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Foire aux questions sur le permis à points
Combien de points récupère-t-on après un stage de recuperation de points ?
Le lendemain du 2ème jour du stage point, le capital de votre permis est crédité de 4 points supplémentaires.
Est-ce à moi de me charger des formalités administratives après le stage permis pour récupérer 4 points ?
Non, vous n’avez rien à faire. A la fin de la session, le responsable de la formation vous remet une attestation que vous devez conserver. Ensuite, le centre s’occupe des démarches administratives avec la préfecture pour actualiser votre dossier.
Qu’est-ce que le permis probatoire ?
Le permis probatoire est un titre de conduite mis en place à partir du 29 février 2004 doté de 6 points au lieu de 12. Au bout de 3 ans sans infraction (2 ans pour les personnes ayant suivi le programme de la conduite accompagnée), l’automobiliste voit son capital de points automatiquement passer à 12.
Est-on dans l’obligation de faire un stage permis à points dans le département dans lequel on réside ?
Absolument pas. Vous pouvez choisir le stage de votre choix partout sur le territoire français.
J’ai prêté mon véhicule à un ami et il a été flashé. Vais-je perdre des points ?
Non vous n’êtes pas le responsable. Lorsque vous recevrez l’avis de contravention, remplissez soigneusement le formulaire de requête en exonération en renseignant les coordonnées exactes de votre ami (en y joignant si possible la photocopie de son permis de conduire) et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : officier du Ministère Public, contrôle automatisé, CS 41101, 35911 Rennes cedex 9.
Puis-je récupérer l’intégralité de mes points au bout de 10 ans ?
Oui, selon le 3ème alinéa de l’article L. 223-6 (lien1) du code de la route, les points retirés du fait de contraventions passibles d’une amende forfaitaire sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l’expiration d’un délai de dix ans. Ceci se fait à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l’amende forfaitaire correspondante. Attention, pendant cette période de 10 ans, vous ne devez pas voir fait l’objet d’une annulation ou d’une invalidation de permis.
On me parle de lettre 48SI, qu’est-ce que c’est concrètement ?
La lettre 48SI est une lettre qui vous est adressée en recommandé avec accusé de réception par le Ministère de l’Intérieur qui récapitule toutes les infractions dont vous avez fait l’objet et vous signifie que le solde sur votre permis est nul. Ceci entraine automatiquement l’invalidation de votre permis de conduire. Désormais, si vous conduisez, vous êtes en infraction avec la loi. Le préfet vous adresse ensuite la lettre 49 (en recommandé avec accusé de réception) qui vous oblige à restituer votre titre de conduite dans un délai d’une semaine à compter de la date de réception de cette lettre.
Je suis en période probatoire et j’ai reçu la lettre 48N, que dois-je faire ?
La lettre 48N signifie que vous avez fait l’objet d’une infraction entrainant le retrait de 3 points ou plus. Vous recevez alors en recommandé avec accusé de réception, un courrier vous informant de l’obligation de vous soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception de cette lettre (article R.223-4). A la fin de cette formation, on vous remettra un document à remplir et à envoyer au comptable du trésor public du lieu de l’infraction qui vous permettra d’obtenir le remboursement de l’amende.
J’ai reçu la lettre 48N il y a plus de 4 mois et je n’ai toujours pas effectué ce stage permis, qu’est ce que j’encours ?
Ne vous affolez pas. Les autorités publiques sont assez compréhensives sur ce point. En revanche, ne perdez pas de temps pour vous inscrire dans une session proche de chez vous. N’oubliez pas d’en informer le centre agréé avant votre enregistrement.
Qu’est ce que la lettre 48M ?
La lettre 48M est un courrier en recommandé envoyé par le Ministère de l’Intérieur aux conducteurs ayant commis une infraction dont le coût en points amène le capital de points de leur permis à atteindre ou à franchir le seuil des 6 points (sur un nombre maximal de 12 points). L’objectif est de les alerter de leur situation et les inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Qu’est-ce que la lettre 46 et 46B ?
Ce sont des courriers simples adressés par le Ministère de l’Intérieur pour vous notifier des reconstitutions de points obtenues à l’issue des délais de 3 ou 10 ans.
Je viens de passer un stage de points de permis. Combien de temps après la session récupère-t-on les 4 points ?
Vous récupérez 4 points le lendemain de la dernière journée de stage. Le centre vous remet une attestation de suivi de stage que vous devez conserver et qui confirme votre présence pendant les 2 jours de la session. Attention, une absence même partielle à cette formation bloquera la récupération de ces points. Un double de ce document est transmis au préfet du département par le directeur agréé dans un délai de 15 jours. Le préfet procède alors à la reconstitution de vos points sur le fichier national dans un délai d‘un mois (arrêté 47).
Je suis en permis probatoire suite à une invalidation de mon permis. Est-ce que j’ai les mêmes obligations qu’un jeune conducteur ?
Non, vous n’êtes pas soumis aux mêmes obligations et restrictions. En effet, vous n’êtes pas soumis aux limitations de vitesse spécifiques (article R. 413-5 du code précipité) ni à l’apposition sur votre véhicule de la lette « A ». En revanche, vous avez un permis probatoire pendant 3 ans, crédité de 6 points au départ.
Je viens de terminer ma période probatoire de 3 ans. Quel est mon nombre de points ?
12 points si vous n’avez pas fait l’objet pas d’un retrait de points. En revanche, si vous avez commis une ou plusieurs infractions, votre capital est affecté selon le barème de soustraction de points en vigueur. Mais vous n’êtes plus plafonné à 6 points mais à 12. En suivant un stage de récupération de points vous récupèrerez 4 points.
J’ai un permis probatoire avec un capital de 6 points et je viens de commettre une infraction qui m'a fait perdre 6 points sur mon permis. Est-ce que je peux suivre un stage de récupération de points avant de recevoir la lettre ?
Non, même si vous suivez ce stage, il ne pourra pas être pris en compte pour 2 raisons :
1/ avant votre retrait de points votre capital était déjà au maximum et le stage ne peut pas être pris en compte pour une reconstitution.
2/ après le retrait de points votre capital devient nul et le permis a perdu sa validité (L 223-1).
Vous pouvez toutefois continuer à conduire tant que le retrait de points n’est pas intervenu.
1/ avant votre retrait de points votre capital était déjà au maximum et le stage ne peut pas être pris en compte pour une reconstitution.
2/ après le retrait de points votre capital devient nul et le permis a perdu sa validité (L 223-1).
Vous pouvez toutefois continuer à conduire tant que le retrait de points n’est pas intervenu.
Comment connaitre mon solde de points sur mon permis ?
Deux options s’offrent à vous :
1/ Vous vous déplacez à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de domicile muni d’une pièce d’identité et de votre permis de conduire. On vous remettra alors un relevé intégral qui vous indiquera votre capital de points et votre code confidentiel. Grâce à ce code vous pourrez à l’avenir consulter directement votre dossier de chez vous sur le site telepoints du gouvernement. Attention, aucune information ne vous sera communiquée par téléphone et, vous et vous seul, pouvez vous rendre en préfécture.
2/ Vous vous rendez sur le site Internet Telepoints muni de votre numéro de permis de conduire et de votre code confidentiel.
1/ Vous vous déplacez à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de domicile muni d’une pièce d’identité et de votre permis de conduire. On vous remettra alors un relevé intégral qui vous indiquera votre capital de points et votre code confidentiel. Grâce à ce code vous pourrez à l’avenir consulter directement votre dossier de chez vous sur le site telepoints du gouvernement. Attention, aucune information ne vous sera communiquée par téléphone et, vous et vous seul, pouvez vous rendre en préfécture.
2/ Vous vous rendez sur le site Internet Telepoints muni de votre numéro de permis de conduire et de votre code confidentiel.
Je ne veux pas aller en préfecture consulter le solde de points sur mon permis car j’ai peur qu’on me retire mon permis. Ai-je tort ?
Oui, vous avez tort car si votre nombre de points est nul, votre permis est invalidé et vous allez prochainement recevoir à votre domicile la lettre 48SI qui va vous le confirmer. Le préfet vous adresse ensuite la lettre 49 (en recommandé avec accusé de réception) qui vous oblige à restituer votre titre de conduite dans un délai d’une semaine à compter de la date de réception de cette lettre. En revanche, si votre solde de points est positif mais proche de 0, vous avez tout intérêt à suivre un stage points afin d’augmenter votre capital de 4 points. Mais pour cela, il vous faut connaitre votre capital.
Je ne veux pas me déplacer en préfecture. Y a-t-il un autre moyen de connaitre son nombre de points ?
Vous avez le choix :
1/ Soit vous consultez votre dossier directement sur Internet via le site Télépoints. Vous devez vous munir de votre numéro de dossier ainsi que de votre code confidentiel inscrit sur le relevé intégral d'informations.
2/ Soit vous envoyez une photocopie de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’une enveloppe affranchie avec accusé de réception.
1/ Soit vous consultez votre dossier directement sur Internet via le site Télépoints. Vous devez vous munir de votre numéro de dossier ainsi que de votre code confidentiel inscrit sur le relevé intégral d'informations.
2/ Soit vous envoyez une photocopie de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’une enveloppe affranchie avec accusé de réception.
Quel est le meilleur moment pour suivre un stage de sécurité routière ?
Il n’y a pas vraiment de réponse à cette question, puisque chaque cas est particulier. En règle générale nous vous conseillons de suivre une session dès que votre capital est à 8 points ou moins surtout si vous faites un nombre important de kilomètres dans l’année et que vous avez fait l’objet de plusieurs infractions durant les mois précédents. Il faut bien comprendre que la loi ne vous autorise qu’à un stage tous les ans et par conséquent, au plus tôt vous en ferez un, au plus vite vous pourrez vous réinscrire si votre solde devient dangereusement bas. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
A quel moment sont retirés les points sur mon permis de conduire ?
Le retrait devient effectif si l’une des conditions suivantes est respectée :
1/ Au moment du paiement de l’amende forfaitaire
2/ l’émission du titre exécutoire du paiement de l’amende forfaitaire majorée
3/ l’exécution d’une composition pénale
4/ une condamnation devenue définitive
1/ Au moment du paiement de l’amende forfaitaire
2/ l’émission du titre exécutoire du paiement de l’amende forfaitaire majorée
3/ l’exécution d’une composition pénale
4/ une condamnation devenue définitive
Il ne me restait plus qu’1 point sur mon permis et je viens de me faire verbaliser pour un excès de vitesse qui va entrainer une perte de 2 points. Puis-je encore passer un stage de récupération de points ?
Oui, tant que vous n’avez pas payé l’amende, vous pouvez suivre un stage de sensibilisation routière et récupérer 4 points.
Je viens de me faire verbaliser pour plusieurs infractions à la fois. Combien de points peut-on m’enlever simultanément ?
Le retrait de points se cumule dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points soit 8 points.
Je viens d’être verbalisé pour une infraction qui me coûte 2 points. Or à ce jour, il ne me restait que 2 points. Peut-on faire un stage de récupération de points quand son solde est nul ?
Oui car votre capital est égal à o mais votre permis n’a pas été encore invalidé. La date qui est prise en compte est celle à laquelle vous signez la lettre 48SI ou au plus tard 15 jours après la première présentation du facteur. Donc mettez à profit ce délai pour suivre une session très rapidement, puis allez retirer la lettre recommandée (après avoir effectué le stage).
Je suis en permis probatoire et je viens de perdre 6 points en une seule fois. Puis-je suivre un stage de sensibilisation routière ?
Non, vous ne pouvez plus rien faire. Vous allez devoir restituer votre permis et attendre 6 mois avant de pouvoir le repasser.
On vient de m’invalider mon permis de conduire pour la 2ème fois en moins de 5 ans. Combien de temps dois-je attendre avant de pouvoir repasser mon permis de conduire ?
Le délai est d’un an à compter de la dernière invalidation de votre titre de conduite. De plus, vous devez subir, avant de repasser votre examen, une analyse médicale, et biologique et psychotechnique qui permettra de dire si vous êtes ou non apte à la conduite.
Est-ce que le programme des stages est le même partout en France ?
Absolument. Le programme des stages est identique quelque soit le département où vous vous inscrivez. Il a été rédigé par le ministère des transports et de l’équipement et les animateurs ont suivi une formation spécifique.
Mon permis a été invalidé. Qu’est-ce que je risque si je conduis ?
Vous risquez une peine de 2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende.
Combien de temps après le stage de récupération de points est-on crédité des 4 points ?
Vous récupérez virtuellement 4 points sur votre titre de conduite le lendemain du stage. Mais il faut attendre un mois pour que cela apparaisse sur le fichier national.
Qu’est-ce que je risque si je conduis après avoir consommé des substances illicites ?
Le code de la route a renforcé sa législation le 3 février 2003 (article L. 235-1). Voici ce que vous encourrez :
Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende. Des peines complémentaires peuvent être appliquées :
1/La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire .Cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement
2/ L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
Enfin, il faut noter que l'immobilisation du véhicule peut être prescrite et que les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire.
1/La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire .Cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement
2/ L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
Enfin, il faut noter que l'immobilisation du véhicule peut être prescrite et que les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire.
Plus de points sur mon permis probatoire. Puis je passer un stage ?
J'ai un permis probatoire, j'ai passé la conduite accompagnée et l'ai obtenue en novembre 2006. En avril 2007 on m'a retiré 2 points pour avoir conduit en téléphonant. En juillet 2009, on m'a arreté et on m'a enlevé 4 points, pour refus de priorité à un piéton. Donc si je calcule il me reste 0 points. Je n'ai pas reçu de lettre 48, ça fait 3 jours que ça s'est passé. Est ce que je peux vite passer le stage pour les points étant donné que mon infraction s'est passée avant le stage ? Est ce que je serai pas pénalisé quand meme ? Comment faire ?
Vous pouvez effectivement suivre votre stage de sensibilisation tant que vous n'avez pas retiré la lettre 48 auprès de votre bureau de poste.
J'ai reçu une amende pour un feu rouge et je pense avoir très peu de points. Dois-je la payer rapidemment ou dois-je attendre ?
