pas encore de retrait de points ni d'amende puisque attente du tribunal. Que doit-on faire ? Peut-il effectuer un stage de récupération de point ? Et ainsi conserver son permis ? Et qu-est ce que les tests psychotechnique et visite médicale ? À faire dans son cas ? Merci de nous éclairer, nous sommes perdu.

Réponse postée par Claire:

Bonjour Caroline, votre mari devrait suivre un stage au plus vite pour éviter que son solde tombe à zéro (invalidation du permis). Dans son cas, la visite médicale est obligatoire pour conduire à nouveau après la suspension (adressez-vous à la préfecture). Les tests psychotechniques sont obligatoires pour une suspension supérieure à 6 mois.

Commentaire posté par Goulven:

Bonjour, j'ai été arrêté le 20 février pour excès de vitesse supérieur à 50km/h. J'ai écopé d'une suspension administrative de 2 mois en attendant mon passage au tribunal. Mon capital de point est actuellement de 5 points /6 (probatoire). Etant donné que j'ai déjà réalisé un stage de récupération de point le 10 juillet dernier, je ne peux pas en faire un autre pour le moment. Les points me seront-ils retirés après la décision pénale ? Si oui est-il possible de faire traîner la procédure jusqu'à la date anniversaire de mon dernier stage et réaliser un autre stage entre le retrait de point et la réception de la lettre 48SI ? Merci d'avance.

Réponse postée par Elise:

Bonjour Goulven, un excès de vitesse de plus de 50 km/h entraine un retrait de 6 points. Si votre plafond maximum est bloqué à 6 (suite à votre première infraction), un stage ne sert à rien (même si vous attendez juillet) ! Vous allez passer à 6/6 et on va vous retirer l'ensemble de vos points...

Commentaire posté par Kris:

Bonjour, merci pour votre réponse. Non je ne suis pas en première année probatoire. Je voulais avoir une précision, étant donné qu'il me reste 5 points avec 6 points en moins logiquement, à quel moment dois je faire le stage? Avant l'ordonnance pénale? Parce que si les 6 points en moins sont confirmés je n'aurai plus de permis. C'est bien ça?

Réponse postée par Elise:

Re-bonjour, faites votre stage dès maintenant ! Attendre ne sert à rien ! Car comme vous le dites, si les 6 points sont retirés avant votre stage, vous risquez de recevoir la lettre 48SI. Vraiment, il est inutile d'attendre :-)

Commentaire posté par Kris:

Bonjour, j'ai ete contrôle à 0,7mg air respire, donc considéré dans un état d'alcoolémie. Pour le moment j'ai en ma possession la notification de suspension sur laquelle il est indiqué au moins 0,8mg dans le sang soit 0,4mg d'air respiré, est ce une erreur en ma faveur ou normal? Je n'ai pas encore reçu le courrier du préfet mais a priori j'aurai 6 mois de suspension (barème) et 6 points en moins, je dois aller signer l'ordonnance pénale mi avril. Le problème c'est qu'il me reste 5 points sur mon permis, sous quel délai puis je faire un stage pour ne pas perdre mon permis?

Réponse postée par Elise:

Bonjour Kris, pour le taux d'alcoolémie très honnêtement je n'en sais rien ! Mais j'ai envie de vous dire tant mieux pour vous :-) De plus, vous pouvez tout à fait faire un stage dès maintenant, même en suspension de permis (et vu votre situation c'est même une très bonne idée !). Une seule chose, vous n'êtes pas en première année de permis probatoire ? Et pour finir, pendant votre de suspension il faut passer une visite médicale en préfecture (prenez vous-y rapidement les délais sont parfois très longs :-() et des tests psychotechniques. Vous trouverez toutes les dates ici : PsychoTestsPermis.fr. Bon courage dans vos démarches !

