Rattrapage de points - Rattraper 4 points de permis
Le rattrapage de points sur un permis, comment ça marche ?
① Vous faites une infraction.
② Consultez le solde de vos points.
③ Payez l’amende (les points sont alors retirés).
④ Effectuez un stage de rattrapage de points (ou rattrapez automatiquement vos points).
⑤ Rattrapez vos points le lendemain du stage (max. 4 points).
Si la dernière infraction commise fait chuter votre solde de points à zéro, passez vite un stage de rattrapage de points avant de payer votre amende ou, avant de recevoir le courrier recommandé vous informant de l’invalidité de votre permis.
Vous disposez d’un délai de 45 jours pour vous contester votre amende. Attention, une fois votre amende payée vous ne pouvez plus la contester !
Comment rattraper des points sur mon permis probatoire ?
Vous avez moins de 3 ans de permis, il existe 2 moyens de rattraper des points sur votre permis probatoire :
① Rattrapage automatique des points : ne commettez pas d’infraction et récupérez vos points automatiquement sur votre permis.
| Permis de conduire | Nombre de points / jeunes conducteurs | Nombre de points / Conduite accompagnée |
|---|---|---|
| Le jour de mon permis | 6 points | 6 points |
| 1 an après mon permis | 8 points | 9 points |
| 2 ans après mon permis | 10 points | 12 points |
| 3 ans après mon permis | 12 points | - |
Le délai probatoire de 3 ans repart à zéro dès lorsqu’une infraction a été commise (et à compter de la date du dernier retrait de points). Donc chaque infraction commise repousse le point de départ du délai de trois ans pour atteindre les 12 points sur le permis.
② Rattrapage de points avec un stage : vous pouvez effectuer un stage de manière volontaire (votre solde baisse dangereusement) ou obligatoire (cf. juge/procureur).
|
Vous disposez de 4 mois pour faire votre stage à compter de la réception de la lettre 48N. Si vous respectez ce délai vous pourrez demander le remboursement de l'amende. Au-delà des 4 mois, le remboursement sera impossible. Vous avez commis une infraction et vous allez perdre des points ? Attendez que le retrait ait bien été effectué pour vous inscrire à un stage, cela peut en effet prendre quelques semaines/mois. |
 |
|
Si vous n’effectuez pas le stage obligatoire vous encourrez une amende de 135€ et une suspension de permis (pouvant aller jusqu’à 3 ans). Cf. Article L223-6 du code de la Route |
|
Comment rattraper des points sur mon permis à points ?
Vous avez plus de 3 ans de permis, il existe 2 moyens de rattraper des points sur son permis à points :
① Rattrapage automatique des points : une fois la première infraction commise, vous devez respecter un certain délai sans commettre d’infraction pour rattraper la totalité de vos points.
Le délai est de 6 mois si l’infraction a entrainé le retrait d’un seul point.
Ex. excès de vitesse inférieur à 20km/h (- 1 point) : délai de rattrapage de 6 mois (sans autre infraction).
Le délai est de 3 ans à la suite d’un délit ou d’une contravention de 4ème ou 5ème classe (cf. 2 à 6 points) sauf concernant les infractions relatives au port de la ceinture, au téléphone et au clignotant (le délai est de 2 ans sans infraction).
Ex. excès de vitesse supérieur à 20km/h (- 2 à 6 points) : délai de rattrapage de 3 ans (sans autre infraction).
Tous les points retirés à la suite de contraventions de 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème classe (toutes les contraventions sauf les excès supérieur ou égal à 50 km/h) vous sont réattribués au bout de 10 ans, à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l’amende forfaitaire.
② Rattrapage de points avec un stage : 2 journées de 7h pour rattraper un maximum de 4 points sur votre permis. Vous pouvez effectuer un stage de sensibilisation par an auprès d’un organisme agréé par la préfecture.
Comment rattraper des points après une suspension de permis ?
Votre droit à la conduite est suspendu par une décision lors d‘une audience au tribunal. Votre permis est toujours valide, vous n’avez pas à le repasser. En revanche des points ont été retirés de votre solde/permis. Il est conseillé d’effectuer un stage (volontaire) de rattrapage de points.
①Vous avez commis une infraction (le plus souvent : excès de vitesse importants, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants…). Votre permis peut vous avoir été retiré lors de la commission de l’infraction, la préfecture dispose alors de 72h pour décider de la suspension (ou pas) de votre permis.
② Il est fortement conseillé de faire un stage de rattrapage de points pour éviter de perdre votre permis si jamais vous commettez une nouvelle infraction.
③ Vous allez récupérer votre permis à la fin de la période pendant laquelle votre permis est suspendu :
Suspension de permis d’un mois : il est fortement conseillé de faire un stage de récupération de points pour éviter de perdre votre permis si jamais vous commettez une nouvelle infraction.
Vous pouvez vous inscrire à un stage permis à points dès le début de la rétention (si un agent de police/gendarme a gardé votre permis) et/ou de la suspension, administrative ou judiciaire. Votre permis sera alors crédité de 4 points, malgré la suspension en cours. Veillez à fournir la notification de suspension (à la place du permis de conduire) lors de l'inscription.
Suspension de permis supérieure à un mois : vous devez vous soumettre à plusieurs examens avant de pouvoir récupérer votre permis :
une visite médicale auprès d'un médecin agréé ou auprès de la commission médicale primaire de son département
et/ou un test psychotechnique (sur prescription du médecin uniquement) ! En fonction des préfectures les tests peuvent être obligatoires
Vous devez effectuer une visite médicale puis un test psychotechnique dans tous les départements sauf dans les départements 78,75, 59, 81, 33, 67 et dans la ville de Valence où vous devrez d’abord passer le test puis, ensuite, la visite médicale.
Le stage de rattrapage de points, comment ça marche et pour qui ?
Ce sont deux journées consécutives (14h) de formation à la sécurité routière, qui permettent de rattraper jusqu'à 4 points sur le permis de conduire (dans la limite de 12 points, pour un conducteur expérimenté).
Le stage est effectué dans un centre agréé par la préfecture :
J1 et J2 : stage
J3 : les points sont recrédités sur le permis (ils apparaissent quelques semaines plus tard sur le relevé intégral d’information)
2 possibilités, le stage peut-être volontaire ou obligatoire :
① Stage volontaire : votre solde de points permis atteint un seuil critique, faites un stage de rattrapage pour éviter de voir votre permis invalidé (= zéro point) et de devoir le repasser (code et/ou conduite).
Cf. Lettre 48 M - Vous avez commis une infraction réduisant votre capital points en-dessous de la barre des 6 points (sur un maximum de 12 points) : le stage est fortement conseillé.
② Stage obligatoire : vous avez reçu un courrier, vous êtes jeunes conducteurs et vous avez commis une infraction d’au moins 3 points, une juridiction vous informe de votre obligation d’effectuer un stage…dépêchez-vous !
Cf. Lettre 48 N - Vous êtes jeune conducteur et il vous reste au 3 points (ou moins) : le stage est obligatoire. Respectez les délais (4 mois) et faites-vous rembourser votre amende.
| En savoir plus : consultez l’article sur le ‘stage de rattrapage de points’ (cf. inscription…) |
Pour rattraper vos points vous ne devez pas avoir effectué de stage depuis 1 an.