En cas de réception d'une amende, il faut toujours vérifier son solde de points avant de la payer ! Surtout si vous pensez en avoir très peu. Dans ce cas il faudra suivre un stage avant de la payer (vous avez 45 jours). Après avoir payé votre amende, si votre solde arrive à zéro point il sera trop tard pour effectuer un stage. Pensez également à régler toute vos amendes en cas de cession de véhicule à un tiers, autrement vous ne pourrez pas obtenir le certificat de non-gage.
Vos commentaires
Commentaire posté par Kamel:
je doit passer une visite médicale pour récupérer mon permis suite à une rétention de 6 mois déjà effectuée.
comment doit je procéder et à qui m'adresser.
Réponse postée par Elise:
Bonjour Kamel, selon l'infraction il faut s'adresser soit à la préfecture (commission médicale obligatoire pour tout ce qui concerne alcool et stupéfiant) soit auprès d'un médecin de ville agréé (autres infractions). Attention à partir de 6 mois des tests psychotechniques complémentaires obligatoires sont nécessaires !
Commentaire posté par Hallez :
Bonjour
Je vient d'avoir mes 3 ans de permis il y a quelque jours cependant j'ai perdue 3 point quelque peu après avoir eu mes 2 point supplémentaire la deuxième année . Donc si jai bien compris à partir de cette infraction la période pour avoir mes 12 point est repousser à 3 ans .
Cependant aujourd'hui j'ai commis une infraction sans perte de point ! Est ce que la période pour avoir mes 12 points est repoussé à 3 ans encore ?
Merci à vous
Réponse postée par Claire:
Bonjour, sachez que votre plafond de points est déjà passé à 12 points. Ce qui signifie que vous pouvez avoir un maximum de 12 points. Je ne sais pas combien vous en avez actuellement : 5 ou 7 sur 12 d'après ce que vous me dites.
Commentaire posté par Hortense:
Bonjour,
J'ai un solde de 9 points sur 12 depuis octobre 2013 (suite à un excès de vitesse). Normalement, je dois récupérer mes 3 points en octobre. (le 16/10).
Mais je viens de me faire flasher et les gendarmes m'ont annoncé un retrait de 2 points.
Avez-vous une astuce pour avoir le temps de récupérer mes 3 points avant de perdre ces 2 nouveaux? merci
Réponse postée par Claire:
Bonjour, à mon avis il n'y a pas vraiment d'astuce... En général on préconise d'attendre un peu avant de payer l'amende, mais cela ne fonctionne que dans un délai de 45 jours à compter de la réception de l'avis de contravention. Ce délai me paraît un peu court d'ici au 16 octobre... Et recourir à un avocat me paraît un peu exagéré : de plus le résultat n'est pas garanti. Pourquoi ne pas simplement suivre un stage pour récupérer 4 points (beaucoup moins cher qu'un avocat ;))?
Commentaire posté par Mr le bail:
Bonjour,
Une infraction commise le 03/11/2012 ma value la perte de deux points sur mon permis de conduire.
Un problème de courrier fait que je n'ais pas encore payé l'amende. ( attente de réponse du tribunal)
Cependant, sur mon relevé d'information intégral, l'infraction est annotée de trois dates:
La date de l'infraction, le 03/11/2012
La date de décision du 21/08/2013 définitive le 21/08/2013 et
La date d'enregistrement le 21/11/2013
Ma question concerne donc la date a laquelle je vais récupérer mes douze points ( mon solde actuel est de 1/12) en sachant qu'aucune infraction n'a été commise depuis sauf stationnement.
En vous remerciant d'avance.
Réponse postée par Claire:
Bonjour, d'après ce que vous me dites, vous devriez avoir récupéré vos 12 points depuis le 21 août 2016. A la seule condition qu'aucune infraction, n'ayant occasionné le retrait de points, ait eut lieu depuis 3 ans. Pour savoir si vous avez bien récupéré vos points, le meilleur moyen est de se rendre en préfecture et demander un relevé intégral d'informations. En effet, les moyens de consultation en ligne des points pourraient ne pas être à jour.
Commentaire posté par Tom:
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le delai de récupération des points se cumul ou repart à zéro des qu'une nouvelle infraction?
- Perte de 3 points en Octobre 2013 (telephone)
Récupération prévue en octobre 2016
- Perte de 1 point le mois dernier (moins de 20km/h)
Est ce que je repart pour 3 ans ou apres octobre 2016 il faut que j'attend 6 mois?
Merci.
Réponse postée par Claire:
Bonjour Thomas, malheureusement, votre délai de récupération est reparti pour 3 ans. Vous récupèrerez vos points en 2019. Pour le point de l'excès de vitesse, vous pourrez le récupérer si vous passer 6 mois sans commettre d'infraction.
Commentaire posté par Sandrine:
Bonjour,
lors du tours de table pendant le stage de récupération de points, faut il donner la raison pour laquelle nous avons perdu nos points ou les animateurs connaissent déjà la raison?
Réponse postée par Mathilde:
Bonjour Sandrine, comme vous l'a expliqué ma collègue, vous n'êtes pas obligée de donner la raison pendant le tour de table. Vous pouvez aller en parler aux animateurs avant le début du stage.
Commentaire posté par Flo:
Bonjour, jai mon permis depuis 10 mois je vient de me.faire retiré 3 points je doit faire un stage de récupération de points mais apres ce stage exque au bout de ma première année je récupère mais deux pint comme prevu.ou.meme les autre année merci
Réponse postée par Mathilde:
Bonjour Flo, non, votre plafond de points n’augmentera plus jusqu’à la fin de votre période probatoire. Vous allez récupérer vos 3 points dès que vous aurez suivi le stage, vous aurez donc 6 points sur 6. Si vous ne commettez pas d’infraction d’ici là, vous aurez donc 6 points sur 12 à la fin de votre période probatoire. Vous récupérerez les 6 points manquants trois ans après la date de retrait des points.
Commentaire posté par Kevin:
Re bonjour Mathilde, pourquoi tout indique que j'en est 12 alors ?
Réponse postée par Mathilde:
Où avez-vous trouvé l'information que vous en aviez 12 ? Vous pouvez aller en préfecture pour demander un relevé intégral d'informations car d'après ce que vous me dites, vous n'avez aucune raison d'avoir 12 points après 4 mois de permis probatoire. Ce serait surprenant que vous ayez reçu 6 points en cadeau :)
Commentaire posté par Kevin:
Bonjours, je suis actuellement en permis probatoire depuis simplement 4 mois et pourtant votre site indique que j'ai un solde de 12 point sachant que je devrais en avoir que 6 suis je le seul dans cette situation ?
Réponse postée par Mathilde:
Bonjour Kevin, si vous êtes dans la première année de votre permis probatoire, vous n'avez en effet que 6 points maximum.
Commentaire posté par Azzedine:
Bonjour,
Je vous explique ma situation, je suis titulaire d'un permis probatoire depuis 2ans et 9 mois exactement et je possède un solde de 3 points (suite à une amende entrainant un retrait de 4 points) sur 8 et non 10. Pourquoi n'ai-je pas un solde 5 points sur 10 points ? et vais-je récupérer 2 points en plus à ma date d'obtention du permis ( 3) ?
Merci
Réponse postée par Mathilde:
Bonjour Azzedine, concernant le plafond des points, comme vous avez commis des infractions, il est resté bloqué à 8 points. Mais no stress, d'après ce que vous me dites, il passera à 12 points à la date anniversaire de votre permis. Vous serez alors à 3 points sur 12 en octobre 2016. Vous avez aussi la possibilité de suivre un stage pour récupérer 4 points.
Commentaire posté par Mohamed:
Bonjour moi ma situation et particuliere,ya 1ans javai 8 points sur 8 quelque temp apre jai eux amende de moin 3 points sa fait donc il m'en reste 2 mais le soucis ses que sa va faire maintenant 2ans et jai toujour 8 sur 8 on eux ma toujour pas retiré les 6points donc je suis bloque je ne peux pas faire de stage jaimerai qu'on me les retire une bonne fois pour toute pour que je fasse mon stage mais vu ke je suis a 8 sur 8 je suis bloque pourtant javai payé les 2 amende directement quand je les est eux,Que dois-je faire svp ???
Réponse postée par Mathilde:
Bonjour Mohamed, c’est bizarre en effet. Mais à mon avis vos points ont bien été retirés. Vous devriez aller en préfecture pour demander un relevé intégral d’informations. Vous saurez combien de points vous avez actuellement et vous aurez l’historique de vos pertes et récupération de points. En cas de problème, vous pouvez profiter d’être sur place pour demander. :)
Commentaire posté par Tracy:
Bonsoir,
Ma situation est un peu particulière.
J'ai été verbalisée l'été dernier ( ete 2015) j'ai eu un retrait de 3 ou 4 points pour sens interdit.
Cependant j'ai renvoyé un courrier car l'adresse et l'heure n'étaient pas bonnes. C'est pas passé car 6 mois après je reçois un courrier 48 N ( vu que je suis en permis probatoire ) Je passe donc mon stage en mars 2016 dans la foulée j apprends que mon âmende ést majorée car ils ont tenté une saisie sur compte ( j'étais pas au courant que j'avais toujours une amende ) et je reçois bien le papier Én mai qui me stipule que le stage âvait ete validé que j'étais A 10/10. Jusque là tout va plutôt bien
Jusqu'à juin 2016: un courrier qui me dit que j'ai perdu 1 point en février Ét donc mon solde de point ést de 5/10
Incompréhension totale
Mon stage n'a pas été pris en compte
Est ce une erreur ? Est ce parce que l'amende n'a jamais été payée mais pourtant j'ai bien reçu le courrier du ministère qui me dit que le stage me rendait mes points ?
Je comprends pas et Ca m'inquiète ..
Merci
Réponse postée par Mathilde:
Bonjour Tracy ! A mon avis vous devriez vous rendre en préfecture avec votre pièce d’identité et demander un Relevé Intégral d’Informations. Sur ce document figure votre nombre de points actuel ainsi que l’historique de vos retraits et ajouts de points afin d’y voir plus clair sur ce qu’il s’est passé.
Commentaire posté par Sam:
Bonjour, il y a 2 ans et demi je suis tombé a 7 points hors je viens de reprendre un point en moins récemment. Je vais donc récupérer ce point dans 6 moins mais j'aimerais savoir si ma période de 3 ans pour récupérer mes autres points repars a zéro (donc pour 3 ans) même en cas d'une infraction a 1 point?
Réponse postée par Claire:
Bonjour, oui, votre délai de 3 ans est reparti. Vous récupérerez un point dans 6 mois, et les autres dans 3 ans à compter de votre dernière infraction.
Commentaire posté par William:
Bonjour,
le 8 mai je me suis fait arrêter pour une infraction à 3 points. Le 17 mai je vais en préfecture pour faire un relevé intégrale qui me dit qu'il me reste 4 points. j'ai donc payer mon amende le 31 mai et j'ai ensuite effectué un stage de récupération de point les 13 et 14 juin. Seulement le 20 juin je reçois une lettre me disant que j'avais perdu 1 point en mars donc il ne me restait plus que 3 points. le 27 juin je recois une lettre 48SI envoyé le 23 juin me disant que mon permis est invalidé car mon solde est nul depuis le 8 juin.
on me dit que tant que je n'ai pas receptionné la lettre 48SI les points du stage de récupération sont valide et que du coup les courriers ont du se croisé est ce bien le cas ?
Merci
Réponse postée par Claire:
Bonjour, si vous avez effectué un stage de récupération de point vous devriez être tranquille. Vous pouvez récupérer des points de cette manière une fois par an, assurez-vous cependant que vous n'avez pas déjà effectué un stage dans ce délai. A mon avis vous devriez avoir 4 points sur votre solde et les courrier ont du se croiser. Du coup vous devriez réceptionner la lettre 48SI avant qu'elle ne reparte (!!). Ensuite, adressez a la FNPC l'attestation du stage que vous avez effectué. Demandez l'annulation de la décision d'invalidation de votre permis car votre solde n'est pas nul.
Commentaire posté par Samantha:
Bonjour,
Cela fait 6 mois que j'ai récupérer mon permis, donc je suis en permis probatoire à ce jour, mais hier soir j'ai grillé un feu rouge dont 4 points en moins sur le permis avec une amende de 90%u20AC. Es-ce que mon permis est annulé ou je perds seulement mes 4 points avec 2 points restants ?
Dois-je faire un stage de sensibilisation ? Si oui, ou m'adressez ? SVP
Réponse postée par Claire:
Bonjour, effectivement, vous allez perdre 4 points sur 6. Il n'y a pas de raison que votre permis soit annulé. En ce qui concerne le stage, sachez que vous allez recevoir d'ici quelques mois un courrier recommandé contenant la "lettre 48N". Cette lettre vous obligera à faire un stage quand vous la recevrez. A vous de voir : soit vous faites un stage tout de suite pour remonter à 6 points (et vous devrez faire un deuxième stage quand vous recevrez la lettre). Soit vous attendez de recevoir la lettre 48N en faisant très attention car il ne vous reste que deux points. J'espère avoir pu vous aider.
Commentaire posté par Mathieu:
Rebonjour , j'aii actuellement 6poiints sur moon permis et j'ai etais attrappé une infraction de classe 5 donc retrait de 6 points sachant que mon plafond est de 6 maximum , je pense faire opposition au jugement simplifiié pour voir un juge et demander de la clemence . Pensez vs que c'est une bonne initiative ? Ou y a-t'il une autre solution pour eviter l'invaliditer de mon permiis ?(Par exemple faire un stage avant de payer l'amende ?) encore merci pour vos conseils.
Réponse postée par Claire:
Bonjour, je ne saurai pas vous conseiller pour plaider votre dossier devant le juge, il faudra voir avec des avocats spécialisés. Je ne pense pas qu'il y ait d'autres solutions. Apparemment, le permis probatoire est immédiatement invalidé lorsque le solde de points atteint 0. Si vous ne pouvez avoir plus de 6 points et que vous allez en perdre 6 le calcul est vite fait... Inutile donc de faire un stage avant de payer l'amende.