Commentaire posté par Desfontaine:

bonsoir , derniere question et apres je vous embette plus^^, comment etes sur qu il ne prenne pas le nombre de point que j ai eu le jour de mon delit lors de mon jugement? , car sinon je trouve ca trop facile mais bon tanmieux apres :)

Réponse postée par Elise:

Non, le nombre de points pris en compte est bien celui que vous avez au moment du retrait effectif des points.

Commentaire posté par Vero:

Bonjour, je suis en permis probatoire permis obtenue le 09/04/2014 je le suis fait contrôler pour un stop pas assez longtemps donc 4 points en moins il y 3 jours aujourd'hui contrôler excès vitesse 3 points .normalement j'aurais dû avoir mes 10 points le 09/04/2016 je dois faire un stage de sensibilisation pour la première infraction dois je en refaire un autre stage pour la 2eme infraction pour 3 jours après merci de me répondre

Réponse postée par Elise:

Bonjour Véro, avez-vous reçu vos amendes ? Car pour info, vous avez 45 jours à réception de celles-ci pour vous en acquitter. Vu que nous sommes à peu de choses près à 45 jours du 9 avril, vous pourriez peut-être essayer de jouer sur les délais de paiement, pour que vos amendes soient enregistrées après le 9 avril, et que vous puissiez donc passer à 10 points. Je n'ai pas les dates exactes, mais essayez de creuser cette piste-là, avec un peu de chance ça peut passer ! Autrement oui, en période probatoire, une infraction = une lettre 48N. Donc vous en recevrez deux et devrez suivre deux stages.

Commentaire posté par Desfontaine:

Je vous remercie de votre reponse mais si le juge me demande faire un autre stage de recuperation de point , mon delais ne sera donc pas respecté car il faut attendre un an pour refaire un stage donc je serais bloqué ? a moins que je puiisse passé quand meme le stage mais pas avoir les 4 points ?

Réponse postée par Elise:

Re ! De toute façon si le juge vous oblige à suivre un stage ce sera un stage dit "de sensibilisation à la sécurité routière" en cas n°3 ou cas n°4 (ce qu'on appelle les cas justices) et donc sans possibilité de récupération de points (stage effectué avant ou pas !). Mais si on veut aller plus loin, personne n'a jamais interdit de suivre un stage tous les week-ends si ça vous fait plaisir ... c'est la récupération de points via un stage qui n'est possible que tous les 12 mois ! Pas le stage en lui-même :-)

Commentaire posté par Desfontaine :

Bonsoir, je me suis fait arreter en etait d ivresse donc j aurais une suspension de permis et 6 point enlever , or il me reste 5 point sur mon permis, et il possible et sûr de pouvoir passé un stage de recuperation de point dans le but de garder mon permis ? car on me dis qu il n est pas possible , du moins que ca sert a rien e passer un stage lorsqu on s est fait aréter en etait d ivresse et qu il me reste 5 point donc mon permis sera annulé , es ce vrai ? merci par avance

Réponse postée par Elise:

Bonjour, tout dépend de votre plafond maximum de points. Si vous êtes en première année de période probatoire avec un plafond de 6 (donc 5/6 points), effectivement un stage ne sert à rien ! Si vous avez un solde de points plus élevé, 8, 10 ou 12 par exemple, vous pouvez suivre un stage volontaire de récupération de points. Et ce avant le paiement de l'amende ! Ainsi quand vos points seront retirés (au paiement de l'amende ou à défaut à 45 jours), votre solde sera supérieur à 6 et vous éviterez l'invalidation (solde nul).

Commentaire posté par J-c:

bonjour j'ai eu mon permis le 3/09/15 je les perdu le 20 février 2016 a cause de l'alcool avec un taux de 0.84 j'ai honte penser vous que j'aurai une annulation ou suspension merci

Réponse postée par Elise:

Bonjour JC, dans votre situation on parle d'invalidation de permis, c'est à dire que vous avez perdu la totalité de vos points. Donc oui votre permis va vous être retiré définitivement (ce n'est donc pas une suspension temporaire), il vou s faudra donc repasser le code et la conduite !

