Alcoolémie au volant

Taux d’alcool autorisé :

Conducteurs confirmés : taux inférieur à 0,5 g d’alcool dans le sang ou 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.
Jeunes conducteurs : taux d’alcool inférieur à 0,2g par litre de sang ou 0,1 mg par litre d’air expiré.

Taux d’alcool entre 0,5g et 0,8g par litre de sang : 6 points de retrait et 135€ d’amende (alcool au volant).

Taux d’alcool supérieur ou égal à 0,8g par litre de sang : 6 points de retrait et 4500 € de maximum d’amende (+ stage de sensibilisation).

Combien coûte l’alcool au volant ?

L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litres d'air expiré (éthylotest, éthylomètre). La plupart du temps vous soufflez dans un éthylotest, si le taux d’alcool est positif vous soufflez dans un éthylomètre (mesure en mg) max. 2 fois.

Taux d'alcoolémie	Amende et retrait	Sanctions
Entre 0,5 g et 0,8 g/litre de sang (infraction)	135€ d'amende Retrait de 6 points	90€ d’amende minorée 375€ d’amende majorée 750€ d’amende maximale Possibilité de suspension de permis (max. 3 ans)
Supérieur à 0,8 g/litre de sang (délit)	4500€ d'amende (max.) Retrait de 6 points	Sanctions immédiates (cf. police/gendarmerie) : Immobilisation du véhicule (sauf si un passager est en état de conduire) Retrait de permis de 72h (avant une décision du procureur) Suspension administrative (cf. procureur) Sanctions judiciaires (cf. juge) : Obligation de faire un stage de sensibilisation Possibilité d’une suspension de permis (max. 3 ans) Possibilité d’une annulation de permis Possibilité d’emprisonnement (max. 2 ans) Possibilité de conduire un véhicule Ethylotest Anti Démarrage (EAD) (max. 5 ans) Possibilité d’être interdit de conduire (même les voitures sans permis)
Refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie (délit)	4500€ d'amende (max.) Retrait de 6 points	2 ans de prison (max.) 4500€ d’amende (max.) Possibilité de suspension/annulation
Récidive et alcool	Plus de permis	Confiscation du véhicule Annulation du permis (max. 3 ans) Le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende est doublé

Pour récupérer leur titre de conduite, les automobilistes sous le coup d’une suspension ou d’une annulation de permis pour alcool au volant doivent obligatoirement passer une visite médicale et des tests psychotechniques.

L’alcool au volant et le permis probatoire : mêmes sanctions ?

Vous avez moins de 3 ans de permis : la limite du taux d’alcool est de 0,2g par litre de sang (ou 0,1 mg par litre d’air expiré).

L’infraction pour alcoolémie est commise la 1^ère année du permis probatoire : le retrait de 6 points entraine l’invalidité du permis (il faudra le repasser, code et conduite).
L’infraction pour alcoolémie est commise après la 1^ère année (vous avez donc 8 points sur votre permis), le retrait de 6 points entraîne obligatoirement un stage de sensibilisation (et la récupération de 4 points).

Vous avez reçu la lettre 48N : effectuez le stage dans les 4 mois à compter de la réception du courrier et faites-vous rembourser l’amende.

Alcool et stupéfiants : c’est plus cher ?

Une consommation de stupéfiants (en plus d’un taux d’alcool prohibé) est passible de 3 ans d’emprisonnement, 9 000 € d’amende, un retrait de 6 points, une suspension ou annulation de 3 ans du permis de conduire et une immobilisation ou confiscation du véhicule.

Combien peut-on boire d’alcool avant de conduire ?

Vous pouvez boire un verre d’alcool mais pas plus !

Bières (5°) : 25 cl
Vin (12°) : 10 cl
Rhum (40°) : 3 cl

① Le taux d’alcool maximal est atteint ½ heure après absorption (à jeun) ou 1 h après (au cours d’un repas). Entre 0,16 g/l et 0,50 g/l (de 1 à 3 unités d'alcool), les automatismes sont diminués et les gestes mal coordonnés. Perte de la vigilance. A 2,4 g/l, on atteint la quantité maximale d’alcool que peut éliminer le foie… A partir de 3 g/l, c’est le coma éthylique et à 5 g/l… c’est la mort.

