Les stages obligatoires de récupération de points

Stage = 2 jours obligatoires et consécutifs

Stage probatoire : respectez les délais et demandez le remboursement de l’amende.

Le stage en période probatoire

Les jeunes conducteurs détenteurs d’un permis depuis moins de 3 ans (2 ans pour la conduite accompagnée) ayant commis une infraction de 3 points (minimum) ont l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Vous allez recevoir la lettre 48N qui vous notifie le retrait de points ainsi que l’obligation de faire un stage de récupération de points. Effectuez le stage dans les 4 mois qui suivent la réception du courrier et demandez le remboursement de l’amende forfaitaire.

! Vous pouvez récupérer un maximum de 4 points sur votre permis probatoire.

En savoir plus : 'Stage permis probatoire' et ‘S’inscrire à un stage de récupération de points’.  

Le stage en composition pénale

Le procureur (ou délégué du procureur) impose au conducteur d’effectuer un stage. Ce stage est une alternative aux poursuites pénales et permet à l’autorité publique de sanctionner certaines infractions au code de la route.

! Le stage ne donne pas lieu à la récupération de points.

CAS PARTICULIER : Si l’infraction qui vous a conduit chez le juge est liée à l’alcool ou aux stupéfiants, adressez-vous à votre préfecture pour connaître le centre (spécialisé) qui vous fera passer le stage.

En savoir plus : lire l’article ‘Stage en composition pénale’.  

Le stage alternatif aux poursuites pénales

Le procureur impose un stage obligatoire au conducteur. Ce stage permet au conducteur d’éviter la suspension de permis, le retrait de points et l’amende.

! Vous ne récupérez pas de points à l’issue du stage.

CAS PARTICULIER : Si l’infraction qui vous a conduit chez le juge est liée à l’alcool ou aux stupéfiants, adressez-vous à votre préfecture pour connaître le centre (spécialisé) qui vous fera passer le stage.

En savoir plus : lire l’article ‘Stage permis alternatif aux poursuites pénales’.  

Le stage peine complémentaire

La juridiction de condamnation ou le juge d’application des peines impose un stage obligatoire au conducteur. Le stage doit être effectué dans un délai de 6 mois à compter de l’enregistrement de la condamnation.

! Vous ne récupérez aucun point à l’issue des 2 jours de stage.

CAS PARTICULIER : si le juge vous impose un stage suite à une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants, adressez-vous à votre préfecture pour connaître le centre (spécialisé) autorisé à vous faire passer le stage.

En savoir plus : lire l’article ‘Stage peine complémentaire’.