Refus de priorité

Combien coûte un refus de priorité ?

Comment est caractérisé un refus de priorité à droite ?

"Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre." Article R415-5 du code de la route

① La règle 

Si aucun panneau de signalisation n’est présent à un croisement (ex. stop, cédez le passage), le véhicule qui arrive de la droite est prioritaire. Le véhicule qui vient de la gauche doit donc céder le passage au véhicule qui arrive de la droite.

② Les exceptions 

La règle de la priorité à droite ne s’applique pas si le véhicule croise (à sa droite) un chemin de terre, un parking, un lotissement ou une impasse privée.

Comment contester un pv ‘priorité à droite’ ?

Le seul moyen de contester une infraction de ce type est de déceler une erreur sur l’avis de contravention (immatriculation, nom, PK…).

Ex. Le véhicule venant de la droite a un panneau stop sur le point kilométrique renseigné sur le procès-verbal.

Comment récupérer vos points ?

① Récupération automatique des points

Vous devez attendre 3 ans avant de récupérer vos points (si vous n’avez pas commis d’infraction entre temps).

② Récupération des points par un stage

Si vous êtes en période probatoire vous aurez l’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière (Cf. Lettre 48N).

Si vous avez plus de 3 ans de permis et que votre solde de points atteint la barre des 6 points, il est fortement conseillé de faire un stage (Cf. Lettre 48M).