② Le corps élimine 0,10 g à 0,15 g d’alcool par litre de sang et par heure à partir du moment où vous arrêtez de consommer de l’alcool. Rien ne peut accélérer le travail d'élimination du foie : ni l'exercice physique, le froid ou la chaleur, ni même l'absorption d'aliments ou de médicaments.

En savoir plus : lire l'article 'Amende - Alcool au volant'.

Comment calculer le taux d’alcool dans le sang ?

Le corps de la femme est constitué en moyenne de 60% d'eau contre 70% chez l'homme, un verre d'alcool aura donc plus d'incidence sur le comportement de la femme (l'alcool sera moins dilué).

Calcul du taux d’alcool dans le sang (femme) = poids de l’alcool (en g) / (poids de la femme en kg X 0,6)
Calcul du taux d’alcool dans le sang (homme) = poids de l’alcool (en g) / (poids de l’homme en kg X 0,7)

! Le taux peut également dépendre de l’état de santé, d’un traitement médicamenteux, de la fatigue, de l’humeur…

En savoir plus : lire l'article 'Dangers - Alcool au volant'.

Comment contester l’amende ‘alcool au volant’ ?

Exigez 2 analyses éthylométriques.

Inspectez attentivement le PV de vérification éthylométrique.

Vérifiez la présence du taux de pondération.

Au-delà des règles classique de contestation - lisez l’article ‘payer et contester amende’ – soyez attentifs aux détails si vous souhaitez contester l’amende :

① Vous entendez les agents parler d’une anomalie faites-la inscrire sur le procès-verbal.

② Les heures des contrôles doivent être inscrites sur le PV. Il doit s’écouler un délai minimum de 30 mn entre l’interpellation et le contrôle si vous avez fumé/bu/mangé dans les 30 mn précédent l’interpellation (en cas de contestation vous devrez prouver que vous avez mangé, fumé…).

③ Si l’éthylotest est positif, vous allez souffler dans l’éthylomètre, exigez alors 2 analyses :

Vous testez ainsi la fiabilité de la machine.
Le taux va varier (une dizaine de minutes va s’écouler) :
- Si vous avez bu il y a moins d’1h : le taux va être supérieur.
- Si vous avez bu il y a 1h : le taux doit être identique.
- Si vous avez bu il y a plus de 3h : le taux doit être légèrement inférieur.
L’agent doit notifier sur le PV le changement de l’embout de l’éthylomètre.

④ Le PV de vérification éthylométrique doit comporter les éléments suivants :

Marque et référence du modèle.
Date de la dernière vérification et le nom de l’organisme en charge de celle-ci.
Date limite de validité de la vérification.
Numéro d’homologation de la machine (11 chiffres).

⑤ Le taux de pondération doit être calculé. La marge d’erreur est la suivante :

Taux d’alcool inférieur à 0,4 mg/l = 0,0032 mg/l
Taux d’alcool entre 0,4 mg/l à 2mg/l = 8% du taux relevé
Taux d’alcool supérieur à 2mn/l = 30% du taux relevé

Vérifiez attentivement le PV rédigé par les forces de l’ordre et les éléments qui doivent être obligatoirement notifiés sur ce dernier ! N’hésitez pas à vous rendre chez un avocat (permis de conduire) avec les preuves recueillies avant d’engager une procédure.

Comment récupérer ses points après une infraction liée à l’alcool ?

Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :

① Il vous reste suffisamment de points pour vous permettre de récupérer automatiquement vos points sans ne plus commettre d’infraction.

En savoir plus : lire l'article 'Récupération automatique des points'.

② Votre solde de points est critique et vous faites un stage (obligatoire ou volontaire).

Ex. Il vous reste entre 1 et 6 points (cf. lettre 48 M), il est fortement conseillé d’effectuer un stage de rattrapage de points.

En savoir plus : lire l'article 'S'inscrire à un stage de sensibilisation'.