Commentaire posté par Guillaume:

Bonjour, suite à un excès de vitesse de 175km/h retenue au lieu de 130km/h, mi-Juillet 2015, mon permis a été retenu immédiatement par l'officier de gendarmerie, et conservé un mois par le sous-préfet (suspension administrative). Mon permis m'a été retourné par le bureau du sous-préfet et je conduis depuis... Mon solde de points est maintenant de 11 points. Je viens de recevoir une lettre de condamnation à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routiere dans un délais de 6 mois, conformément aux articles 131-16 7°, 131-35-1, 132-45 15°, ainsi qu'a titre de peine complémentaire: une suspension du permis pour 2 mois conformément aux articles: 131-16 1° du code pénal, et un droit fixe de procédure de 31EUR. 1. Pourquoi ces 2 mois de retrait alors que mon permis avait déjà été retenu un mois? Mon permis m'avait été retourné apres un mois, à titre exceptionnel par le sous-préfet qui avait initialement prévu une rétention de 2 mois, mentionné par courrier de sa part lors de la restitution du permis, mi aout 2015. Puis-je conserver mon permis, et simplement m'abstenir de conduire durant ces 2 mois? A qui devrais-je retourner mon permis? A quelle peine je m'expose si je ne le retournais pas? 2. Comment et à qui faire constater ma présence à un tel stage? Quel risque à ne pas m'y rendre? merci pour vos précieux conseils!

Réponse postée par Elise:

Bonjour Guillaume, on distingue deux types de suspension. La suspension administrative (prononcée par le préfet) et la suspension judiciaire (prononcée par un juge). Il est courant d'enchainer les deux types de suspension (administrative jusqu'à ce que le juge se prononce, puis judiciaire). Sachez cependant qu'elles ne se cumulent pas : si on vous donne 6 mois en judiciaire au bout de 3 mois en administrative, vous ne faites "plus que" 3 mois, pour un total de 6 mois.
Donc oui il vous faut retourner votre permis (n'est-ce pas précisé dans le courrier reçu ?). Je ne sais pas ce que vous encourez si vous ne le retournez pas...mais à votre place je ne m'amuserais pas à ça :-( Pour le stage, il suffit de vous inscrire auprès d'un centre agréé par le Tribunal (inscription en cas n°4, peine complémentaire) et on vous remettra une attestation de stage. Comme pour le permis, je vous conseille de suivre votre stage dans les délais impartis :-)

Commentaire posté par Simon:

Bonjour, j'ai eu une accidente sous effet de l'alcohol 1,8gr/l (je regrette enormement et j'ai honte). Pas de blesseurs mais il y a une autre voiture impliqué dans l'accident. Je devrai passer devant le juge dans les prochaines semaines. Je voudrai savoir quel verdict peux m'attendre? j'habite en espagne et j'ai un permi de conduire espagnol, la suspension sera applicable en dehors de la france aussi? le casier juridique sera affecté? desolé les fautes d'ortographe. Merci bcp d'avance pour votre aide

Réponse postée par Elise:

Bonjour Simon, tout d'abord bravo pour votre humilité ! Dans votre situation certains automobilistes trouvent encore le moyen d'accuser le système... :-( Comme vous l'expliquez, si vous passez en jugement c'est que le magistrat va étudier votre dossier et regarder les circonstances aggravantes ou atténuantes. Je ne pourrais donc vous dire exactement ce qui va vous arriver. Vous risquez évidemment une suspension de permis, voire une annulation, l'obligation de suivre un stage, une amende évidemment pouvant aller jusqu'à 4 500 euros, etc. Comme il s'agit d'un délit, il peut être inscrit au casier judiciaire, pour une durée de 3 ans. En revanche il me semble que votre avocat peut demander la non inscription au casier si cela met en péril votre emploi par exemple. Courage ! Je pense qu'on ne vous y prendra plus :-)

Commentaire posté par Soso :

Merci de votre réponse. Mais j'ai payer mes amendes (une de juin 2015 et décembre 2015) je suis aller sur télé point pour regarder mon soldes de points et il est écrie "8points sur un capitale de 8" et du coup sa ne sert à rien de faire le stage de récupération de points?

