La peine complémentaire

Alors que le stage de sensibilisation à la sécurité routière n’était proposé que dans l’alternative aux poursuites, il peut être désormais imposé comme peine complémentaire.

Ainsi, lors d’une infraction grave au Code de la Route, le juge peut décider de vous imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière que vous devrez suivre dans les 6 mois suivant la condamnation. Ce stage ne donne bien évidemment pas lieu à la reconstitution de points. Il est décidé par le juge d’application des peines ou par la juridiction de condamnation.