③ Votre solde de points est égal à zéro et vous devez repasser votre permis :

Vous recevez la lettre 48 SI : votre permis n’est plus valide vous devez le rendre et le repasser (conduite).

Vous êtes en permis probatoire : votre permis est invalidé, vous devez le repasser (code et conduite) après un délai de 6 mois.

Si vous ne réceptionnez pas le courrier 48 SI, vous disposez de 15 jours pour faire un stage de récupération de points en urgence !

Pour un retrait de permis de 6 points, il est fortement conseillé d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points et retrouver un solde de points qui ne soit pas inquiétant.

Vos commentaires

Commentaire posté par Fioravanti:

Merci pour votre réponse ( ma 1ere question date du 25/07 ) , mais la vraie question est : --- Est-ce que je dois attendre une convocation à une visite médicale ou prendre de mon coté un rendez-vous ??? --- Dans tous les cas quels documents apporter et faut-il que je prévois une analyse sanguine de Gamma GT et VGM avant cette visite médicale ??? J'habite dans la préfecture du Rhone et peut -etre que la législation est différente selon les préfectures . Merci d'avance pour votre réponse . Romain

Réponse postée par Mathilde:

Bonjour Romain, si j’étais vous, je contacterais la préfecture de votre département pour savoir quelle est la marche à suivre. Elle peut en effet différer selon les départements.

Commentaire posté par Fioravanti:

Bonjour. Après un controle avec alcoolémie positive , j'ai subi un retrait de permis de 4 mois .J'ai récupéré mon permis en Novembre après une visite médicale ( controle des Gamma GT et HGM ) mais ce nouveau permis a une date de validité de 1 an ( Novembre 2016 )et j'ai questionné les diverses brigades de gendarmerie des environs ( la préfecture ne répond plus au téléphone !!! ) et tous ont été étonnés de cette date de validité . Merci de m'éclairer sur sur cette date butoir et si je dois anticiper une démarche . Cordialement Romain

Réponse postée par Mathilde:

Bonjour Romain, il est probable que vous deviez repasser une visite médicale en novembre avant de récupérer votre permis définitif. Insistez tout de même auprès de la préfecture : ce sont ses services qui pourront vous le confirmer.

Commentaire posté par Zincou:

Bonjour, je me suis faits arrêter le 28 mai par la gendarmerie et contrôler positif, j'ai était amené à la gendarmerie pour me faire souffler à éthylotest: 1er souffle à 0.61 puis 5 minutes après 0.59. Après 3 jours d'attente de la décision du juge, le gendarme m'annonce que je suis suspendu de permis pendant 3 mois, j'ai à mon actif 28 ans de permis, jamais eu de contrôle alcoolémie, jamais de retrait de permis et mes 12 points. Je suis complètement novice dans ce domaine, car je n'ai toujours pas reçu de notification de la préfecture sur mon retrait. Pouvez vous m'aider à connaître la suite qui m'attend.... s'il y a un moyen pour avoir l'indulgence du juge. Je sais juste que je suis convoqué au tribunal les 05 octobre. Merci merci vos réponses.

Réponse postée par Claire:

Bonjour, normalement votre retrait de point devrait intervenir au moment où votre condamnation devient définitive, c'est à dire le jour de votre jugement, le 05 octobre. Pour l'alcool au volant, ce retrait est de 6 points, mais vous n'avez pas à vous inquiéter si vous en avez 12 à votre actif. Le juge décidera de la suite à donner, mais à mon avis, au vu de votre dossier, il n'annulera pas le permis. Ne prenez pas le volant tant que vous n'avez pas récupéré votre permis, actuellement il est suspendu est vous n'avez pas le droit de conduire. Si vous le souhaitez, vous pourrez récupérer 4 points avec un stage quand vos points auront été retirés, mais vous avez le temps d'y réfléchir car le retrait ne sera pas avant le 05 octobre normalement. J'espère avoir répondu à vos interrogations.