Commentaire posté par Mathieu:
Merci Claire pour votre reponse rapide et consise
Commentaire posté par Lab:
Bonjour ma situation est particulière. J'ai eu le permis il ya 1 an. Donc je disposais de 6 points. Sauf durant ces 1 ans j'ai commis une effraction. Qui m'a coûter - 1 points ce qui fais qui me restais 5 points . Juste après j'en ai commis une deuxième qui m'as foutais -3 points . Donc normalement je suis à 2 points . Sauf que je n'ai pas payer la deuxième amende . Du coup les -3 points ne sont pas deduis et la j'ai reçu un courrier me disant que j'avais 8 points et que mes 1 points de ma première effraction m'étais remis. Tant mieux pour moi mais comment sa va se passais des que j'aurais payer mon amende ? Parce que j'y vois pas trop clair . Mercii
Réponse postée par Claire:
Bonjour, vous devriez perdre 3 points à cause de la dernière infraction. Je vous conseille de vous rendre en préfecture muni d'une pièce d'identité pour demander un Relevé Intégral d'Informations. Vous aurez ainsi tous les éléments dont vous avez besoin pour mieux comprendre votre situation.
Commentaire posté par Mathieu:
Bonjour monsieur,madame; je suis en permis probatoire depuis un an , il y a 6 mois, j'ai etais contraventionné pour exces de vitesse et j'avais perdu 1 point. Depuis j'ai recuperer ce point perdu et je voudrais savoir si je recuperer 2 points dans les 6 mois a venir ( 1 an au total depuis que j'ai payer l'amende) , mon solde de point est actuellement a 6. Merci pour votre attention.
Réponse postée par Claire:
Bonjour Mathieu, malheureusement, même si vous avez récupéré votre point manquant votre solde de point est bloqué à 6 jusque la fin de votre période probatoire. :(
Commentaire posté par Lorenzo:
Je veux savoir si au bout de 1 ans de permis mon plafond de points augmente meme si jai commis une infraction ou si mon plafond reste a 6 points maximum a cause de.linfraction ? Car normalement je devais recuperer 2 points en septembre mais a cause de l'infraction je peux pas mais est ce que avec un stage j'aurais le.droit a plus de 6 points
Réponse postée par Claire:
Bonjour, non vous êtes bloqué à 6 points a cause de l'infraction si elle a été enregistrée avant la date anniversaire du permis. Et non, le stage ne vous permet pas de dépasser votre plafond de points.
Commentaire posté par Lorenzo:
Bonjours. Je suis en probatoire et il me rester 3 points avant ma suspension pour refus de coopérer ducoup cela me fera perde 6 point. Et je passe au tribunal que au moi de octobre et en septembre sa fera 1 ans que j'ai le permis. Donc je voulais vous demander comme je ne vais pas recuperer de points comme jai commis une infraction et que je devais passer un stage pour sa avant que je me fasse suspende mon permis est ce que je peut comme meme passer le stage avant le tribunale pour recupere 4 points ? Et comme il me reste que 3 point on se moment est ce que apres se stage j'aurais 7 points ( ( mes 3 points les 4 points du stage ) et comme sa apres le tribunal il me resterais 1 points. Merci davance
Réponse postée par Claire:
Bonjour, si j'ai bien compris vous êtes en première année de permis probatoire et vous avez déjà commis une infraction. Du coup vous êtes bloqué à 6 points. Malheureusement si vous vous apprêtez à perdre 6 points je pense qu'il n'y a plus rien à faire. Non vous ne pouvez pas monter à 7 points avec un stage si votre plafond est à 6.
Commentaire posté par Aly:
Bonjour je suis en permis probatoire de 8 points j'ai commis 2 s'infractions de 4 points chacune sens interdit et feu rouge puis-je payer une amende et faire un stage de récupération pour obtenir 8 points puis payer la deuxième pour retomber à 4 points merci
Réponse postée par Claire:
Bonjour, effectivement à 8/8 points il faut faire comme vous l'avez décrit. Payez l'une des deux amendes et faites un stage AVANT de payer la seconde. Ainsi, vous aurez 4 points sur 8 après avoir payé les deux infractions ! :)
Commentaire posté par :
Bonjour, j'ai reçu une amende et un retrait de 4 points. J'ai pris une date de stage de récupération de point alors que j'ai pas encore payé l'amende. Ai je bien fait ? Je suis en permis probatoire j'ai 8/8 pout le moment.
Réponse postée par Ambre:
Bonjour ! Je vous conseille de faire un stage de récupération de points après avoir payé l'amende et après avoir reçu la lettre 48 N qui vous oblige à effectuer un stage ! Cette lettre est envoyée à tous les conducteur en permis probatoire qui ont perdu plus de 3 points d'un coup. Si vous réalisez un stage avant de recevoir cette lettre (donc avant de payer l'amende) vous serez obligé de passer deux fois le stage et sans récupérer de points puisqu'il n'est possible de récupérer qu'une fois par an des points.
Commentaire posté par Guillaume :
Esque mes points du 31janvier sans avoir payer car je n'ai pas reçu de papier sont retirer déjà ou vont être retirer une fois que j'aurai payer l'amende forfaitaire majorée
Réponse postée par Claire:
Bonjour, à mon avis vos points sont déjà retirés. Le retrait intervient soit au moment du paiement de l'amende soit au moment où l'amende est majorée (45 jours après réception).
Commentaire posté par Dylan:
Bonjour, je me suis fait contrôler à 0.13mg d'alcool par litre d'air air expiré au lieu de 0.10 le 5 juin et j'aurais un an de permis aux alentours du 18 juin. J'aimerais savoir à quel moment je perds mes points et si c'est possible que je les récupère avant sachant que le gendarme m'a dit que je recevrais un amende cette semaine de 90e. Merci
Réponse postée par Claire:
Bonjour Dylan. Vous perdrez 6 points au jour où vous paierez l'amende ou 45 jours après réception de cette amende. Si vous n'avez jamais commis d'infraction, votre solde de points devrait passer de 6 à 8 vers le 18 juin d'après ce que vous me dites. Clairement, attendez d'avoir passé 1 an de permis avant de payer l'amende, c'est la seule façon de sauver votre permis.
Commentaire posté par Guillaume :
Bonjour j'ai eu une amende pour un stop.le 31 janvier 2016 il se trouve que je vien seulement de recevoir l'amende majorée à 375 euros alors que je n'ai jamais reçu d'amende au part avant ai l'amende ai arriver sur une feuille en noir et blanc une seul feuille pas de feuille pour pouvoir contester l'amende comment faire pour contester ou pour la perte des points ayant pas reçu la première amende minorée ai 4mois et demi après je la reçois ses pas un peut tzrd
Réponse postée par Claire:
Bonjour, malheureusement si l'amende est déjà majorée il n'est plus possible de la contester...Vous trouverez peut-être d'autres informations sur antai.gouv concernant votre amende.
Commentaire posté par David:
Bonjour,j'ai passé le permi en avril .Je me suis rendu en sous pref car j ai toujour rien reçu et la il me dise que le dossier n est pas encore traité mais par contre quand j ai demandé mon solde de point il m'a répondu 0 est ce normal?car je n ai même pas encore commencé a conduire merci.
Réponse postée par Ambre:
Bonjour David, je pense que si votre solde de points est à 0 c'est parce qu'il n'a pas encore été crée. Il n'y a aucune raison que vous ayez un solde nul alors que vous n'avez jamais conduit ni commis d'infraction.
Commentaire posté par Lucas:
Bonjour,
Je me suis fais contrôler avec 0,28mg d'alcool par air expiré et je suis en permis probatoire ,
Cela fais trois jours , ya t'il une solution pour que je puisse garder mon permis %uD83D%uDE05?
Cordialement
Réponse postée par Claire:
Bonjour Lucas, malheureusement si vous êtes en période probatoire et que votre solde de points est plafonné à 6... Les carottes sont cuites à mon avis. En effet, vous allez perdre 6 points d'un coup, et si votre solde atteint 0, votre permis probatoire est immédiatement invalidé.
Commentaire posté par Bouleau:
Bonjour, ce week end je me suis fait contrôler positif à l'alcool a 0,60, les gendarmes m'ont pris m'on permis et je vais avoir une suspension. Il me resté 6 donc je vais en perdre 6 et je serais à zéro. Il faut que je fasse un stage de récupération immédiatement ou alors il faut que j'attende de recevoir la lettre recommandé avec avis de réception que je dois recevoir ? Merci
Réponse postée par Claire:
Bonjour, si vous n'êtes pas en période probatoire (et que votre plafond de points n'est pas bloqué à 6) vous devriez faire un stage avant de payer l'amende. Ainsi, vous pouvez récupérer jusque 4 points sur le permis avant d'en perdre 6. A condition bien sûr que vous n'ayez pas déjà récupéré des points par un stage cette année.
Commentaire posté par Azevedo:
Bonjour mon mari a une societe de menuiserie il a 5 véicules. Un artisan a etais controlé en exsais de vitesse avec un veicule la police dit qu'ils ne peuvent pas enlever un point puisque il a permis portugais c'est mon mari qui perd le point.
Es ce légal?
Réponse postée par Claire:
Bonjour, on ne peut retirer des points à une personne que si elle commet une infraction. Votre mari peut contester le retrait de points en donnant l'identité de la personne qui a commis l’excès de vitesse.
Commentaire posté par Rohirrim:
Bonjour à tous , j'ai été controlé positif à l'alcool en juillet dernier , le paiement de l'amende a été effectué le 22 novembre , suite à un jugement , la question est :
vu que l'infraction à été commise à la fin de ma période probatoire (qui s'est terminée le 12 septembre) , mais que le paiement après jugement a été effectué dans les délai légaux en novembre , suis je dans le cas ou je devrais effectuer un stage obligatoire ou nn ? En vous remerciant d'avance (d'ailleurs j'en suis à 6 mois révolus dans perte de points le délai vous semble t'il "normal" au vu de l'état actuel de nos administrations ?)
Réponse postée par Claire:
Bonjour, vous n'êtes éligible à la lettre 48N (qui vous obligé à faire un stage) que si la réalité de l'infraction a été établie pendant votre période probatoire. Dans votre cas, la réalité de l'infraction a du être établie le 22 Novembre à mon avis. Du coup je ne pense pas que vous êtes concerné. En ce qui concerne le retrait de points, je ne connais pas les délais administratifs... Vous pouvez peut-être en savoir davantage sur l'état de votre permis en demandant en préfecture un Relevé Intégral d'Information.
Commentaire posté par Garino:
Bonjour, j'ai fait le stage et j'ai l'attestation donc j'aurais dû avoir mes points depuis dimanche. Acti route me dit que c'est la préfecture qui doit me les restituer avec effet à la date de dimanche. Donc tout va bien sauf que je dois payer mon Psv avant le 30 et si je le fais je perd mes 3 points avant d'avoir récupéré les 4 points de dimanche puisque la préf peut mettre plusieurs semaines à me les restituer... Est-ce que je risque de perdre mon permis ?
Merci de m'éclairer
Réponse postée par Ambre:
Bonjour, je vous conseille vraiment d'aller en préfecture récupérer votre relevé intégral d'information. C'est uniquement sur ce document que vous pourrez être sûre du solde de vos points. Selon les éléments que vous nous avez transmis, il y a peu de chance que vous perdiez votre permis.
Commentaire posté par Cottin:
Bonjour,mon fils vient de récupérer son permis après une suspension de 6 mois.Son solde de points est de 6 et donc n'a pas eu le retrait de 4 points prévu sur la contravention.Peux-t'il les perdre à tout moment?
merci d'avance.
Réponse postée par Claire:
Bonjour, votre fils a t-il été contraint de réaliser un stage ? En ce cas, il est possible que le Procureur de la République ait décidé d'obliger votre fils à réaliser un stage plutôt que passer devant le Tribunal et être jugé. C'est ce que l'on appelle une "composition pénale".
Commentaire posté par Ravi:
Bonjour
je commence à conduire 18/04/2016,
avec une nouvelle permis. je ne fais pas infraction, pas de payer amende!
Je ne sais pas pourquoi mes points et NUL 0!!
je n'ai pas reçu aucun courrier par préfecture.
je ne sais pas ce que je fais maintenant,
je peux continuer à conduire.....?
Aidez-moi, s'il vous plaît.
merci
Réponse postée par Ambre:
Bonjour, je vous invite à vous rendre en préfecture afin de demander votre relevé d'information intégral. Sur ce document, vous aurez accès à toutes les informations relatives à votre permis de conduire, notamment les dates des infractions commises, les lieux, le nombre de points perdus, le paiement des amendes. Par ailleurs, si sur ce relevé il est inscrit la mention "permis valide", vous pouvez toujours conduire, malgré un solde de points à 0. En revanche, s'il est mentionné "permis invalide", vous ne pouvez plus conduire. Je vous conseille vraiment de vous rendre en préfecture, car le relevé d'information intégral vous donne l'état de votre permis à un instant T, contrairement à internet.
Commentaire posté par JEROME:
Bonjour, j'ai eu une amende pour excès de vitesse avec un retrait de 3 points et en consultant mon solde de points il m'en reste 3. je n'ai pas encore régler mon amende et j'ai effectué un stage le 6 et 7 mai dernier, à ce jour mon solde n'a toujours pas été augmenté des 4 points, est ce que je peux régler quand même mon amende et avoir le retrait de points seulement après les points que j'ai récupéré ???
Je vous remercie pour la réponse.
Réponse postée par Claire:
Bonjour, tout d'abord sachez que le stage ne peut redonner des points qu'une seule fois par an. Si vous n'aviez pas fait d'autres stages de récupération de points dans l'année, vous devriez bénéficier de vos 4 points. Normalement les points sont crédités directement, du coup, pour avoir une information à jour, je vous suggère de vous rendre en préfecture pour demander un Relevé Intégral d'Information.
Commentaire posté par Christophe:
bonjour j ai eu un pv pour non port de ceinture le 10/04/2014 3 point et un autre le 17/02/2015 pour un refu de priorite 4 point quand est ce que je pourrai recupere mes 7 point
Réponse postée par Claire:
Bonjour Christophe, vous récupèrerez automatiquement vos points au bout de 3 ans sans commettre d'infraction (à compter de votre dernière infraction). Par ailleurs, sachez que vous pouvez effectuer un stage pour récupérer 4 points une fois par an.
Commentaire posté par DominiqueLECdu76:
je me suis fais flashé le 13/04/2016 et arrivé au 08/05/2016 je n'ai rien reçu ,au bout de combien de temps reçois t'on l'amende ? je ne sais pas de combien je dépassai la vitesse autorisée. La voiture appartenant à mon fils qui est jeune permis donc 6 points , comment faire pour que ce soit moi qui paie l'amende et que les points soit bien retirer de mon permis , ce qui est normal car c'est moi qui ai commis l'infraction. Je vous remercie à l'avance pour votre réponse.