Réponse postée par Elise:

Effectivement, si la réalité des infractions n'a été constatée qu'après le premier anniversaire de votre permis, vous obtenez vos deux points de bonus :-) Et tant que vos points ne sont pas retirés, ne faites surtout pas de stage, cela ne servirait à rien ! Si vous êtes bien à 8/8, vous attendez que vos 6 points soient retirés, vous payez votre amende, vous recevez votre lettre 48N, vous faites votre stage et vous récupérez 4 points !

Commentaire posté par Soso:

Bonjour , j'ai un solde de 4points mais grâce au an de permis j'en est récupérer 2 (donc 6 aujourd'hui). Mais le 1er janvier jme suis fait arrêter en état d'ivresse et je suis suspendu 2mois (provisoire) car je passe au tribunal. J'ai pensé à faire le stage de récupération de points mais je n'est pas de photocopie recto verso de mon permis.

Réponse postée par Elise:

Bonjour Soso, attention ! Si vous commettez une infraction au cours de votre période probatoire, votre solde de points n'augmente plus de façon automatique ! Ainsi, en cas d'infraction la première année, vous restez bloqué à un plafond de 6. Si vous allez perdre 6 points pour alcoolémie, vous risquez donc de voir votre permis invalidé pour solde nul, 6 - 6 = 0 !

Commentaire posté par Denis:

Bonjour, suite à une infraction qui m'a fait perdre 3 points il y a un an et demi lors de ma premiere année de permis (permis probatoire), j'ai réalisé un stage de recuperation de point il y a plus d'un an après avoir reçu la 48N. Aujourd'hui je suis en suspension de permis pendant 6 point avec un solde de 5 points et passe au tribunal le 23 fevrier 2016, pensez-vous possible que je fasse un stage et remonter mon solde de points à 9 points sachant que je suis dans ma deuxième année de permis et que normalement mon solde total possible devrait être de 10 points? Merci

Réponse postée par Elise:

Bonjour Denis, vous faites une petit erreur dans vos calculs... A partir du moment où vous avez commis une infraction dans votre première année de permis, votre plafond maximum de points est bloqué à 6 pendant toute la durée de votre période probatoire. Un stage vous permettrait donc de remonter à 6/6 au maximum ! J'imagine que si vous êtes en suspension de permis pour 6 mois c'est suite à une grosse infraction, type alcool ou stupéfiant, et que vous allez donc perdre 6 points. Ainsi, je ne vois pas trop comment vous pourriez sauver votre permis, même en faisant un stage, si vous allez en perdre 6 :-(

Commentaire posté par Guillaume :

Bonsoir, j'ai eu une suspension de permis de 3 mois il y a plus d'un ans pour alcool mais j'avais 8 points, donc quand je l'ai récupérer il m'en restait 2, ensuite il y a environ 1 mois j'ai eu une autre suspension mais cette fois ci a cause du thc, donc mon permis est suspendu 3 mois, pendant cette période de suspension je me suis fait arrêter sans permis.. mon jugement étant en mars, j'aurais aimer savoir si il y aurait un moyen de ne pas me le faire retirer... j'ai penser à faire un stage mais même après le stage mon solde de point serait de 6 mais apres mon jugement je suppose que l'on va me retirer 6 points, j'espère aussi ne pas avoir d'interdiction de le repasser pendant un certains temps... Que faire svp? Merci d'avance.