Commentaire posté par Mika:

Bonsoir, je viens d avoir une suspension de permis pour un taux d alcoolémie supérieur au 0,80. Malheureusement 3 points supplémentaires m ont été supprimé 3semaines auparavent pour utilisation du telephone. J ai découvert que mon soldes étaient de 9 points. Je voulais avoir si ces 6 points pour alcoolémie m étaient retire tout de suite ou si j avais la possibilité de faire un stage rapidement de manière à revenir à un solde positif ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, vos points seront retirés au moment du paiement de l'amende où 45 jours après réception de cette amende. Si votre plafond de points est supérieur à 6, oui, vous pouvez faire un stage avant de perdre vos points pour éviter d'avoir un solde nul (invalidation du permis de conduire). A condition que vous n'ayez pas déjà récupéré de points par un stage depuis un an.

Commentaire posté par Joachimski:

Bonjour, j ai été pris pour alcool au volant 0.39 j ai un nouveau permis depuis 1ans et 15 jours ! Pouvez vous me dire ce que je risque . Que dois je faire ? Dans l attente merci

Réponse postée par Ambre:

Bonjour ! Lorsque le conducteur est en permis probatoire (moins de 3 années de permis) il perd 6 points pour une infraction relative à l'alcool. Si depuis l'obtention de votre permis (soit 1 an et 15 jours)vous n'avez commis aucune infraction, vous devriez être à 8 points (conduite classique) ou 9 points (si vous avez effectué la conduite accompagnée). Si c'est le cas, votre permis est sauvé et vous allez recevoir prochainement la lettre 48N à votre domicile, vous obligeant à effectuer un stage de récupération de points. Si en revanche votre solde est de 6 points sur 6, vous perdez votre permis de conduire.

Commentaire posté par Sorin:

Bonjour, J'ai eu un accident ce week-end et j'ai été controlé positif mais je n'es pas encore le résultat de la prise de sang, il me reste 6 points sur 12. Mon permis a été suspendu 72h, et j'attend le résultat de la prise de sang pour savoir si réellement ou pas j'était alcoolisée. Je peux passer un stage pour éviter que mon solde de point tombe a 0 ? Merci de m'éclairer...

Réponse postée par Claire:

Bonjour, effectivement rien ne vous empêche de faire un stage pour remonter à 10 points avant d'en perdre 6 éventuellement (si vous n'avez pas fait de stage depuis 1 an). Cependant ne tardez pas trop si vous souhaitez effectuer cette manœuvre.

Commentaire posté par Adrien :

Bonjour, Je me suis fait arrêter se wekend ! Positif A l'alcool a 0.33 Je suis en jeune permi j'allais avoir mes 12 point àu moi de juillet ! Je risque 6points une amande . Esque je risque une suspension ou autre chause ? Merci cdt Adrien

Réponse postée par Claire:

Bonjour, comme je ne lis pas l'avenir je ne saurai pas vous dire ce que vous risquez au delà du retrait de 6 points de permis et de l'amende. La suspension n'est pas à exclure, mais je ne sais pas si vous en aurez une.

Commentaire posté par BECKER:

bonjour, je me suis fait controlé par teste salivaire positif au cannabis, il me reste 3ou4 points sur mon permis, puis-je encore faire quelque chose? et de combien sera ma suspension du permis?? merci

Réponse postée par Claire:

Bonjour Thierry, étant donné que vous risquez de perdre tous vos points avec cette infraction je ne saurais que trop vous conseiller de vite réaliser un stage de récupération de points avant que le retrait ne soit effectif. En ce qui concerne la suspension, elle dure quelques mois, selon votre cas.

Commentaire posté par Julie:

bonjour, j'ai un avis de retention du permis depuis decembre 2015 je le recupere au mois de juin. cependant il me reste 6 point sur mon permis. je n'ai actuellement recue aucun autre document. dois-je faire un stage de recuperation avant de recevoir les documents? que ce passe t'il si l'on fait 2 stage dans la meme année? merci pour votre reponse.