Réponse postée par Claire:
Bonjour,les délais de réception peuvent être très variables... Je ne saurai pas vous dire. Si vous recevez l'amende, elle sera dressée à l'encontre du propriétaire de la voiture : votre fils. Il est possible de contester l'amende sur ANTAI. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne, pour prendre le procès verbal, vous devrez donner votre identité.
Commentaire posté par Nguem:
Bonjour j'etais en periode probatoire du 10/03/2011 au 10/03/2014 et il me restait a cette date 1 ou 2 points mais il s'avère que mon permis a été annulé pour défaut de point a partir du 02/01/21015. Est ce que s'il me restait 1 point apres la fin de la période probatoire de mon permis combien de points devrais je retrouver sur mon vrai ? Est ce sera 12-5=7 points qu'il devrait normalement me rester sur mon permi ? Merçi de votre explication
Réponse postée par Claire:
Bonjour, le fait de passer du permis probatoire au permis classique ne fait qu’augmenter votre plafond de point à 12 points. Le plafond est le nombre de points maximal que vous pouvez avoir sur votre permis. Ainsi, si à la fin de votre période probatoire il vous restait 1 point, et bien il vous restera 1 point sur 12 sur votre "vrai" permis. Vous pouvez récupérer des points soit en réalisant un stage de sensibilisation, soit en passant 3 ans sans commettre la moindre infraction.
Commentaire posté par Pierre:
Bonjour, j'ai actuellement finis ma période probatoire de mon permis de conduire 17/04/14-17/04/16 or je n'ai toujours pas reçu mes 12 points en sachant que j'ai commis une infraction (3 points d'un coup) il y a bientôt 2 ans suite à quoi j'ai dus faire un stage de récupération de points je suis donc resté plafonné à 6 points tous au long de mon permis probatoire mais maintenant que je ne suis plus en probatoire j'aimerai savoir combien de temps je dois attendre pour récupérer mes 12 points.
Réponse postée par Claire:
Bonjour Pierre, vous récupérerez l'ensemble de vos points sur votre permis de conduire au bout de la troisième année sans commettre d'infraction. Regardez à quelle date remonte votre dernière infraction et vous saurez quand vous récupérerez vos points (à condition qu'il n'y ait pas d'autres infractions).
Commentaire posté par Ferreira:
Bonjours , j'ai eu mon permis le 12 mai 2015 ( 1an dans 2 semaine ) , suite a 2 Infraction différentes ont m'a retirer 6pts c'est a dire la totalité de mes pts , pour l'instant je n'est reçu que 2 lettres avec les 2 infractions a payer , ma question est : puis je payer que une seule infraction , on me retirera donc 3 pts , je passe un stage de sensibilisation puis apres ayant récupérer mes pts repayer ma deuxième infraction ?
Réponse postée par Claire:
Bonjour, effectivement, si vous avez commis deux infractions retirant 3 points chacune vous pouvez en payer une, réaliser un stage puis payer la seconde. :)
Commentaire posté par Chahmi:
bonjour je sui en permis probatoir depui 2ans jai 10poin et il mon enlever 6poin dun coup pour un depasemen a droite et distance de securiter jai une annulation de permis ou bien il men reste 4 point et jai pas perdu le permis merci davance
Réponse postée par Claire:
Bonjour, s'il vous reste 10 points et qu'on vous en a enlevé 6 il vous en reste 4 effectivement. Pour ces infractions je ne pense pas qu'il y ai d'annulation de permis...
Commentaire posté par NICOLAS:
Bonjour ,
Mon solde de point en 2007 était de 7 , hors à ce jour je n'ai pas reçu la lettre 46 me confirmant le solde rétabli.
pas reçu d'amende depuis .. ni de lettre recommandé pour autres retrait
Changement d'adresse postal / impôt et carte grise fait à chaque déménagement.
le service public peut t'il oublié de transmettre cette lettre de récupération total de points ?
cordialement
Réponse postée par Claire:
Bonjour, tout ce que je peux vous conseiller c'est de vous rendre en préfecture et de demander un Relevé Intégral d'Informations. Vous aurez ainsi le détail des envois de courriers / retraits de points / paiements
Commentaire posté par Max:
Bonjour,
J ai un petit problème, j ai eu une infraction en février 2014 qui devait me retirer 6points, à l'heure actuelle j ai toujours mes 12points mais malheureusement j ai à nouveau pris une infraction de 6 points que j ai réglé au début avril 2016, ainsi je souhaite passer un stage de récupération de points mais j ai toujours mes 12 points sur mon permis!!
Est ce normal que mes premiers 6 points non pas étaient retirés depuis 2ans?
Est il possible qu il cumule mes deux infractions et de ce fait qu' ils me retirent mes 12 points en une fois!! Ce qui m empêcherai de passer un stage !!
Le site telepoints est il fiable?
Merci pour vos renseignements
Réponse postée par Claire:
Bonjour Maxime, ces deux infractions sont deux infractions différentes alors ils ne pourraient pas les cumuler pour réaliser un seul retrait... Par contre, ils peuvent vous retirer les 6 points à tout moment. Le site Télépoint est une bonne solution, mais il manque de clarté. Si j'étais à votre place, j'irais en préfecture et je demanderais un Relevé Intégral d'Informations. Vous aurez ainsi le détail de vos infractions avec toutes les dates.
Commentaire posté par Magic:
Bonjour, j'aimerais savoir au bout de combien de temps après la perte des points peut on passer un stage de sensibilisation pour recuperer les points. Et si il y'en a souvent ? Merci
Réponse postée par Claire:
Bonjour, vous pouvez effectuer un stage à tout moment pour récupérer des points. Mais sachez que vous pouvez récupérer des points grâce au stage qu'une seule fois tous les ans.
Commentaire posté par Isabelle:
Bonjour Claire,
J'ai fait l'objet d'une infraction à 4 points le 17/02/13. Il est indiqué sur mon relevé d'information intégral 3D qu'elle a été définitive le 03/07/13 et enregistrée le 04/10/13. Le 17/12/15 j'ai à nouveau eu une infraction à 4 points qui a été définitive le 06/01/16 et enregistrée le 27/02/16. Je n'ai donc plus que 4 points sur mon permis et ai reçu une lettre recommandée. - Est-ce que je vais récupérer les 4 points de ma première infraction automatiquement au bout de 3 ans (soit le 04/10/16 ou le 03/07/16 ?) malgré l'existence de ma 2ème infraction ou est-ce que j'aurai toujours seulement 4 points sur mon permis encore pendant 3 ans à compter de ma nouvelle infraction (soit jusqu'au 27/02/19) ?
- Est-ce que les PV de stationnement interviennent ou peuvent influencer le calcul de la récupération de points ? Je vous remercie.
Réponse postée par Claire:
Bonjour Isabelle, malheureusement le délai de 3 ans est repoussé à chaque fois que vous commettez une nouvelle infraction. En d'autres termes, pour récupérer l'intégralité de vos points il faut passer 3 ans sans commettre la moindre infraction. Vous récupèrerez vos points le 27 / 02 / 2019 sans autre infraction. En ce qui concerne les PV de stationnement (qui ne retirent pas de points) j'ai un doute mais il me semble que ça ne fait pas reculer l'échéance de la récupération automatique.
Commentaire posté par Anouk:
Bonjour,
Mon permis m'a été retiré à la suite d'une dernière infraction commise par mon compagnon. Nous avons un véhicule pour deux, mais la carte grise est à mon nom. . J'ai envoyé une lettre a l'officier du ministère public, pour contester cette infraction et essayer de récupérer ce point qui invalidait mon permis. Il m'a été répondu que c'était trop tard.Que je ne l'avait pas contesté dans les temps , ce qui est vrai. On ne m'a pas rendu de point. Quelques temps plus tard mon compagnon a reçu son décompte de points et il a constaté qu'on lui avait également enlevé un point pour cette même infraction. Est il légale d'enlever un point pour une même infraction à deux conducteurs, donc deux permis à point différent. Ou peut on se renseigner. Si ce n'est pas légal qu'a t'on comme recours.
Merci de bien vouloir me répondre
Réponse postée par Claire:
Bonjour, franchement je n'en sais rien, c'est un cas très particulier. A mon avis c'est une erreur... Pourquoi n'essayez-vous pas de contacter un cabinet d'avocat pour savoir si ce dossier est défendable ? N'étant pas juriste je ne saurais vous aider.
Commentaire posté par Melih :
Bonjour je me suis fait arrêter pour conduite sous stupefiant 6 mois après que j'ai eu le permis et j'ai toujour pas payez lamande pour pas qu'on me retire les 6 point que j'ai et aujourd hui normalement sa fait 1 ans de conduite en période probatoire esque jaurez les 2 point en plus en sachant que l'infraction à était commis avant sur télé point je suis encore en 6 point sur 6
Réponse postée par Claire:
Bonjour, ça m’étonne qu'au bout de 6 mois les points ne soient toujours pas retirés. Même si vous ne payez pas l'amende on peut vous les enlever d'office au bout de 45 jours. Si vous voulez savoir ce qu'il en est, allez en préfecture pour demander un Relevé Intégral d'Informations.
Commentaire posté par SADAOUI:
Bonjour,
Je suis en permis probatoire depuis septembre 2012 j'ai perdu 1 point 6 mois apres que J'ai récupérer au bout de 6 mois
Donc je suis toujours à 6 points, mais je doit récupérer les 6 points avec un décalage de 10 mois soit en juillet 2016 au lieu de septembre 2015.
Suite à une infraction avec une perte de 6 point, j'ai effectué un stage de récupération et j'ai récupérer 4 point, à ce jour je suis donc à 10 point car il ne m'on pas encore enlever les 6 points.
Si je doit récupérer les 6 point probatoire avant qu'il les enlèvent comment cela se passe je passe à 16 point? Ou?
Réponse postée par Claire:
Bonjour je n'ai pas bien compris votre problème. En tout cas une chose est sûre: non, vous ne serez JAMAIS à 16 points. Le plafond est de 12 quand vous n'êtes plus en période probatoire et vous ne pouvez pas aller au delà.
Commentaire posté par Anne-Sophie:
Bonjour, Je viens de finir mon année probatoire. Or, la première année j'ai perdu 1 point que je pense ne pas l'avoir récupéré car j'ai commis une autre infraction (sans perte de points) dans les 6 mois qui suit.
Depuis ma dernière infraction je n'en ai commis aucune. Donc maintenant que j'ai fini mon permis probatoire j'en suis bien à 5 ? Mais comment récupérer mes 12 points dans ce cas-là?
Réponse postée par Claire:
Bonjour Anne-Sophie, effectivement, d'après ce que vous me dites vous devriez être à 5/12 points. Sachez que vous allez récupérer l'ensemble de vos points exactement 3 ans à compter de la date de votre dernière infraction (si vous n'en commettez pas d'autres entre temps). Sachez que vous pouvez récupérer 4 points par an en effectuant un stage de sensibilisation.
Commentaire posté par Alexandre :
Bonjour, je suis dans mon periode probatoire. Pendant la première année je me suis fait retiré un point que j'ai récupéré au bout de 6 mois en janvier 2015. J'aimerai savoir si en janvier 2016 j'avais 8 points ou je suis bloqué avec mes 6 points pendant 2ans et je récupère la totalité en une fois et pas progressivement?
Merci d'avance
Réponse postée par Claire:
Bonjour, malheureusement, si vous avez commis une infraction durant votre première année de permis probatoire votre plafond de points est bloqué à 6 jusqu'à la fin de cette période probatoire. A la fin de votre période probatoire vous serez à 6 points sur 12. Si vous passez 3 ans sans commettre d'infraction (a partir de votre dernière infraction), alors vous serez à 12 points sur 12 (en juin 2017 si votre infraction a été commise en juin 2014).
Commentaire posté par Guy:
Bonjour,
Que pensez-vous du cas de figure suivant ?
Un conducteur dispose de 7 points sur son permis à points.
Il va récupérer tous ses points à l'issu de la période de 3 ans sans infraction commise.
1 mois avant la fin de la période de 3 ans sans infraction, le conducteur reçoit une contravention entraînant un retrait de 3 points.
Le conducteur estime par ailleurs ne pas être en tort et souhaite contester l'amende.
Etant donné que la perte des points s'effectue uniquement au paiement de l'amende, est-ce que le conducteur peut espérer recouvrer ses points pendant la période de contestation et dans le pire des cas, perdre effectivement les 3 points uniquement après être remonté à 12 points ?
Merci de votre avis
Cordialement
Réponse postée par Claire:
Bonjour, effectivement, c'est le paiement de l'amende qui entraîne le retrait de point et qui établit la réalité de l'infraction commise. Vous avez 45 jours pour payer l'amende ou contester avant que les points ne soient automatiquement retirés. Donc, à mon avis vous pouvez attendre une trentaine de jours avant de payer et ainsi retrouver vos 12 points avant d'en perdre 3.
Commentaire posté par Lala:
Bonjour, si je suis recois la lettre 48SI il n'y a plus aucunes solutions possibles ?
Réponse postée par Claire:
Bonjour, oui, si vous recevez la 48SI c'est fini, vous devez repasser le permis malheureusement
Commentaire posté par Gouna:
Bonjour,
Je viens de réussir l'examen du permis, et je conduis encore avec le CEPC car mon permis n'a pas encore été fabriqué.
J'ai dû griller un feu rouge sous la pression d'une ambulance qui voulait passer. Je pense qu'il y avait un radar de feu au niveau de ce feu que j'ai grillé.
Qu'est-ce-que je risque concrètement ? Et en règle générale, qu'est-ce-qu'on risque lorsqu'on a commis une infraction conduisant à un retrait de point alors que votre premier permis de conduire n'est pas encore fabriqué ?
D'avance merci pour votre réponse.
Réponse postée par Claire:
Bonjour, votre certificat d'examen vous autorise à conduire en attendant de recevoir votre permis papier. Je ne suis pas sûre, mais à mon avis vous êtes déjà en permis probatoire. Votre infraction vous occasionnera surement un retrait de 4 points sur vos 6 points. Après avoir réglé l'amende, vous recevrez une lettre "48N" qui vous obligera de réaliser un stage de récupération de points et vous serez remboursé de l'amende.
