Alcoolémie au volant

Taux d’alcool autorisé :

  • Conducteurs confirmés : taux inférieur à 0,5 g d’alcool dans le sang ou 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.
  • Jeunes conducteurs : taux d’alcool inférieur à 0,2g par litre de sang ou 0,1 mg par litre d’air expiré.

Taux d’alcool entre 0,5g et 0,8g par litre de sang : 6 points de retrait et 135€ d’amende (alcool au volant).

Taux d’alcool supérieur ou égal à 0,8g par litre de sang : 6 points de retrait et 4500 € de maximum d’amende (+ stage de sensibilisation).

Combien coûte l’alcool au volant ?

L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litres d'air expiré (éthylotest, éthylomètre). La plupart du temps vous soufflez dans un éthylotest, si le taux d’alcool est positif vous soufflez dans un éthylomètre (mesure en mg) max. 2 fois.

Taux d'alcoolémieAmende et retraitSanctions
Entre 0,5 g et 0,8 g/litre de sang (infraction)

135€ d'amende

Retrait de 6 points

  • 90€ d’amende minorée
  • 375€ d’amende majorée
  • 750€ d’amende maximale
  • Possibilité de suspension de permis (max. 3 ans)
Supérieur à 0,8 g/litre de sang (délit)

4500€ d'amende (max.)

Retrait de 6 points

Sanctions immédiates (cf. police/gendarmerie) :

  • Immobilisation du véhicule (sauf si un passager est en état de conduire)
  • Retrait de permis de 72h (avant une décision du procureur)
  • Suspension administrative (cf. procureur)

Sanctions judiciaires (cf. juge) :

  • Obligation de faire un stage de sensibilisation
  • Possibilité d’une suspension de permis (max. 3 ans)
  • Possibilité d’une annulation de permis
  • Possibilité d’emprisonnement (max. 2 ans)
  • Possibilité de conduire un véhicule Ethylotest Anti Démarrage (EAD) (max. 5 ans)
  • Possibilité d’être interdit de conduire (même les voitures sans permis)

Refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie (délit)

4500€ d'amende (max.)

Retrait de 6 points

  • 2 ans de prison (max.)
  • 4500€ d’amende (max.)
  • Possibilité de suspension/annulation
Récidive et alcool Plus de permis
  • Confiscation du véhicule
  • Annulation du permis (max. 3 ans)
  • Le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende est doublé

Pour récupérer leur titre de conduite, les automobilistes sous le coup d’une suspension ou d’une annulation de permis pour alcool au volant doivent obligatoirement passer une visite médicale et des tests psychotechniques.

L’alcool au volant et le permis probatoire : mêmes sanctions ?

Vous avez moins de 3 ans de permis : la limite du taux d’alcool est de 0,2g par litre de sang (ou 0,1 mg par litre d’air expiré).

  • L’infraction pour alcoolémie est commise la 1ère année du permis probatoire : le retrait de 6 points entraine l’invalidité du permis (il faudra le repasser, code et conduite).
  • L’infraction pour alcoolémie est commise après la 1ère année (vous avez donc 8 points sur votre permis), le retrait de 6 points entraîne obligatoirement un stage de sensibilisation (et la récupération de 4 points).

Vous avez reçu la lettre 48N : effectuez le stage dans les 4 mois à compter de la réception du courrier et faites-vous rembourser l’amende.

Alcool et stupéfiants : c’est plus cher ?

Une consommation de stupéfiants (en plus d’un taux d’alcool prohibé) est passible de 3 ans d’emprisonnement, 9 000 € d’amende, un retrait de 6 points, une suspension ou annulation de 3 ans du permis de conduire et une immobilisation ou confiscation du véhicule.

Combien peut-on boire d’alcool avant de conduire ?

Vous pouvez boire un verre d’alcool mais pas plus ! 

  • Bières (5°) : 25 cl
  • Vin (12°) : 10 cl
  • Rhum (40°) : 3 cl

 Le taux d’alcool maximal est atteint ½ heure après absorption (à jeun) ou 1 h après (au cours d’un repas). Entre 0,16 g/l et 0,50 g/l (de 1 à 3 unités d'alcool), les automatismes sont diminués et les gestes mal coordonnés. Perte de la vigilance. A 2,4 g/l, on atteint la quantité maximale d’alcool que peut éliminer le foie… A partir de 3 g/l, c’est le coma éthylique et à 5 g/l… c’est la mort.

