Le retrait de permis

Quels sont les cas de retrait de permis ?

Le permis peut-être retenu, suspendu, annulé ou invalidé à la suite de la commission d’une ou plusieurs infractions.

① La rétention du permis de conduire : vous commettez une infraction et les forces de l’ordre vous confisquent votre permis. La préfecture dispose de 72h pour décider de vous le rendre ou de le suspendre.

② La suspension du permis de conduire : le juge/préfet prononce la suspension de votre droit de conduire. Le permis est toujours valide (votre solde de points est positif), vous n’avez pas à le repasser.

③ L’annulation du permis de conduire : le juge prononce l’interdiction de conduire pour une durée minimum de 6 mois. Votre permis est confisqué et vous devez le repasser (même si il vous restait des points sur votre permis).

④ L’invalidation du permis de conduire : votre solde de points est à zéro. Vous devez repasser votre permis (décision du tribunal administratif). L’annulation est systématique dans les cas d’homicide involontaire avec circonstances aggravantes (alcoolémie, excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h), récidive d’alcoolémie ou conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Comment récupérer son permis après un retrait ?

① Après une suspension administrative de permis

Si la suspension de votre permis est due à une infraction liée à l’alcoolémie, vous êtes dans l’obligation de passer un test psychotechnique ainsi qu’une visite médicale avant la fin de la période de suspension. C’est le cas pour toutes les suspensions de permis supérieure à 1 mois.

Dans le cas d’une suspension de permis d’un mois, le permis vous est restitué à la fin du délai de suspension.

② Après une suspension judiciaire de permis 

Vous récupérez votre permis à la fin de la période de suspension. Si vous avez besoin d’information, adressez-vous à l’autorité indiquée sur l’imprimé référence 7 qui vous a été donné lorsque vous avez rendu votre permis de conduire.

La suspension est généralement accompagnée d’un retrait de point il est donc fortement conseillé d’effectuer un stage de récupération de points.

③ Après une annulation de permis : vous êtes dans l’obligation de passer un test psychotechnique ainsi qu’une visite médicale avant de repasser votre permis de conduire.

Les cas où vous devrez uniquement passer l’épreuve du code :

• Vous avez plus de 3 ans de permis.
• Vous vous inscrivez dans un délai de 9 mois à compter de l’annulation de votre permis.
• Vous êtes autorisé à repasser votre permis dans l’année qui suit l’annulation.

④ Après une invalidation de permis

• Si vous n’avez pas réceptionné la lettre 48SI : il est encore temps d’effectuer un stage de récupération de points afin de créditer votre permis de 4 points.
• Si vous avez réceptionné la lettre 48SI : comme pour l’annulation votre permis va vous être retiré, vous devez le repasser (uniquement le code sauf si vous êtes jeunes conducteurs, vous devrez alors repasser la conduite).

Vous devez attendre 6 mois pour repasser votre permis (1 an s’il s’agit de la 2^ème invalidation en 5 ans).

Dans quels cas faut-il faire un stage de récupération de points ?

① En cas de suspension, il est clairement conseillé de faire un stage de sensibilisation pour récupérer 4 points et éviter de perdre définitivement votre permis lors de la commission d’une nouvelle infraction.

② En cas d’annulation de permis il n’est pas possible de faire un stage car vous avez perdu votre droit à la conduite. La seule solution est de repasser votre permis.

③ En cas d’invalidation, vous pouvez effectuer un stage uniquement si vous n’avez pas réceptionné la lettre 48SI vous informant de l’invalidation de votre permis.

Quels sont les risques de conduire sans permis ?

Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d’une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l’annulation ou l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Article 224-16 du Code de la Route