Commentaire posté par Constance:
Bonjour claire
Je vous remercie de votre réponse. Mons fils , apres avoir été mis en garde a vue, est le seul sur les 5mineurs a être convoqué devant le juge en mai prochain. Mais j'aurais besoin d'une aide jurifique comment et ou dois-je m'adresser pour obtenir de l'aide. Merci de me répondre.
Constance.
Réponse postée par Claire:
Bonjour Constance, si vous souhaitez une aide juridique, essayez de contacter un avocat. Je vous conseille de vous renseigner auprès des cabinets d'avocat pour savoir quelle personne est la plus adaptée pour vous aider sur ce dossier. Un lien : avocat-et-conseil.fr
Commentaire posté par Guillaume:
Bonjour . J'ai suivi un stage volontaire de récupération de points au moi de février . Le mois suivant je suis positif à l alcootest 0.28 pour 0.25 . Le gendarme me propose un stage de sensibilisation de deux jours à 250e afin d éviter le retrait de 6 points et l amende . Ai je le droit d effectuer ce stage ?
Réponse postée par Claire:
Bonjour Guillaume, oui vous avez le droit de réaliser ce stage, il vous évitera le retrait de 6 points et l'amende.
Commentaire posté par Naili:
Bonjour, je suis un permis probatoire et il me reste 5 points sur mon permis, tout à l'heure je me suis fait retiré 7 points donc mon capital de point est à 0. Je voudrai savoir si c'est possible de faire un stage de récupération de point avant de recevoir la lettre qui dis que je dois payer l'amende. Merci
Réponse postée par Claire:
Bonjour, je manque d'information pour vous répondre. Si votre plafond de point et à 6 (1ère année), inutile de faire un stage il vous faut repasser les épreuves... Si votre plafond est à 8, faites un stages avant de payer l'amende.
Commentaire posté par Zanin kevin :
Bonjours
J ai eu mon permis le 2/11/14
Le 16/11/14 je me le fait retirer pour exces de vitesse et conduite sous stupefiant .
Apres 5 mois de suspension il m ôn rendu le permis en attendant le retrait de point sauf que je me suis fait controler le 10/7/15 positif au stupefiant
Il mon pris le permis et mon retirer 6 point en mars 2016 et j ai un capitale de 8 point
Alor que j ai commis une infraction la premiere annee de mon permis il m on rendu 2 points ce qui fait a 8
Mais c est pas normal ci ?
Et est ce normal que la premiere infraction on m as toujours pas retirer de point mais la 2 eme infraction on me les a retirer ?
Réponse postée par Claire:
Bonjour, effectivement ça me paraît un peu bizarre. Tout ce que je peux vous conseiller, c'est de demander en préfecture un Relevé Intégral d'Informations, vous aurez de cette façon l'historique de vos retraits de points et de vos infractions.
Commentaire posté par BOB:
Bonjour, je me suis fais retiré le permis pour stupéfiant ayant prit une amende de 150 euros et une condamnation de 3 mois de suspension et un stage de sensibilisation.
Ma questions est la suivante dois je faire le stage de sensibilisation avant ou après avoir récupérer mon permis car à cette heure ci ils ne veulent pas me le rendre avant de l'avoir fais.
Réponse postée par Claire:
Bonjour, effectivement vous devez faire le stage de sensibilisation avant de récupérer votre permis. :)
Commentaire posté par Fillaoui:
Si on perd 6 points du permis il faut combien d années pour les récupérer
Réponse postée par Claire:
Bonjour, sans information supplémentaire, je vous dirais 3 ans sans infraction (si infraction le délais repart à zéro)
Commentaire posté par Bety:
Bonjour, je pence ne plus avoir de points sur mon permis mais je n'ai dernierement pas regler mes amende . Est ce possible de quand meme recevoir la lettre recommander disant que j'ai plus le permi merci :)
Réponse postée par Claire:
Bonjour Bety, je n'ai pas compris le sens de votre question. Vous ne pouvez recevoir les courriers recommandés que lorsque le retrait de points est effectif. Le retrait intervient soit au moment du paiement de l'amende, soit 45 jours à compter de la réception de l'amende.
Commentaire posté par Karim:
Bonjour je vien de voir sur telepoin que lon ma retirer 4 poin sur 6 aujourduit et etan en probatoire jai aussi un jugement le 14 avril pour un clignotant jaimerer savoir si je doit attendre la 48n ou effectuer le stage le plus rapidement possible affin de sauver mon premi merci
Réponse postée par Claire:
Bonjour Karim, d'après ce que j'ai compris, vous avez actuellement 2 / 6 points sur votre permis probatoire et vous allez en perdre 3 pour l'absence de clignotant. Si j'étais vous je réaliserais un stage pour récupérer des points, vous ne pouvez pas recevoir la 48N avant de payer l'amende, et si vous payez l'amende tout de suite vous allez perdre votre permis. Vous devrez refaire des stages, mais c'est ce que je ferais à votre place.
Commentaire posté par Moncef:
Bonjours alors j'explique ma situation j'ai reçu cette fameuse lettre 48 :
j'ai obtenu mon permis le 06/11/2012 ma période ce terminer le 06/11/2015
mes infraction sont :
le 17/06/2013 retrait 1 point
le 28/06/2013 retrait de 6 point jugement le 12/05/2014
le 26/08/2014 retrait 1 point
le 13/08/2015 retrait de 3 point
je ne suis plus domicilié a l'adresse ou a été envoyé la lettre 48si mais elle a été envoyer chez mes parents et il on réceptionner cette lettre sans que le postier averti que c'est destiner a moi mes parent peuvent rendre la lettre a la poste même si elle a été ouverte
Réponse postée par Claire:
Bonjour, malheureusement une fois que la lettre 48SI est réceptionnée impossible de revenir en arrière, le permis est invalidé pour solde nul. Il vous faut maintenant le repasser :/
Commentaire posté par Lisa:
Bonjour, je suis actuellement en permis probatoire, cette période se termine dans 6jours, je devrais donc recevoir mes 12pts dans 6jours. Or je viens de recevoir un avis de contravention me retirant 1pts, je voudrais savoir si, si je paye après la date de mon permis probatoire, on me retire 1pts sur mes 12pts (soit le montant des points que j'aurai lors du paiement) ou un 1pts sur mes 9pts (soit le montant des points que j'avais lors de l'infraction) ??
Réponse postée par Claire:
Bonjour Lisa, clairement si j'étais vous, j'attendrais la fin de la période probatoire avant de payer l'amende : vous serez ainsi à 11/12. Si vous payez l'amende maintenant vous allez être à 9 / 12 à la fin de la période probatoire :)
Commentaire posté par Linou:
Bonjour :) je viens d'avoir 2 ans de permis le 14 mars dernier, mais sur le site de télépoint info je ne vois pas nouveau solde il est toujours de 8 points sur 8, quand est ce que mes 2 points supplémentaire seront visibles ? Je vous remercie d'avance, cordialement.
Réponse postée par Claire:
Bonjour Celine, d'après ce que je comprends vous êtes maintenant dans votre 3eme année de permis probatoire et vous n'avez jamais commis d'infraction. Effectivement dans ce cas votre solde est de 10/10. Peut-être que les informations sur telepoint ne sont pas encore à jour :)
Commentaire posté par Michael :
Bonjour, j'ai effectué dernièrement un stage de récupération de points, mais je me suis trompé dans les dates, je l'ai effectué seulement 10 mois après le stage précédent,
La préfecture ne veux pas m attribué mes 4 point même une fois le délai de 1 ans écoulé, est ce que des recours sont possibles ?
Merci
Réponse postée par Claire:
Bonjour Michael, si vous avez réalisé un stage au bout de 10 mois j'ai le regret de vous dire que vous ne pouvez pas récupérer des points avec de stage là. Si vous voulez récupérer 4 points, vous devez refaire un stage 1 an et un jour après la date du dernier stage qui vous a redonné des points :)
Commentaire posté par Mariana:
Bonjour Elise, j'ai perdu 3 points d'un coup en mars 2013 (je n'étais pas en permis probatoire), malheureusement j'en ai reperdu 2 autres en octobre 2015 (au cours des 3 ans sans infraction donc), ce qui fait un total de 5 points en moins. Quand puis-je espérer récupérer mes 3 points, puis mes 2 points ? Si je fais un stage de récupération, ce qui élèverait mon solde à 11/12 points, quand vais-je récupérer le dernier points ?
Réponse postée par Claire:
Bonjour Mariana, je travaille avec Elise :) D'après ce que je comprends vous êtes donc à 7/12pts actuellement. Vous allez récupérer automatiquement ces 5 points en Octobre 2018. Si vous faites un stage entre temps, vous serez à 11/12 après le stage et à 12/12 en Octobre 2018. Dans votre cas le stage n'est pas obligatoire, à vous de voir. :)
Commentaire posté par Véronique:
Bonjour, j'aurais dû récupérer tous mes points sur mon permis depuis le 24/02/2016. Sur internet, ça n'apparait toujours pas. Est qu'il y a un délai ou est ce automatique?
Réponse postée par Elise:
Bonjour Véronique, très honnêtement, je n'en sais rien...:( Ce que je sais c'est qu'il y a bien un délai quand il s'agit de pertes de points suite à une infraction ou un ajout de points suite à un stage car la saisie est manuelle. En revanche dans le cas de la ré-attribution "automatique" de points, on aurait tendance à penser que c'est l'ordinateur qui le calcule tout seul et donc l'ajoute à la date effective. Pour en avoir le cœur net (en tout cas c'est ce que je ferais à votre place), allez à la préfecture demander un RII. Si les points n'apparaissent pas, demandez au guichet :)
Commentaire posté par Francesco:
bonjour, je voudrais aller retiré un relevé intégral suis je obliger de présenter le permis???
Réponse postée par Elise:
Bonjour Francesco, pas du tout ! Vous pouvez également présenter une pièce d'identité, comme le passeport ou la carte nationale d'identité. Mais rassurez-vous, la légende selon laquelle il peuvent vous prendre votre permis semble bien urbaine... :-)
Commentaire posté par Rizzo:
bonjour, je viens de recevoir une lettre ref 48 qui me stipule la perte d un point suite a un flash ,sur cette même lettre me sont énoncer le nombre de points restant qui sont a mon grand malheurs de trois , voici ma question je voudrais savoir lorsque ON ATTENDS trois ou deux ans ont est obliger de payer ces amendes pour la récupération de ces points,???
Réponse postée par Elise:
Bonjour Francesco, je ne comprends pas très bien votre question, mais je me lance dans une réponse quand même... Oui quand vous recevez une amende vous êtes obligés de la payer dans un délai de 45 jours. Même si vous ne le faites pas, vos points seront retirés après ce délai.
Commentaire posté par Karim:
Bonjour alors je vous explique ma situation jai reçu un PV le 22|09/2015pour un clignotant que j'ai contester la voiture était à mon frere qui la lui entre temps la vendu à un garage. J'ai peur qu'il paye mon amende et que les points saute j'aimerais savoir si il peuvent faire cela ou si mon amende et confidentiel et donc je doit me faire du souci pour rien
Réponse postée par Claire:
Bonjour Karim, votre frère a-t-il donné au garagiste un « certificat de non-gage » ? Grâce à ce document il devrait être au courant des amendes en cours. Sinon, si vous voulez mon avis, le garage ne paiera probablement pas l’amende à votre place (s’il le fait je veux bien son adresse ;)) Si vous voulez être rassuré, pourquoi ne pas l’appeler ?
Commentaire posté par Daryl:
Bonjour
J ai un souci je vous explique
J ai fait un stage de récupération de points le 25/01/16 mais j' ai reçu un recommandé courant du mois de décembre 2015 que j ai pas été chercher par ailleurs j ai consulter mon solde de points sur telepoints il est nul
Pouvez vous me dire ce qu il en est svp?
Réponse postée par Claire:
Bonjour Daryl, si le recommandé en question était une lettre 48SI je crains qu’il ne soit déjà trop tard. Dans le doute, demandez à la préfecture le relevé intégral d’information pour savoir ce qu’il en est vraiment.
Commentaire posté par Dimitri:
Bonjour a tous je viens de me faire arrêter le 27/02/2016 pour un contrôle alcool et j'avais un taux de 0,79 donc je perd 6 point sur mon permis de conduire mais le problème il me resté que 3 point sur mon permis est que je peux faire un stage pour récupérer des points merci a vous de votre réponse
Réponse postée par Claire:
Bonjour Dimitri, si vous n’avez pas encore reçu la lettre 48SI je ne saurais que trop vous conseiller de vous dépêcher de réaliser un stage pour récupérer des points pour éviter le solde nul. Après il vous faudra être bien sage car il ne vous restera plus qu’un point !
Commentaire posté par Huraud:
Bonjour
J ai obtenu mon permis 3 mars 2014 le 30 mars je me fait arrêté pour excès de vitesse 2 points 90 euros d amande donc je suis retombé à 6 points es-ce que le 3 mars je vais avoir 8 point au lieu de 10 et je me suis fait arrêté pour alcool hier donc 6 point est-ce que je peut faire un stage pour pas perdre mon permis cordialement
Réponse postée par Elise:
Bonjour, quand vous commettez une infraction en permis probatoire, vos points n'augmentent plus automatiquement, ni votre solde, ni votre plafond. Il me manque des informations pour vous indiquer exactement le détail de vos points...mais vous pouvez faire un stage si votre plafond est au minimum de 8. S'il est à 6, un stage ne sert à rien, puisque même si vous arrivez à votre maximum on va vous retirer l'ensemble de vos points.