Réponse postée par Elise:

Bonjour Guillaume, tout ça tout ça... Le stage ne servirait à rien en termes comptables...comme vous dites 6 - 6 = 0. Donc je ne vois pas comment vous éviteriez l’invalidation (solde nul). De plus, ce sont plusieurs délits enchaînés en très peu de temps, je crains donc même une annulation judiciaire dans votre situation. A votre place, je consulterais un avocat spécialisé. A mon niveau je ne peux rien vous conseiller d'autre...

Commentaire posté par Marco:

Bonsoir, je me suis fait arrêté avec 0.90mg donc 1.80 je sais que cela est grave!!!! il ne me restait plus que 5 points sur mon permis mais après une nuit en GAV j'ai signé une reconnaissance préalable de culpabilité... donc dans 6 mois je passe devant les tribunaux... par contre on ne ma rien dit au sujet de mon permis, on me la prit et je n'ai rien signé et aucun document à ce sujet! on ma dit qu'il fallait attendre la décision de justice!! puis-je passer un stage de récupération ou mon permis est définitivement retirer ?? savez-vous ce que je peux faire pour éviter de le perdre ? c'est la 1ere fois que cela arrive et la dernière!!!! dans l'attente de votre réponse... en vous remerciant.

Réponse postée par Elise:

Bonjour Marco, la conduite en état d'ivresse, quel que soit le taux d'alcoolémie, entraîne un retrait de 6 points. Ces points sont retirés lorsque la réalité de l'infraction est constatée (généralement au paiement de l'amende ou à défaut de paiement à l'émission de l'amende majorée). Tant que vous n'avez pas payé cette amende, votre permis, même s'il a été suspendu, est crédité de 5 points ... et donc toujours valide. Vous pouvez donc suivre un stage de récupération de points !

Commentaire posté par Christophe:

Bonjour, en juillet 2015 j'ai été condamné a 6 mois de sursis et 6 mois suspension par le juge pour homicide involontaire et blessure involontaire, j'ai déposé mon permis sur convocation de la gendarmerie en octobre 2015, et j'apprends aujourd'hui que j'ai écopé de 8 points en moins suite a ces infractions, or ce retrait de point n'a jamais été mentionné par la gendarmerie, juge ou mon avocat. Du coup, la perte des 8 points invalide mon permis. Est ce que je peut faire un recours en justice afin d'effectuer un stage de récupération de point, et ainsi "revalidé" mon permis? Car si j'avais été informé de la perte de ces points au moment du jugement (juillet 2015) j'aurais immédiatement fait un stage entre la décision du juge et ma remise du permis a la gendarmerie.

Réponse postée par Elise:

Bonjour Christophe, je pense qu'aucun recours n'est possible dans votre situation, les points ayant été retirés suite à la condamnation définitive. Mais votre avocat saura probablement mieux vous renseigner que moi...

Commentaire posté par Bruno:

Je me suis fait arrêter pour canabis dans le sang suspension permis 4 mois et jugement .je suis chauffeur livreur il me reste 4point sur mon permis g comme par hasard reçu un courrier et la police m.a dit c 6point cette infraction .puis je faire un stage de récupération de point où cela ne sert à rien ? Je n est pas encore eu d amende merci d avance

Réponse postée par Elise:

Bonjour Bruno, il est tout à fait possible (et même vivement conseillé dans votre situation !) de faire un stage de récupération de points pendant votre période de suspension de permis. Les 6 points seront retirés au paiement de l'amende ou après la décision de justice. Donc vous avez le temps de suivre un stage pour passer à 10/12, et anticiper la perte des 6 points !

