Interdiction de stationner

Stationnement interdit = abusif, gênant ou dangereux. Amende de 1ère à 4e classe, de 17 € à 135 € selon l’infraction. Ligne jaune continue ou discontinue : interdiction de stationner.

Garer son véhicule dans une zone de stationnement interdit constitue une infraction au Code de la Route. Il existe plusieurs types d’interdiction de stationner. Tous sont sanctionnés par la loi et punis selon leur gravité.

Les infractions au stationnement

Il existe plusieurs types d’amendes pour stationnement interdit. Les différentes infractions au stationnement sont les suivantes :

① Le stationnement interdit car dangereux : un automobiliste gare son véhicule à proximité d’un virage, d’une intersection, d’un sommet de côte, d’un passage à niveau… ou à tout autre endroit où la visibilité est insuffisante.

② Le stationnement interdit car gênant : un automobiliste gare son véhicule dans un lieu qui entrave la bonne circulation des autres usagers de la route (conducteur, motards, scootéristes, cyclistes, piétons…), à savoir : sur les trottoirs, passages piétons, pistes cyclables, ponts, passages souterrains ou tunnels, bandes d’arrêt d’urgence, bords de chaussées (quand ligne centre continue), devant les feux ou panneaux, en double-file, sur les places réservées à d’autres automobilistes (personnes handicapées et professionnels de la route comme les ambulanciers, les livreurs, ou taxis…), devant un garage, devant une entrée ou sortie privée...

Il est également interdit de se garer en double-file, même avec les feux warning.

③ Le stationnement interdit dit abusif : un automobiliste gare son véhicule sur une place de parking public, notamment dans une zone touristique, pendant au moins 7 jours consécutifs. 

Dans certaines villes, un arrêté municipal peut définir la durée stationnement abusif et elle peut être inférieure à une semaine).

④ Le défaut de paiement pour stationnement : un automobiliste gare son véhicule sur une place de parking payant sans acheter de ticket ou lorsque celui-ci est périmé.

Les panneaux 'stationnement interdit'

	Panneau de stationnement interdit (parfois complété d'indications textuelles ou de panonceaux)
	Exemple de panneau de stationnement interdit complété d’indications textuelles qui précisent à qui s’adresse l’interdiction et quel est le risque encouru si l’automobiliste se gare malgré tout.
	Panneau indiquant que l’arrêt et le stationnement sont interdits.
	Panneau de stationnement interdit devant et derrière le panneau, jusqu’à la prochaine intersection. Lorsque seule la flèche vers le haut est présente, cela signifie qu’il est interdit de stationner derrière le panneau jusqu’à la prochaine intersection. Lorsque seule la flèche vers le bas est présente, cela signifie qu’il est interdit de stationner jusqu’au panneau. Les flèches peuvent également être de côté, selon la manière dont le panneau est positionné sur la chaussée.
	Panneau de stationnement interdit périodique. Les numéros indiquent la quinzaine du mois durant laquelle il n’est pas autorisé de se garer dans la zone.
	Panneau de stationnement interdit périodique, qui indique qu’à mi-mois, l’autorisation de se garer change de côté. Du 1er au 15, stationnement autorisé à droite, puis à gauche le reste du mois.
	Ce panneau indique que le stationnement est interdit dans toute la zone où il est implanté.
	Exemple de panneau de sens interdit qui peut être complété ou nuancé par un panonceau placé sur la partie basse.
	Marquage jaune discontinu sur le bord du trottoir : interdiction de stationner.
	Marquage jaune continu sur le bord du trottoir : interdiction de stationner et de s’arrêter.

Lorsqu’une ligne continue ou discontinue partage une route à double sens, il est interdit pour un véhicule de se garer à contre-sens.

Les amendes 'stationnement interdit'

Les sanctions pour stationnement interdit varient selon le type d’infraction commise. Cela peut aller d’une simple amende à une contravention onéreuse avec perte de points, mise en fourrière du véhicule et retrait de permis éventuel, selon la gravité des faits.

Tableau des sanctions pour stationnement interdit

Pour le non-paiement du stationnement, il n’existe pas de montant minoré pour la contravention, seulement l’amende forfaitaire majorée, si le PV n’est pas réglé dans les délais.

Pour le stationnement interdit dit gênant, le Code de la Route distingue les gênes « simples » (par exemple : se garer devant un garage de particulier) punie par une amende de 2^e classe, et les gênes « graves » (par exemple : se garer sur une voie de bus).

Il est possible de régler sa contravention directement en ligne sur le site du gouvernement « Amende.gouv » et de bénéficier du tarif minoré. En cas de contravention de 4^e classe pour stationnement interdit dangereux, un automobiliste peut réaliser un stage de récupération de points, pour récupérer ceux qui ont été perdus.