Commentaire posté par Halim:
Bonjour je viens de recevoir la lettre 48SI qui me dit que mon permis est nul. Il me mette en détail les points que j'ai perdu et il y a 1 point où c'est pas moi qui a commis l'infraction. Je leur en voyais la lettre comme quoi s'était pas moi mais à chaque fois il me renvoyait une lettre pour me dire qu'il y a un manque d'information. Finalement il m'ont quand même enlevé ce point et donc mon permis a été invalidé. Quelle démarche puis je faire et puis je récupérer ce point. Merci
Réponse postée par Elise:
Bonjour Halim, hélas quand vous payez l'infraction pour constatez sa réalité ! Il aurait fallu la contester avant de la payer. Maintenant il est trop tard ! A mon niveau je ne pourrai pas vous aider plus, il faudrait voir avec un avocat...mais sans garantie :-(
Commentaire posté par MATHIEU:
bonjour
alors j'ai récu la fameuse lettre 48SI qui indique que mon solde et nul, mon relever intégrale a datédu26/02/2016 dit que mon permis et invalide
alors que le commissariat lui me demande de rendre mon pérmis et que je vais pouvoir faire un stage de récupération une fois l'audition passé que le ministére allez me proposer sa en retour par courrier, je suis perdu mes veut tout de meme y croire je vous remercie par avance d'une eventuelle reponse
Réponse postée par Elise:
Bonjour Mathieu, une chose est sûre, c'est qu'une fois que vous avez la lettre 48SI entre les mains, votre permis est invalidé est un stage ne sert plus à rien, puisque c'est comme si votre titre n'existait plus...
Commentaire posté par Mathieu:
Bonjour, j'ai un soucis sur le calcul de mes points. Lors de ma période probatoire j'avais perdu 1 point que j'ai récupéré 6 mois après et avait un solde de 10/10.
Aujourd'hui je reçois un courrier me signifiant suite à un récent retrait de 1 point que mon solde de points est de 9/12.
Ce que je ne comprends pas c'est que je n'ai perdu que 2 points depuis l'obtention de mon permis, en plus d'en avoir récupéré 1. Je devrait normalement être à 11/12.
Ou le fait d'avoir perdu 1 point pendant la période probatoire m'aurait empêché de gagner les 2 derniers points du permis?
Réponse postée par Elise:
Bonjour Mathieu, je manque d'éléments pour répondre précisément à votre question... Mais je vais essayer de vous expliquer quelques trucs sur le permis probatoire. Effectivement, si vous commettez une infraction, votre solde et votre plafond de point n'augmentent plus automatiquement. Ainsi, si vous commettez une infraction au cours de votre 3ème année, vous passerez à 9/10, puis 9/12 à la fin de votre période probatoire. Cependant, pour avoir réellement vos 12 points, il faut rester 3 ans sans infractions. En espérant avoir répondu à vos interrogations ;-)
Commentaire posté par Yaya :
Merci de votre renseignement Ses tres gentille de votre part
Commentaire posté par Yaya:
Mes il s'avère que se soit 2 PV différent et non pas 1 care jai reçu 2 lettre séparer
Réponse postée par Elise:
Si vous avez reçu deux lettres séparées c'est que les forces de l'ordre ont été "sympa " et qu'elles ont considéré deux infractions séparées :-)
Commentaire posté par Dosnon Clara:
Bonjour,
Grâce aux nouvelles réformes, j'ai obtenu mon permis 3 mois avant mes 18 ans.
Est-ce que j'acquière mes 9 points (j'ai passé la conduite accompagnée) au moment où j'ai eu mon permis (février) ou à mes 19 ans (mai), puisque je ne pouvais pas conduire avant ma majorité. Merci.
Réponse postée par Elise:
Bonjour Clara, très bonne question ! Pour être honnête, je ne connais pas la réponse. En revanche, et cela n'engage que moi, je pense que le début de votre période probatoire commence le jour où vous avez pu prendre le volant. Mais si vous avez la réponse officielle, n'hésitez pas à nous en faire profiter :-) (moi j'ai mon permis depuis longtemps mais je suis sûre que ça intéressera du monde !).
Commentaire posté par Yaya:
Bonjour ses encore moi jai payer le 11/02/2016 le PV du stop et le clignotent je les contester jai ma convocation au tribunal le 17/03/2016 les poin seron til enlever séparément se qui me permetera de passer un stage entre temps pour sauver mon permi merci de votre aide
Réponse postée par Elise:
Re-bonjour Yaya, tout dépend de la simultanéité ou non des infractions. N'ayant pas le procès verbal en main, je ne pourrai pas vous en dire plus que sur mon précédent commentaire. Allez peut-être à la préfecture avec votre avis de contravention, ils pourront probablement vous renseigner !
Commentaire posté par Yaya:
si j'ai reçu deux 2pv commit le même jour à la même heure l'un et un stop et l'autre un clignotent peut ton parler de 2pv simultanée ou différent ? Merci de votre reponsse
Réponse postée par Elise:
Bonjour Yaya, si le lieu et l'heure sont identiques, je pense qu'il s'agit d'infractions simultanées. D'autant qu'il est "techniquement" possible d'oublier son clignotant à un stop. Donc je dirais oui ! Mais dans votre cas ça ne change pas grand chose puisque simultanées ou pas vous perdez 7 points :-(
Commentaire posté par Kevin:
Bonjour élise
J'ai eu mon permis le 29 avril 2013 le 27 août 2014 je me fais arrêté pour un stop j'ai donc perdu 4 point je n'est jamais fais le stage dans les 4mois pour cause d'argent j'ai fait une infraction le 29 janvier 2016 pour limitation limite 70 retenue 72 -1 point esque en c'est 1 ans sans infraction donc de 2014 à 2015 je récupéré des point sur mon permis donc à la datte de la première infraction ? Esque sa va me reculer encore de 3 ans l'infraction de janvier 2016 ?merci de votre reponce
Réponse postée par Elise:
Bonjour Kévin, d'après vos informations, quand vous avez commis votre première infraction vous étiez à 8/8 points. Vous êtes donc passé à 4/8 après le stop. Pour retrouver vos 12 points, il aurait fallut attendre août 2017 (3 ans sans infractions). Comme vous avez commis cette nouvelle infraction, le délai repart à zéro. En août vous récupèrerez les un point (délai de 6 mois). Puis dans 3 ans vos 12 points. Si vous ne commettez pas d'infractions bien-sûr !
Commentaire posté par Stephane :
Bonjour, es ce que la récupération automatique des points du permis de conduire après un ans de permis en tant que "jeune conducteur" se font le jour même de la date du permis de conduire ou ça peu prendre un peu de retard? Merci d'avance
Réponse postée par Elise:
Bonjour Stéphane, la date retenue est bien le jour anniversaire de votre permis...mais si vous parlez de Télépoints, ça peut effectivement mettre un peu de temps à apparaître :-)
Commentaire posté par Emilien:
bonjour je viens de perdre 3 points alors qu'il ne m'en restait 2 . combien sera mon solde suite au stage avant d'avoir payer l'amende
merci
Réponse postée par Elise:
Bonjour Emilien, si vous avez 2 points, vous en aurez 6 après le stage (4+2). Puis vos 3 points seront retirés quand vous paierez l'amende. Vous passerez donc à 3 points :-)
Commentaire posté par Alex :
bonjour, je suis actuellement en permis probatoir avec 8points sur 8 et ai commiq pluqieurs infractions d'un coup combien de point peut on m'enlever au maximum etant donner que je suis en probatoir ? merci
Réponse postée par Elise:
Bonjour Alex, il me faudrait un peu plus de précisions pour vous aider ! Quand vous dîtes "d'un coup", il faut voir si ces infractions ont été enregistrées comme simultanées ou non. Si c'est le cas, on peut effectivement vous retirer 8 points d'un seul coup.
Commentaire posté par Sebastien:
Merci pour votre réponse! :-)
Commentaire posté par Mehdi:
Je passé un stage en novembre 2015 . J peux passé un stage en février 2016 ou il faux 12 mois pour passé un autre stage? Merci
Réponse postée par Elise:
Bonjour Mehdi, pour récupérer 4 points il faut effectivement attendre un délai de 12 mois (365 jours ou une année glissante) entre deux stages, donc novembre 2016 pour vous !
Commentaire posté par Saves:
Bonjour,je viens d'effectuer un stage récupération de points au mois d'octobre dernier,aujourd'hui mon permis est de 2 points,est 'il vrai que je peux effectuer un autre stage sur un autre département ce qui m'éviterai d'attendre octobre prochain et perdre mon permis.....merci d'avance pour vos réponses alex.
Réponse postée par Elise:
Bonjour Alexandre, faux ! Même si vous changez de département, vous ne pouvez suivre qu'un stage par an (année glissante, donc tous les 12 mois). Il faut donc rouler prudemment et attendre octobre... C'est pour cette raison que l'on conseille aux automobiliste de faire un stage dès que leur solde passe sous la barre des 6 points. Car sinon vous devez rouler un an avec très peu de points, et même une petite infraction peut conduire à l'invalidation du permis pour solde nul.
Commentaire posté par Sebastien:
Bonjour,
J'ai un petit soucis mathématiques, en effet je viens de perdre 2 points pour vitesse le 05/02 et ma dernière amende date du mois d'août 1 point suite a une délation de mon responsable, bref définitive le 28/08 date à laquelle j'ai payé mais datant du mois de juillet... vais je bien récupérer 1 point le 28/02 automatiquement si j'attends le mois de mars pour la payé sachant que mon patron vient juste de la renvoyer à Rennes avec mon nom?
Merci pour votre réponse
Réponse postée par Elise:
Bonjour Sébastien, effectivement il faut jouer sur les délais ! La date retenue pour la réalité de l'infraction et donc le retrait des points est la date du paiement. Ainsi, la délai des 6 mois pour votre première infraction tombe bien le 28 février prochain. Attendez donc début mars pour payer votre deuxième amende. Tant que vous ne dépassez pas le délai des 45 jours ;-)
Commentaire posté par Eric:
Merci beaucoup, me voilà rassuré. Bravo pour ce forum !
Commentaire posté par Eric:
Bonjour Elise et merci pour votre rèponse rapide. Pour preciser c'est 4 points sur 12.
Donc si je compends bien, le fait d'avoir passer le stage apres l'infraction mais avant d'avoir recu l'avis de contravention ne pose pas de probleme c'est bien ça ? Merci beaucoup
Réponse postée par Elise:
Re ! Effectivement ! Vous avez bien fait de faire votre stage rapidement et vous récupèrerez bien vos 4 points ;-) Pour récapituler (avec un capital de 12), quand vous avez entre 9 et 12 points avant l'infraction, il faut d'abord la payer puis faire un stage. Si vous avez 8 points ou moins, vous pouvez faire le stage immédiatement :-)
Commentaire posté par Karim:
Bonjour, voila 3 sémaîne que jai contester mon PV pour clignotent et aujourd'hui je reçoi une Rep de l'omp (tribunal de police ) qui je cite me dit "j'ai l'honneur de vous informer que le ministère public va diligenté à votre encontre dès poursuite pare citation qui vous sera délivré pare un huissier de justice" jaimerer que vous m'expliquer le sens de cette phrase Merci de votre aide
Réponse postée par Elise:
Bonjour Karim, je ne suis pas juriste et je ne pourrai pas vous dire exactement ce qui va vous arriver. D'après ce que j'en sais, cela signifie que l'OMP refuse votre contestation et vous renvoie vers un juge. Je vous conseillerais d'appeler le Tribunal de Police pour y voir plus clair et savoir quelle attitude adopter. Désolée de ne pouvoir vous en dire plus, mais je ne veux pas vous raconter de bêtises !
Commentaire posté par Eric:
Bonjour à tous,
Pour ma part, je me suis fait verbaliser le 4/01/16 pour avoir pris un sens interdit, ce qui entraîne donc un retrait de 4 points sur mon permis. Mon solde était de 4 points donc, je me suis inscrit à un stage qui s'est déroulé le 6 et 7/01/16 et reçu mon avis de contravention le 12/01/16 que je viens de régler ce jour le 11/02/16.
Ayant eu un p'tit coup de stress de perdre mon permis, j'ai peur d'avoir trop anticipé la date de stage, car certains parlent d'attendre l'avis de contravention et de la payer après avoir effectué le stage, alors que moi, j'ai fais le stage 2 jours après m'être fait arrêté par la gendarmerie qui ne m'a rien fait signer au passage (saisie contravention sur sa tablette) mais qui m'a indiqué verbalement la perte de 4 points.
Pensez vous que c'est tout de même bon ou suis je foutu ? Merci d'avance.
Réponse postée par Elise:
Bonjour Eric, la question est : votre solde avant l'infraction était de 4 points sur combien ? Sur 12 ? Sur 6 ? Si vous êtes encore en période probatoire, effectivement vous récupérez 4 points mais dans la limite de votre plafond maximum. Donc 2 seulement si votre plafond était de 6, mais 4 si votre plafond était supérieur. Car effectivement les points ne sont retirés qu'au paiement de l'amende. Quoi qu'il en soit, vous n'aviez pas d'autre choix que de suivre un stage avant le paiement de l'amende, sinon vous auriez atteint zéro point (4 - 4 !) et votre permis aurait été invalidé. Donc bien joué !
Commentaire posté par Guillaume :
Bonjour combien de temps reçois ton une amende après l'infraction
Réponse postée par Elise:
Bonjour Guillaume, généralement, avec un radar fixe, vous recevez l'amende dans les 5 jours. Ce peut être un peu plus long pour les radars mobiles. Mais il a y toujours les exceptions qui confirment la règle... Parfois les PV peuvent mettre plus d'un mois à arriver, voir plus dans des situations exceptionnelles !
Commentaire posté par Reda:
Bonjour, jai contester mon amende il Ya trois semaine pour un clignotent et j'ai vus en regardent mon dossier de contestation sur le cite du gouvernement que la contestation a étais envoyer au tribunal qui statuera mes je n'es toujours pas de réponse jaimerer savoir si il faut les relancer
Réponse postée par Elise:
Bonjour Reda, je ne pense pas que ce soit nécessaire ! Suivez simplement de près votre dossier sur le site du gouvernement ;-)
Commentaire posté par MARCO24:
Bonjour ,j'ai fais un stage de récupération de points les 12 et 13 Novembre 2015 sur le département voisin ; A ce jour (le 06/02/2016) , les 4 points ne sont toujours pas crédités sur mon permis ! J'ai été à la préfecture de mon département mais comme le stage a été fait sur le département voisin , ils n'ont pû me renseigner . je m'inquiète car cela va faire 3 mois que j'ai fait le stage . Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance.