Commentaire posté par Damien:

Bonjour, Je me suis fait arrêté au mois d'août pour excès de vitesse, dû coups retrait du permis de conduire pour 6 mois. J'ai reçu un document me disant que j'avais 6 mois de suspension avec visite médical et test psycho... Mais je n'ai rien reçu d'autre depuis... Est-ce normal? De plus puis-je faire un stage de récupération de points pendant ce temps? Merci

Réponse postée par Elise :

Bonjour Damien, deux choses à voir dans votre situation ! Oui, vous pouvez faire un stage pendant votre période de suspension et récupérer 4 points sur votre permis. Et selon combien vous en perdez, c'est même vivement conseillé ! Deuxième chose, pour récupérer votre permis à l'issue des 6 mois, vous devrez effectivement avoir passé un test psychotechnique et une visite médicale. Vous pouvez prendre rendez-vous dès maintenant pour les tests et contacter un médecin de ville agréé pour la visite médicale : voir la liste des médecins agréés sur votre département.

Commentaire posté par Bud:

Bonjour, J'ai une suspension administrative de permis de 3mois à partir du 1er Novembre. L'avis medical est favorable. Donc au 1er Fevrier je peux conduire meme si n'ai pas recu mon nouveau permis? Et presenter l'avis de suspension de 3 mois Merci

Réponse postée par Elise :

Bonjour Bud, avant de conduire, si votre nouveau permis n'est pas encore prêt, vous devez tout de même aller chercher un papier à la préfecture (comme un permis provisoire).

Commentaire posté par Lionel:

bonjour, je viens de recevoir une lettre me disent que je suis convoquer au poste de police pour une suspension de permis de 8 mois et de ramener mon permis mais je n'ai pas était contrôle par les force de l'ordre. Comment et-il possible que l'on me demande mon permis sans avoir était arrêter ou reçus une amende pour infraction? Quel vont être les suites de cette procédure?

Réponse postée par Elise:

Bonjour Lionel, la seule solution est de vous présenter au poste de police pour savoir ce qui motive cette demande. N'auriez-vous pas reçu une lettre 48N ? Parce que les conducteurs en permis probatoire qui reçoivent cette lettre et qui ne font pas le stage peuvent voir leur permis suspendu.

Commentaire posté par Jeremy:

Bonjour, j ai ecoper d une suspension de permis de 5 mois pour alcoolemie le 11 decembre et un retrait de 6 points normalement . L agent de police m as dit que le magistrat avais decider de me donner simplement une amende penale ? Cela veut dire que lors de mon passage au tribunal le 1er avril le juge decidera simplement du montant de l amende et ne peut pas m infliger d annulation de permis par exemple ? Et 2 eme points a quel moment sont retirer les 6 points car je n ai plus que 6 ou 7 points sur mon permis et je ne peux pas faire de stage avant le 1 er mai ou sa fera 1 an . Merci .

Réponse postée par Elise:

Bonjour Jérémy, à moins qu'il n'ait des dons de voyance, je ne vois pas comment l'agent de police peut savoir ce que décidera le juge. Si vous passez devant le tribunal, c'est bien parce que c'est un juge qui décidera de la peine. Pour les points, ils sont retirés quand la réalité de l'infraction est constatée, généralement au moment du paiement. Si avec la perte des 6 points votre solde arrive à zéro, il faut effectivement essayer de retarder au maximum ce retrait. Pour cela je vous conseille de demander à un avocat.

Commentaire posté par Gabin:

bonjour j ai mon permis depuis le 24/12/2013 en janvier 2014 j ai eu deux points en moins pour la vitesse .la semaine derniere je me suis fais suspendre mon permis pour alcool pour l instant j ai recu le papier j ai 6 mois de suspension visite medicale favorable,si je ne me trompe pas normalement mon permis probatoire s arrete le 24/12/2015.est ce que je peux apres le 24 decembre faire un stage est recuperer 4 pointsou est ce que ma periode probatoire est plus logue comme j ai eu un pv pour vitesse en 2014 .si je peux faire le stage combien de points je recupere merci de m eclairer

Réponse postée par Elise:

Bonjour Gabin, votre période probatoire dure deux ans quoi qu'il se passe puisque vous avez effectué la conduite accompagnée. Le 24 décembre, vous allez donc passer de 4/6 à 4/12 (joyeux noël...). Voici donc ce que vous devez faire.
1. Vous avez jusqu'à 45 jours pour payer une amende, attendez donc la maximum possible pour la payer (40 jours par exemple).
2. Réservez une date de stage dès maintenant pour après le 24 décembre, donc au plus tôt le 28 décembre (et le plus tôt sera le mieux !).
3. Participez au stage (possible même en suspension de permis) et récupérez 4 points dès le lendemain du stage.
Une fois votre stage effectué, vous pourrez payer votre amende, ce qui déclenchera le retrait de vos points. Vous ne risquerez plus rien puisque vous serez passé à 8/12 grâce au stage.
Par contre infraction en période probatoire = lettre 48N. Donc vous allez recevoir ce courrier et serez obligés de suivre un deuxième stage (sans pouvoir récupérer de points, délai des 1 an non respecté). Mais vous aurez quand même évité le pire, n'est-ce pas le principal ? :-)

Commentaire posté par Damien:

bonjour je viens de faire l'objet d'une suspension de permis de 6 mois je pense qu'il me reste 2 ou 3 point est il possible de faire plusieurs stage pendant ces 6 mois de suspension je suis chauffeur routier la perte du permis signifie le licenciement merci cordialement

Réponse postée par Elise:

Bonjour Damien, vous avez la possibilité de suivre un stage tous les ans (en année glissante). Vous pouvez donc faire un stage pendant cette période de suspension, mais pas plus. Je comprends votre situation mais réaliser plusieurs stages ne servirait à rien, vous ne récupèreriez des points qu'un premier stage.

Commentaire posté par Virginie :

Bonjour J'ai eu une suspension de permis /05/14 de 6 mois avec récupération de mon permis 6 mois après pour alcoolémie la je viens de me refairt contrôler en alcoolémie positive de 0.67 mg j ai reçu la lettre recommander mes je n est pas ouvert au facteur mon solde de point est de 8 j ai une amende en cour qui me retirerais 4 point depuis 8 mois je l ais contester puije passer une récupération de point pendant ma suspension et les point récupérer seront il valable merci.

Réponse postée par Elise:

Bonjour Virginie, je manque de précisions pour répondre précisément à votre question, notamment en termes de solde de points. En revanche, il est tout à fait possible de récupérer 4 points pendant une suspension de permis. Il faudra fournir la notification de suspension à la place du permis au moment de l'inscription au stage. Pour le courrier recommandé, je suppose que vous parlez de la lettre 48SI, vous avez 15 jours après la présentation du facteur pour faire le stage et aller la chercher à La Poste avant qu'elle ne reparte (ce qui serait synonyme de réception à la date de présentation du facteur, et donc d'invalidation du permis).

Commentaire posté par Delrieu laurent:

Bonjour, Je viens de faire l'objet d'une suspension de six mois et vais perdre 6 points ( il m'en reste 6 ). Si je fais un stage. Est ce que ces points seront recredités pendant ma période de suspension ( dans ce cas je n'aurais pas d'annulation ) ou après dans ce cas j'aurais reçu la notification pour les 6 points en moins.

Réponse postée par Elise:

Bonjour Laurent, si vous n'êtes plus en période probatoire, vous avez tout à fait la possibilité de suivre un stage pendant la suspension de votre permis. Et d'après ce que vous expliquez c'est même vivement conseillé ! Quand votre permis est suspendu, il est seulement en "stand-by", mais toujours valide. Vos points sont donc crédités dès le lendemain du stage, comme pour un conducteur classique ! Attention cependant, le stage doit être réalisé AVANT le paiement de l'amende (date retenue pour le retrait des points).

