Les différents types de stages permis à points

	Il existe 2 types de stages permis à points : ① Les stages volontaires : récupération volontaire de points ② Les stages obligatoires : permis probatoire + alternative à la poursuite + composition pénale + peine complémentaire
En savoir plus : consulter l'article 'Les stages volontaires'.
En savoir plus : consulter l'article 'Les stages obligatoires'.

Stage de récupération volontaire de points de permis

Assurez-vous que vous répondez aux conditions suivantes avant de vous inscrire à un stage de récupération de points:

• ne pas avoir participé à un stage de sensibilisation il y a moins d'un an
• avoir au moins un point sur votre permis de conduire à la date du stage,
• avoir perdu des points à la date du stage.

Le stage permet de récupérer 4 points sur votre permis.

Il existe un délai entre la perte de points et son retrait sur votre dossier. Un automobiliste peut avoir perdu des points sans que cela ne soit encore enregistré sur le fichier national des permis et sans que les points gagnés lors d'un stage puissent être attribués. C'est le capital points, tel qu'il est inscrit au fichier national des permis de conduire, qui fait foi. Seules les préfectures sont autorisées à vous renseigner sur votre solde de points.

Stage 'permis probatoire'

C'est un permis de conduire crédité d'un nombre de 6 points durant une période probatoire de 3 ans (diminuée à 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la section d'apprentissage anticipé de la conduite). Ce permis concerne tous ceux qui ont eu leur permis de conduire après le 29 février 2004.
Durant de la période probatoire, les conducteurs ayant commis une infraction leur ayant couté au moins 3 points sont obligés de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Une lettre recommandée avec accusé de réception vous sera alors adressée et vous devrez effectuer le stage dans un délai de 4 mois après réception du courrier.
Le stage permis vous permet de récupérer immédiatement 4 points (dans la limite de 6 points en période probatoire).

Stage 'alternative à la poursuite'

Le procureur peut ordonner au conducteur le classement sans suite de son infraction sous réserve qu'il suive un stage de sensibilisation. Dans ce cas le conducteur ne risque plus ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points. Le fait de participer à ce stage ne donne par contre pas droit à la récupération de points dans le cas où le contrevenant aurait perdu des points à la suite d'autres infractions.

Stage 'composition pénale'

En ce qui concerne la composition pénale, le délégué du procureur peut ordonner au conducteur de suivre un stage de sensibilisation. Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points sur le permis de conduire.

Stage 'peine complémentaire'

Ordonnée par la juridiction de condamnation ou par le juge de l'application des peines. Le stage permis doit être suivi dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation a été enregistrée. Le stage ne donne pas lieu dans ce cas aussi à la reconstitution de points.