Réponse postée par Elise:
Bonjour Marco, pas de panique, vous avez entre les mains une ATTESTATION DE STAGE ! Essayez de voir avec la préfecture du département voisin (sur place si possible, par téléphone ou courrier). A mon avis il s'agit simplement d'un délai de saisie un peu long (ou d'un dossier perdu dans les méandres de la bureaucratie...), mais je comprends que vous préfériez en avoir le cœur net :-)
Commentaire posté par Karim :
Bonjour, le paiement d'un PV sur internet accélère t'il le processus de suppression des poin ?
Réponse postée par Elise:
Bonjour Karim, non ! La date retenue pour le retrait des points est effectivement la date du paiement de l'amende. Mais Internet ou pas, ça ne change rien ! A vous de voir à quel moment vous appuyez sur le bouton sur le site ou à quel moment vous envoyez le chèque ;-)
Commentaire posté par CHARLES:
bonjour
j ai contesté une infraction (2 pts excès de vitesse) et 90 euros (prêté le véhicule) . J ai consulté mon dossier d infraction 2 fois
Une première fois il m' est dit : ce courrier est en cours de traitement
Une deuxième fois 8 jours plus tard il m'est dit: ce courrier a été traité STATUT DU DOSSIER: aucun paiement n'a été pris en compte pour le dossier.... Vous êtes redevable de 90 euros jusqu'au...
Est-ce moi qui suit redevable ou la personne à qui j'ai prêté le véhicule?
Réponse postée par Elise:
Bonjour Charles, c'est toujours le titulaire de la carte grise qui est redevable du montant de l'amende (après à lui de s'arranger avec le conducteur, qu'il est censé connaître puisqu'il lui a prêté son véhicule...). Par contre, pour le retrait des points, vous pouvez dénoncer la personne qui conduisait si ce n'était pas vous !
Commentaire posté par David:
Bonjour
J'ai été flashé dans la nuit du 5 au 6 décembre, enfin il me semble, j'ai un doute, seul hic j'avais oublié de changer l'adresse de ma carte grise, chose que j'ai fais environ 1 semaine après.
Nous sommes donc le 5 février, et je n'ai toujours rien. Entre temps j'ai demandé un relevé d'information que j'ai reçu ce jour et qui est daté du 1 février.
Une amende majorée est envoyé 45 jours après l'infraction sauf erreur de ma part, ce qui voudrait dire que logiquement je devrais déjà l'avoir reçu ???
Les infractions apparaissent quand exactement sur le relevé d'information ??? Je sais qu'elle apparaisse quand l'amende est payé, mais n'apparaissent t'elles pas quand on passe à une amende majoré ??? Je demande vu que mon relevé d'information à presque 2 mois, et donc si je ne me suis pas trompé pour la majoration de l'amende et le fait que ça doit apparaître, elle devrait s'y trouver.
Et sur un certificat de non gage, ça apparaît sous quelle condition et à quel moment après l'infraction ???
J'espère avoir était assez clair.
Par avance merci.
Réponse postée par Elise:
Bonjour David, vous avez été très clair ! Effectivement, si l'amende n'est pas payé à 45 jours les points sont malgré tout retirés et donc doivent apparaître sur le RII. Techniquement, ce sont les délais ! Sauf qu'il faut rajouter à cela les délai de saisi sur le fichier informatique par les agents administratifs. Donc cela peut ne pas apparaître même si théoriquement la date est déjà passée. Pourquoi ne cherchez vous pas à recevoir l'amende et à la payer ? Appelez l'ANTAI et expliquez-leur ! En tout cas c'est ce que je ferais... Quand au délai d'apparition sur le certificat de non-gage, je n'en ai aucune idée... :-( En avez-vous édité un pour voir ?
Commentaire posté par Benjamin:
Bonjour,
je viens tout juste de me faire arreter pour un excès de vitesse (76 en ville, donc 2 points).
J'arrive au bout de mes 2 ans de permis le 26 février (j'ai fait la conduite accompagnée) et j'ai eu donc cette infraction cette nuit (4 février).
Je dois donc logiquement récupérer mes 12 points le 26, est ce que j'ai un moyen d'éviter de prendre les points avant de récupérer l'intégralité des 12 points?
Car je crois que si je prends une infraction avant la fin des 2 ans ça décale la récupération de tous les points ?
merci d'avance
Réponse postée par Elise:
Bonjour Benjamin, il existe bien un moyen ! Pour qu'une infraction soit enregistrée comme définitive, il faut que sa réalité soit constatée : soit au paiement de l'amende, soit à la majoration à 45 jours. Nous sommes le 4, vous avez donc le temps d'attendre le 26 février, sans payer votre amende. Réglez-la par Internet début mars, comme ça elle ne sera définitive qu'à ce moment là ! Au moment où vous aurez déjà récupéré vos 12 points et où vous ne serez plus en période probatoire ;-)
Et au passage, un grand merci pour votre orthographe et votre grammaire sans faille, quel plaisir :-) !
Et au passage, un grand merci pour votre orthographe et votre grammaire sans faille, quel plaisir :-) !
Commentaire posté par Hanako:
Bonjour,
je suis en permis probatoire depuis maintenant 2 ans sur 3 , je me suis fais arrêter récemment car j'ai griller un feux par mes gardes.. le policier m'a dit que c'étais 4 pts en moins mais je voulais savoir combien de points il me reste?
si j'ai fais 2 années sans infractions je devrais en avoir 10? donc maintenant 6 ?
ou 6 maintenant 2??
merci pour vos réponses
Réponse postée par Elise:
Bonjour Sabrina, si vous avez fêté vos 2 ans de permis (sans infraction) avant de payer votre infraction, vous étiez effectivement à 10/10 avant de griller le feu rouge, donc vous allez passer à 6/10. Au pire vous étiez seulement dans votre deuxième année de permis (donc avant votre 2ème anniversaire), et vous seriez donc à 4/8. Bref ! Par contre, vous allez recevoir la lettre 48N et vous serez obligées de suivre un stage, où vous récupèrerez 4 points ;-)
Commentaire posté par Mercier:
Bonjour Elise, je me suis fait arrêter avec 1 gramme/ litre dans le sang suite à un rond point pris à l'envers et j'étais en permis probatoire, j'avais 8 points on m 'as donc convoqué pour le tribunal puis j'ai regagné 2 points sur mon permis probatoire ce qui fait que j'ai un capital de 10 points, le tribunal est pour bientôt.... combien je risque de prendre? es que je risque une annulation de mon permis ?
Commentaire posté par :
Merci élise ça me rassure, une dernière question ? Comment il le savent en sous préfecture si on fait le stage et que aussitôt on envoie le paiement vu que les points apparaissent seulement un mois après ?
Réponse postée par Elise:
Tout est question de date d'effet ! Donc même si les dossiers sont traités un ou deux mois après, les dates retenues sont celles 1. Du lendemain du stage 2. Du paiement de l'amende !
Commentaire posté par Varin :
Donc si je fais un stage avant de payer l'amende c'est bon
Réponse postée par Elise:
Oui tout à fait ! La date retenue pour les 4 points est le lendemain du deuxième jour de stage. Donc vous faites votre stage, et le surlendemain vous payez votre amende ;-)
Commentaire posté par Varin :
J'ai grillé un stop hier il me rester deux points esque je peut faire un stage avant de payer l'amende pour avoir 6pts moin les 4il m'en restera deux
Réponse postée par Elise:
Bonjour Guillaume, oui effectivement les points sont bien retirés au moment du paiement de l'amende et non au moment de l'infraction, donc vous pouvez suivre un stage rapidement avant de la payer pour sauver votre permis !
Commentaire posté par Kaufmann jean:
un mois a passer depuis mon stage et je ne voit pas aparaitre mes 4 points de recuperation qui pourrais me repondre???
Réponse postée par Elise:
Bonjour Jean, après votre stage, le centre organisateur envoie votre attestation à la préfecture pour l'ajout des 4 points. Mais ils reçoivent de nombreuses attestations et la saisie informatique (effectuée par des agents de la préfecture) n'est souvent pas immédiate ! Rassurez-vous, votre attestation de stage fait foi de la date officielle retenue pour l'ajout des points :-) Et c'est bien cette date qui sera mentionnée au moment de la saisie et retenue "historiquement" !
Commentaire posté par Yaya:
Bonjour je suis en probatoire et j'ai reçu deux amendes séparées le 22/09/2015 pour stop et clignotent. J'ai payer celle du stop et contesté le clignotant. J'aimerais savoir si l'on refuse ma contestation et m'envoie une amende majorée et que mon capital est toujours de 6/6 les points seront-ils enlevés séparément ? Ce qui me permettra d'effectuer un stage ? Besoin d'une rép précise merci
Réponse postée par Elise:
Bonjour Yaya, effectivement les points de vos deux amendes ne seront pas enlevés simultanément puisque vous les payez à des moments différents. Après, même si votre capital affiché est toujours de 6/6, vos 4 points (du stop) sont "techniquement" déjà retirés (même ci cela n'apparaît pas sur le relevé d'information ou le solde de points) puisque vous avez payé l'amende. Donc un suivre un stage avant le retrait des points de la deuxième amende semble être la seule option pour sauver votre permis...
Commentaire posté par Camille:
Bonjour,
il me reste 1 point sur mon permis PROBATOIRE ( qui ce termine le 14 février prochain )
si je fais un stage de récupération avant la fin de mon permis probatoire combien de points vais-je récupéré ? (sans infraction mon permis serai soldés de 10 points)
cdlt
Réponse postée par Elise:
Bonjour Camille, quand vous faites un stage, vous récupérez 4 points dans la limite de votre plafond maximum. S'il ne vous reste qu'un seul point, que ce soit sur un maximum de 6, 8 ou 10, vous récupèrerez bien 4 points !
Commentaire posté par Christian:
Bonjour, j'ai suivi un stage volontaire le 18 et 19 décembre 2015, j'ai regarder sur telepointspermis.fr et les 4 points ne sont toujours pas mis dessus . Merci
Réponse postée par Elise:
Bonjour Christian, pas de panique ! Vous avez bien vos 4 points ! Il s'agit simplement d'un délai de traitement de votre dossier en préfecture (ce sont des agents qui reçoivent les attestations puis les saisissent une par une dans le logiciel). Et évidemment vous n'êtes pas le seul :-) Bref, rassurez-vous, votre attestation fait foi ;-)
Commentaire posté par Arnaud:
Bonjour,
J'ai commis une infraction sur un délit de taux d'alcoolémie il y a maintenant 2 ans et 3 mois. Je sais que je peux récupérer ces points perdus au bout de 3 ans.
Cependant je viens de me prendre une contravention pour excès de vitesse il y a quelques jour qui me vaux 1 point de retrait sur mon permis de conduire.
Ma question est la suivante : cette infraction me reporte t elle la récupération total de mes 12 points dans trois ans ? Ou bien vais je les récupérer dans 8 mois vue qu'une infraction de 1 point est récupérable en 6 mois ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Réponse postée par Elise:
Bonjour Arnaud, hélas non ! Il faudra encore attendre 3 ans pour récupérer les 6 points de l'alcoolémie... Dans 6 mois vous ne récupèrerez que le dernier point perdu !
Commentaire posté par Chacha:
Bonjour, je me suis faite arretee en sens interdit, soit 4 points. Il ne me restait que 4 points. il faut donc que je fasse un stage rapidement. Probleme : j'ai perdu (physiquement) mon permis, impossible de le retrouver. Hors il faut en fournir une copie pour s'inscrire au stage. Puis je m'inscrire avec le recepissé de declaration de perte ?
Réponse postée par Elise:
Bonjour Charlotte, effectivement rien ne vous empêche de vous inscrire avec la déclaration de perte ! En attendant votre nouveau permis, ce document est le seul document officiel qui vous permette non seulement de vous inscrire au stage mais également de conduire ;-)
Commentaire posté par Flo:
bonjour petit question Je suis en période probatoire sa aurai fait 1 an le 17 février 2016 je vient de recevoir la lettre pour faire un stage je vient de faire retiré 3 point pour non port de ceinture combien vais récupère de point après mon stage merci
Réponse postée par Elise:
Bonjour Flo, comme vous avez commis une infraction au cours de la première année de permis probatoire, votre plafond va être bloqué à 6 jusqu'au 3ème anniversaire de votre permis. Vous ne passerez pas à x/8 le 17 février. Donc actuellement à 3/6 points, vous allez n'en récupérer que 3. Aucun conducteur ne pouvant dépasser son plafond maximum :-)
Commentaire posté par Logan:
Bonsoir , j'ai bien eu votre réponse , et je vous en remercie . Je suis obliger d'attendre de recevoir la lettre 48n pour effectuer mon stage ? Si oui quel et le délai pour la recevoir ? Merci .
Réponse postée par Elise:
Re-bonjour, obligée oui et non ! Rien ne vous empêche de suivre un stage dès que vos points sont retirés, avant la réception de la lettre 48N. Vous récupèrerez vos points. Mais à la réception de la lettre, vous serez obligée de suivre un deuxième stage (et ce sans récupérer de points le délai de un an n'étant pas atteint). Concernant les délais, ils sont très variables : constatés entre 1 mois et 1 an... :-)
Commentaire posté par Vol:
Bonjour Que vouler vous dire par simultané?
Réponse postée par Elise:
Bonjour, on parle d'infractions simultanées (ou concomitantes) quand elles sont commises en même temps (La Palice n'aurait pas dit mieux) : par exemple griller un feu rouge en téléphonant.
Commentaire posté par Syl :
Bonjour je me suis fait enlever 4 points hier soir je suis en période probatoire pour récupère mes points je peux appelez dès aujourd'hui pour m'y rendre et effectués le stage merci d avance
Réponse postée par Elise:
Bonjour Syl, d'après ce que vous dites, vous avez commis l'infraction hier soir ? Dans ce cas là un stage maintenant serait prématuré ! Tout d'abord vous n'avez pas encore perdu vos points, la date retenue pour le retrait des points étant la date du paiement de l'amende. Ensuite comme vous êtes en période probatoire, vous allez recevoir la lettre 48N qui vous oblige à suivre un stage de sensibilisation. Donc payez votre amende et attendez cette lettre ;-)
Commentaire posté par Eric 247:
Bonjour,
Mon épouse a perdu 4 points suite à une infraction (feu rouge).nous pensons que la restitution des points est effective après 3 ans.
Nous savons comment faire pour voir le nombre de points que nous avons,mais y a t-il un moyen de savoir quand on va les récupérer ?