Commentaire posté par Anthony:

Bonsoir, J'ai une suspension de permis pour alcool au volant. Je passe en jugement le 9 décembre. Je m'attends donc a avoir la durée maximale de 6 mois de suspension. Cependant, j'ai récupéré mon permis en Mars après 6 mois d'invalidation suite a un solde de point nul. J'ai donc repassé mon code avec succès. Mais sans redevenir probatoire, je n'ai récupéré que 6 points. Donc avec l'amende d'alcool au volant de -6 pts , j'aurais un solde de point a nouveau nul. Ma question est donc : dois je passer un stage avant mon jugement du 9 décembre , ou aurais je toute la durée de suspension de permis pour passer ce stage et de recréditer mon permis de 4points au terme de la suspension et donc d'éviter l'invalidation. En vous remerciant d'avance.

Réponse postée par Elise:

Bonjour Anthony, si vous avez repassé votre permis en mars vous êtes encore en période probatoire, et donc à 6 points (même si vous n'avez plus le "A" !). Donc à partir de là il semble impossible de suivre un stage, votre plafond de points étant à son maximum (6/6). Un peu plus de détails ici : Infractions en permis probatoire : comment résoudre ce casse-tête ?
De plus, si vous perdez la totalité de vos points une deuxième fois en 5 ans, la durée d'interdiction de se représenter à l'examen est de 1 an (et non de 6 mois).

Commentaire posté par Khelifa:

Je suis en suspension de 3 mois avec audience le 25/01/14 puis je passer un stage de recuperation de point pendant la suspension vu qu'il me reste 4 points et que l'infraction coût 6 point

Réponse postée par Elise:

Bonjour, il est effectivement tout à fait possible de participer à un stage de récupération de points pendant la période de suspension du permis (c'est même nécessaire dans la plupart des cas !). Il vous suffira de présenter la notification de suspension à la place de votre permis au moment de l'inscription, sur laquelle figure le numéro de permis, la date et la préfecture de délivrance.

Commentaire posté par Pierre AIMARD:

J'ai une suspension administrative de mon permis de 2 mois pour excès de vitesse 133 au lieu de 90 en cours . je ne suis pas encore allé au pénal. quand récupère je mon permis ? à la date de 2 mois par envoi de la sous pref ?ou faut il attendre ?

Réponse postée par Elise:

Bonjour Pierre, si vous devez passer au tribunal il est possible que la période de suspension soit prolongée (vous serez alors en suspension judiciaire, mais rassurez-vous les deux périodes ne se cumulent pas). Si ce n'est pas le cas, vous pourrez effectivement récupérer votre permis en préfecture après les deux mois. Si votre titre de conduite n'est pas prêt, on vous remettra un papier qui vous autorisera à circuler en attendant d'avoir votre permis.

Commentaire posté par Laura :

Bonjour, j'ai reçu hier une lettre pour me dire que j'avais une suspension de permis de 6 mois mais il y a un article sur la lettre qui dit que " la présente décision cessera d'avoir effet lorsque sera devenu exécutoire ou définitive une décision judiciaire prononçant pour la même infraction une mesure restrictive du droit de conduire ou sera considéré comme non avenue en cas d'ordonnance de non lieu où de jugement de relaxe, ou si la juridiction ne prononce pas effectivement de mesure restrictive du droit de conduire " , est ce que vous pensez que sa arrive qu'au tribunal on diminue la suspension ? Et une autre question pourquoi il n'y a pas inscrit sur le papier le nombre de points que je vais perdre ? Est ce que je vais recevoir cet lettre après être aller au tribunal ?

Réponse postée par Elise:

Bonjour Laura, d'après mon expérience, il est effectivement rare que la durée de la suspension soit diminuée : c'est généralement plutôt l'inverse... Après je ne connais pas votre dossier et ne suis pas juge ! Pour les points tout dépend de l'infraction que vous avez commis, mais si vous avez un retrait de 6 mois il doit s'agir d'une infraction "grave" type alcool, stupéfiant ou grand excès de vitesse. Dans ce cas la perte est de 6 points.