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Avant de suivre un stage de récupération de points (pas cher) vous devez vérifier certains éléments selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. Ceci est important car cela vous évitera le cas échéant de vous inscrire et d’assister à une session qui ne vous permettra pas de récupérer 4 points. Prenez quelques minutes pour lire les lignes suivantes et si vous avez toujours des interrogations, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers, nous étudierons ensemble votre dossier. |
Vous avez un Permis 12 points
- Pour prétendre à la récupération des 4 points vous devez ne pas avoir effectué de stage de récupération de points dans l'année qui précède la date de votre session. Si vous ne vous souvenez plus de la date exacte de votre précédent stage, contactez le service Permis à Points de la préfecture de votre domicile.
- Selon la loi, votre permis doit comporter au moins 1 point et au maximum 11 à la date du stage. Dans les faits, si votre solde est nul vous avez la possibilité de récupérer 4 points tant que vous n’avez pas reçu la lettre 48SI ou que vous ne l’avez pas récupérée auprès de votre bureau de poste. Attention, vous avez 15 jours pour le faire, au-delà la lettre est considérée comme retirée et vous devez remettre votre permis de conduire aux autorités.
Vous avez un Permis Probatoire
Vous ne pouvez effectuer un stage volontaire de récupération de points qu’une fois par an.
- Si vous avez reçu la lettre 48N, vous êtes dans l’obligation de suivre une session dans les 4 mois qui suivent la réception de ladite lettre. Vous pouvez alors prétendre au remboursement de l’amende. Un formulaire à remplir vous sera remis lors de la formation.
- Si le délai de 4 mois dont vous disposiez est écoulé, ne vous affolez pas. Les autorités préfectorales sont relativement tolérantes de ce côté-là. Il n’en reste pas moins que vous devez rapidement assister à une session. Si vous avez des questions, contactez notre service clientèle.
Vous faites l’objet d’une alternative à la poursuite pénale ou d’une composition pénale
Le procureur a décidé de vous donner une chance en classant votre dossier sans suite si vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous ne pourrez alors pas prétendre à une quelconque récupération de points. N’oubliez pas de cocher la bonne case lors de votre inscription.
Vous êtes dans le cas de la peine complémentaire
Le juge d’application des peines vous a contraint à suivre une formation. Vous disposez de 6 mois pour le faire. Ici non plus vous ne récupèrerez pas de points.