Réponse postée par Elise:

Bonjour Julie, si votre permis est retiré depuis décembre, on ne parle plus de rétention (72h max) mais de suspension. Si vous faites deux stages dans la même année, vous ne récupérerez des points que pour le premier stage. Le deuxième ne servira à rien, en tout cas en termes de récupération de points ! De plus, si vous êtes à 6 points et que l'on va vous en retirer 6 (alcool au volant je suppose ?), il est effectivement plus que conseillé de suivre un stage :-) Sauf si vous êtes en première année de permis probatoire et que votre plafond est bloqué à 6 :-(

Commentaire posté par Erwan :

Bonjour, je suis jeune conducteur depuis 8 mois que j'ai le permis, il me reste 5 point sur le permis et samedi dernier je me suis fais arrêter à 0.40/mlg d'air expiré J'ai une suspension de 6 mois avant de pouvoir repasser mon permis Je voulais savoir si il était possible de faire traîner mon amande sans la payer jusqu'au mois de juin ou sa ferra 1 ans que j'aurais le permis, puis passer à ce moment là un stage de récupération de point, remonter à 8 point, payer mon amande et repassé à 2 ?

Réponse postée par Elise:

Bonjour Erwan, hélas la situation de votre permis semble plus que compromise... D'après ce que vous expliquez, vous avez commis une première infraction de 1 point. Vous êtes donc à 5/6 points. Ainsi, ni votre solde ni votre plafond ne va augmenter à vos 1 an de permis. Ainsi, votre plafond va rester bloqué à 6 jusqu’à la fin de votre période probatoire. Bref, vous ne pourrez pas dépasser les 6 points avant plus de deux ans, et votre infraction va vous en faire perdre 6... Votre permis va hélas être invalidé :-(

Commentaire posté par Roland:

Bonjour, Suite a un control sous l'emprise d alcool (0,48) ,j'aimerai savoir l'amende que je dois payer,je n'ai pas de permis je roulais avec un sooter 50cm2 et avant je ne jamasi eu de probleme ,c'est la premiere fois ? Merci d'avance!!

Réponse postée par Elise:

Bonjour Roland, vous pouvez effectivement être sanctionné pour conduite sous l'emprise de l'alcool même au volant d'un véhicule ne nécessitant pas de permis. Si vous n'avez pas de permis vous ne perdrez évidemment pas de points, en revanche le montant de l'amende est identique pour tous les conducteurs : 135 euros (pour un taux d’alcool entre 0,5g et 0,8g par litre de sang).

Commentaire posté par Fred:

si jme fait contrôler à l alcotest par exemple et il me réste 6 points si je fait un stage aussitôt avant de payer l amende je serait encore dans les temps ??? Merci

Réponse postée par Elise:

Bonjour Fred, il est effectivement possible de faire un stage avant de payer votre amende pour récupérer 4 points et éviter l'invalidation du permis. Deux conditions cependant : ne pas avoir effectué un stage il y a moins d'un an, et ne pas être en première année de permis probatoire (où le plafond maximum de points serait bloqué à 6).

Commentaire posté par DARNET:

bonjour suite a un accident sous etat alcoolique jai recu une ordonnance penal delictuelle qui me condane a 200E et trois mois de suspension combien de points va t on me retirer,?

Réponse postée par Elise:

Bonjour Alain, en cas de conduite en état d’ébriété, quelle que soit l'alcoolémie, infraction ou délit, le code de la route prévoit le retrait de 6 points. Le seul risque supplémentaire encouru en cas de délit ou de récidive, c'est l'annulation judiciaire du permis. Et là évidemment la question du nombre de points ne se pose plus !

Commentaire posté par Borne sebastien:

bonjour je me suis fait controlè sous l emprise d alcool et stupèfiant je suis passer au tribunal ou j ai pris 5 mois de retrè mais pa d ammende ,est ce que je vais perdre des point?

Réponse postée par Elise:

Bonjour, les infractions alcool au volant et stupéfiants au volant sont respectivement punies d'une perte de 6 points sur le permis de conduire. Donc oui, à moins d'un miracle, vous devriez perdre des points ! Cependant, si c'est le résultat d'un seul contrôle, vous ne devriez pas perdre plus de 8 points (maximum pour des infractions simultanées). Selon votre solde de points, il est donc vivement conseillé de suivre un stage de récupération de points avant de les perdre !