 Le corps élimine 0,10 g à 0,15 g d’alcool par litre de sang et par heure à partir du moment où vous arrêtez de consommer de l’alcool. Rien ne peut accélérer le travail d'élimination du foie : ni l'exercice physique, le froid ou la chaleur, ni même l'absorption d'aliments ou de médicaments.

En savoir plus : lire l'article 'Amende - Alcool au volant'.  

Comment calculer le taux d’alcool dans le sang ?

Le corps de la femme est constitué en moyenne de 60% d'eau contre 70% chez l'homme, un verre d'alcool aura donc plus d'incidence sur le comportement de la femme (l'alcool sera moins dilué).

  • Calcul du taux d’alcool dans le sang (femme) = poids de l’alcool (en g) / (poids de la femme en kg X 0,6)
  • Calcul du taux d’alcool dans le sang (homme) = poids de l’alcool (en g) / (poids de l’homme en kg X 0,7)

! Le taux peut également dépendre de l’état de santé, d’un traitement médicamenteux, de la fatigue, de l’humeur…

En savoir plus : lire l'article 'Dangers - Alcool au volant'.  

Comment contester l’amende ‘alcool au volant’ ?

Exigez 2 analyses éthylométriques.

Inspectez attentivement le PV de vérification éthylométrique.

Vérifiez la présence du taux de pondération.

Au-delà des règles classique de contestation - lisez l’article ‘payer et contester amende’ – soyez attentifs aux détails si vous souhaitez contester l’amende :

 Vous entendez les agents parler d’une anomalie faites-la inscrire sur le procès-verbal.

 Les heures des contrôles doivent être inscrites sur le PV. Il doit s’écouler un délai minimum de 30 mn entre l’interpellation et le contrôle si vous avez fumé/bu/mangé dans les 30 mn précédent l’interpellation (en cas de contestation vous devrez prouver que vous avez mangé, fumé…).

 Si l’éthylotest est positif, vous allez souffler dans l’éthylomètre, exigez alors 2 analyses :

  • Vous testez ainsi la fiabilité de la machine.
  • Le taux va varier (une dizaine de minutes va s’écouler) :
    • Si vous avez bu il y a moins d’1h : le taux va être supérieur.
    • Si vous avez bu il y a 1h : le taux doit être identique.
    • Si vous avez bu il y a plus de 3h : le taux doit être légèrement inférieur.
  • L’agent doit notifier sur le PV le changement de l’embout de l’éthylomètre.

 Le PV de vérification éthylométrique doit comporter les éléments suivants :

  • Marque et référence du modèle.
  • Date de la dernière vérification et le nom de l’organisme en charge de celle-ci.
  • Date limite de validité de la vérification.
  • Numéro d’homologation de la machine (11 chiffres).

 Le taux de pondération doit être calculé. La marge d’erreur est la suivante :

  • Taux d’alcool inférieur à 0,4 mg/l = 0,0032 mg/l
  • Taux d’alcool entre 0,4 mg/l à 2mg/l = 8% du taux relevé
  • Taux d’alcool supérieur à 2mn/l = 30% du taux relevé

Vérifiez attentivement le PV rédigé par les forces de l’ordre et les éléments qui doivent être obligatoirement notifiés sur ce dernier ! N’hésitez pas à vous rendre chez un avocat (permis de conduire) avec les preuves recueillies avant d’engager une procédure.

Comment récupérer ses points après une infraction liée à l’alcool ?

Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :

 Il vous reste suffisamment de points pour vous permettre de récupérer automatiquement vos points sans ne plus commettre d’infraction.

En savoir plus : lire l'article 'Récupération automatique des points'.  

 Votre solde de points est critique et vous faites un stage (obligatoire ou volontaire).

Ex. Il vous reste entre 1 et 6 points (cf. lettre 48 M), il est fortement conseillé d’effectuer un stage de rattrapage de points.

En savoir plus : lire l'article 'S'inscrire à un stage de sensibilisation'.  

 Votre solde de points est égal à zéro et vous devez repasser votre permis :

  • Vous recevez la lettre 48 SI : votre permis n’est plus valide vous devez le rendre et le repasser (conduite).
  • Vous êtes en permis probatoire : votre permis est invalidé, vous devez le repasser (code et conduite) après un délai de 6 mois.

Si vous ne réceptionnez pas le courrier 48 SI, vous disposez de 15 jours pour faire un stage de récupération de points en urgence !

Pour un retrait de permis de 6 points, il est fortement conseillé d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points et retrouver un solde de points qui ne soit pas inquiétant.