Réponse postée par Elise:
Bonjour Eric, le délai des 3 ans court à partir de la date du paiement de l'infraction. Pour avoir la date exacte si vous ne vous en souvenez plus, il faut demander un relevé d'information en préfecture, qui retrace l'historique de votre permis, avec les dates pour chacune des infractions.
Commentaire posté par Logan:
Bonjour , je suis actuellement en permis probatoire et j'ai eu un retrait de permis de 4 points j'ai payer l'amende il y a 1semaine et on m'a toujours pas retirer mes points es normale ? Merci
Réponse postée par Elise:
Bonjour Logan, si vous avez payé l'amende il y a une semaine c'est normal que le retrait de points n'apparaissent pas encore sur Télépoints. Cela est dû au délai de saisie informatique par les agents administratifs, qui n'ont pas que votre dossier à traiter. Quoiqu'il en soit la date retenue pour le retrait des points sera la date du paiement de l'amende. Pour rappel, une perte de 4 points en permis probatoire = lettre 48N = stage obligatoire !
Commentaire posté par Sara:
Bonsoir, en fait j'ai commis une infraction "refus de priorité" ce qui m'as coûté 4 points or je n'avais que 6 points, sauf que je n'ai pas payer et que entre temps j'ai eu 1 ans de permis donc 8 points en tout. Quand je vais payer l'amande vont-ils me déduire 4 points des 8 ?
Réponse postée par Elise:
Bonjour Sara, ne pas payer l'amende peut fonctionner si vous attendez la date anniversaire de votre permis... Mais pas plus de 45 jours. En effet, à ce moment là (date de l'émission de la majoration), que vous ayez payé l'amende ou non vos points sont retirés. Donc si votre "anniversaire de permis" a eu lieu avant les 45 jours, c'est bon pour vous...autrement votre tentative n'aura servi à rien, si ce n'est payer une majoration :-(
Commentaire posté par Adeline:
Bonjour ayant reçu la 48n il y a plus d'un an mais sans avoir passer le stage j'ai reçu ensuite une procédure du tribunal en décembre 2015 j'ai donc passé le stage le 4 et 5 janvier 2016
On m'a dit que je pouvais mettre fin à la procédure en prouvant que j'ai effectuer le stage mais je ne sais pas à qui adresser mon courrier
Cordialement
Réponse postée par Elise:
Bonjour Adeline, il faut adresser votre courrier au tribunal qui vous a envoyé la procédure !
Commentaire posté par You:
Bonjour il y a 3 semaines je me suis fait contrôler par la bac car selon eux j'ai griller un stop et pas mis mes clignotent ils ne m'ont informé sur rien du tout et je n'ai rien signé 2 semaines apres ça j'ai reçu 2 amendes séparées l'une pour le stop et l'autre pour le clignotant étant en probatoire je risque une invalidation de mon permis j'aimerais savoir si j'en conteste une et que je paye l'autre est-ce que je pourrais faire un stage volontaire avant de recevoir la lettre 48N car le temps m'est compté , besoin d'une rép vite svp
Réponse postée par Elise:
Bonjour Youcef, dans votre cas il faut payer une première amende, faire un stage volontaire (à moins que vous ne receviez rapidement la lettre 48N), puis payer votre deuxième amende. Par contre vous recevrez une lettre 48N pour chaque infraction, donc il faudra faire les deux stages obligatoires en plus ! Mais cela vous permettra d'éviter l'invalidation :-)
Commentaire posté par Sofiane:
Bjr, je vien de perte 4 points hier pour avoir griller un feu rouge, et il me restai 2 points sur mon permis et ce que je peut rapidement faire un stage de recuperation de point avant de payer l'amande ? Malgre que j'ai signe sur le boitier electronique ayant reconnu l'effet est ce toujour possible ?
Merci
Réponse postée par Elise:
Bonjour Sofiane, oui vous avez toujours la possibilité de suivre un stage de récupération de points ! Vous allez recevoir une amende chez vous dans les 15 jours, il faudra donc effectuer le stage avant de la payer :-) La signature électronique n'équivaut pas au paiement de l'amende et donc pas non plus à établir la réalité de l'infraction.
Commentaire posté par Fred:
Bonjour, j'ai été verbalisé en janvier 2013 pour deux infractions, j ai perdu au total 7 points. En novembre 2015 j ai perdu 1 point radar automatique et aujourd'hui je viens d etre verbalisé avec 3 points à la clefs. Je devais récupérer mes 7 point le 16 janvier 2016, mon infraction de ce jour va t elle décaler la récupération de mes 7 points de 3 ans encore? Merci d avance de votre aide
Réponse postée par Elise:
Bonjour Fred, oui vos nouvelles infractions, dans la mesure où elles ont été commise avant le délai des 3 ans, décale à nouveau votre délai de 3 ans...
Commentaire posté par Remy:
Bonjour,j'ai depuis ma dernière infractions de avril 2013 un capitale de 6 points. Normalement je devai récupéré la totalité de mes points en avril 2016! Ma dernière infraction était un excès de vitesse entre 20 et 50 km'h. Donc attendre 3 ans, c'est bien juste? Mais voilà hier j ai été flache à moins de 20km'H au dessus.je vais perdre encore 1 point. Que va t il ce passé à present? Combien de temps je dois attendre pour recuperer tout mes points?
Réponse postée par Elise:
Bonjour Rémy, effectivement la perte de votre point décale encore les délais...
Avril 2013 = 6/12
Décembre 2015 (-1) = 5/12
Juin 2016 (délai des 6 mois) = 6/12
Décembre 2018 (délai des 3 ans depuis la dernière infraction) = 12/12
Si aucune infraction n'est commise entre temps.
Avril 2013 = 6/12
Décembre 2015 (-1) = 5/12
Juin 2016 (délai des 6 mois) = 6/12
Décembre 2018 (délai des 3 ans depuis la dernière infraction) = 12/12
Si aucune infraction n'est commise entre temps.
Commentaire posté par Housseni:
Bonjour,
j'ai plus de point sur mon permis, les gendarmes qui mon contrôles mon dit que sà na pas encore était notifier donc je peux roulé en attendant la notification. Es que je passer un stage de récupération de poin avant que sà soit notifié?
Réponse postée par Elise:
Bonjour, effectivement, même à zéro point votre permis n'est pas encore invalidé ! Et ce tant que vous n'avez pas reçu la lettre 48SI. Vous pouvez donc suivre un stage pour sauver votre permis. Attention à ne pas accepter le courrier si le facteur se présente avec le recommandé. A partir du jour de présentation, vous avez 15 jours pour le retirer à La Poste, sinon la date retenue est celle de la première présentation ! Bon stage !
Commentaire posté par Myriam:
bonjour,j ai un permis probatoire.j ai perdu 4 points.quelle est le délai entre la réception de l amende et la réception de la lettre 48n du ministère de l intérieur .Cette lettre est indispensable pour pouvoir m inscrire a un stage de recuperation de points
Réponse postée par Elise:
Bonjour, la lettre 48N est envoyée après le paiement de l'amende, dans un déli de 1 mois à 1 an... Il faut prendre son mal en patience :-)
Commentaire posté par CHAPELEIRO:
Bonjour.
J'ai été verbalisé plusieurs fois à un radar automatique sur 1 mois et demi en voie express croyant la vitesse limitée à 90 alors qu'elle était à 80 pour les P L mais non indiquée seul panneau vitesse limitée à110 km/h (panneau voie express mais N 104 indiqué en petit sur le panneau d'indication) l'entreprise qui m'emploi va me dénoncer et il peut y avoir 14 PV à 1 point déjà répertorié 8 de la remorque sur mon créneau horaire que me conseillez vous de faire ,et peut on faire une demande d'indulgence sachant que sur 36 ans de métier poids lourds je n'ai jamais été verbalisé étant très sérieux Merci
Réponse postée par Elise:
Bonjour, hélas pas grand chose... Vous pouvez demander à votre entreprise de vous dénoncer petit à petit pour ne pas perdre 8 points d'un seul coup et faire un stage après en avoir payé la moitié par exemple. Mais aucune indulgence, même pour les "bons" conducteurs :-(
Commentaire posté par HERION:
Bonjour,
Je viens de perdre 6 points après contrôle positif pour alcoolémie.
Il ne me restait plus que 6 points sur mon permis.
J'ai volontairement effectué un stage de récupération de points en août 2015.
Etant donné que je ne peux effectuer un autre stage avant août 2016, comment faire pour ne pas perdre mon permis ???!
Réponse postée par Elise:
Bonjour, hélas à part faire appel à un avocat pour faire trainer le paiement de l'amende jusqu'à ce que vous puissiez faire un autre stage, il n'existe aucune solution pour sauver votre permis... :-(
Commentaire posté par COULIER:
J'ai mon permis depuis très très longtemps, je n'ai jamais eu d'accident et aucun point ne m'a été enlevé. Pour n'avoir pas vu un nouveau panneau sens interdit sur une petite route que j'emprunte depuis toujours et qui venait d'être mise en sens unique pour travaux durant plus d'un an j'ai écopé d'une amende de 90 euros avec perte de 4 points. Puis-je obtenir un sursis ? J'ai payé mon amende mais pas encore envoyé mon formulaire de requête en exonération. Merci pour une prompte réponse.
Réponse postée par Elise:
Bonjour, hélas le retrait de points ne tient pas compte de la qualité de la conduite avant l'infraction... Si vous avez effectivement commis une infraction, vous allez perdre des points. En même temps si vous êtes à 12, vous ne craignez pas grand chose. De plus, ces points seront récupérés automatiquement après 3 années sans infraction. Cependant si vous êtes inquiet vous pouvez faire un stage et revenir à 12/12. A vous de voir !
Commentaire posté par Lora:
J'ai obtenus mon permis le 21 février 2013 .le 4 décembre 2015 j'ai comis une infraction qui demande le retrait de 4 points (j'ai 10 points sur 12) , à 80 jours de la fin de la période probatoire .est ce que on traînant de payer l'amande pendant cette dure je pourrais sortir de la période probatoire et éviter le stage de récupération de point merci
Réponse postée par Elise:
Bonjour Lora, si vous avez votre permis depuis février 2013, vous sortirez de votre période probatoire en février 2016. Et actuellement vous n'avez pas 10 points sur 12, mais 10/10 (avant le paiement de l'amende). Ne pas payer l'amende ne servirait à rien (à 45 jours les points sont retirés). Vous pouvez par contre essayer de la contester pour gagner du temps ! Voir comment contester une amende.
Commentaire posté par Danjoux :
Bonjour , il me resté 7 points sur mon permis aujourd'hui je vient de perde mes 7 points en même temps en sachant que jai déjà fais un stage le 29 30 mai 2015 comment faire pour ne pas perde mon permis svp svp
Réponse postée par Elise:
Bonjour Elodie, un stage n'est effectivement plus possible avant mai 2016. La seule solution pourrait être de "faire traîner" le paiement des amendes jusqu'en mai, pour pouvoir faire un stage avant de les payer (et donc de perdre vos points). Mais pour cela il faudrait faire appel à un avocat. Je ne vois pas d'autres solutions...
Commentaire posté par Cyril :
Bonjour ayant un permis probatoire 6 point plus 2 point pour un an révolue en plus. Je me suis fait arrêter hier pour stupefiant et exces de vitesse. donc sa me fait 8 point en moins. puiJe passez un stage pour récupérer 4 points qui me remettrai mon solde à 4. de plus le gendarme ma conseiller de très vite passée un stage de récupérations de points dans les 15 jours. merci de votre réponse
Réponse postée par Elise:
Bonjour Cyril, il ne sera pas possible de récupérer votre permis. Faire un stage maintenant ne servirait à rien puisque vous êtes actuellement à votre maximum de points, soit 8/8 (et vous ne pouvez pas dépasser ce plafond), les points n'étant retirés qu'au paiement de l'amende. Les infractions commises étant simultanées, vous allez perdre 8 points d'un seul coup. Une fois ces points retirés de votre solde, vous aurez zéro points, et il sera alors trop tard pour faire un stage. Je ne vois donc pas très bien comment vous pourriez sauver votre permis...
Commentaire posté par Jerem:
Bonjour, je me suis fait arrêter pour excès de vitesse et stupéfiants le 09 août 2015, donc suspension pendant 6 mois en attendant le tribunal(pas de News) normalement il cumul et me retirons 8 points seulement il me reste aujourd'hui que 4 points donc je voudrait savoir si sa vaux le coup de faire un stage pour récupère 4 points. Se qui signifie que j'aurais donc 8 points mais 8-8=0. Help merci d'avance
Réponse postée par Elise:
Bonjour Jérémie, bonne question...et hélas pour vous, bonne réponse aussi. Effectivement un stage ne servira à rien si vous allez perdre 8 points. Votre permis va atteindre zéro point et perdre sa validité. Vous devrez alors le repasser...
Commentaire posté par Le manchec:
Bonjour, après avoir voulu changer d'assureur, j'ai constaté que mon permis était valable jusqu'en AVRIL 2006. J'ai donc demandé le solde de mes points qui sont de 12/12 à ce jour. Ma question es ce que j'ai encore mon permis et si oui, dois-je demander mon permis définitif?. Car le nouveau assureur dit que je n'ai plus de permis et donc ne peut m'assurer. Merci pour vos réponse.
Réponse postée par Elise:
Bonjour, un permis provisoire est délivré la plupart du temps à cause de raisons médicales. Pour renouveler ce type de permis, il faut généralement passer une visite médicale auprès de la commission médicale primaire de la préfecture, après l'expiration du titre provisoire. Il faut donc prendre contact avec la préfecture de votre département !
Commentaire posté par François :
Bonjour, je suis en permis probatoire depuis 10 mois maintenant, je me suis fais arrêté pour stup au bout de 6 mois de permis. J'ai reçu la feuille il ia 2semaine comme quoi j'ai tant d'amende.
Je voulais savoir si j'attends le 19 janvier2016 (date a la qu'elle j'ai eu mon permis en 2015) pour payer l'amende, je serai majorer certes mais es que il me retirons les point seulement après avoir payé l'amende donc j'aurai mes 8 point vu que ça fera 1ans de permis et je garderai mon permis ? merci
Réponse postée par Elise:
Bonjour François, hélas amende payée ou pas, au bout de 45 jours les points sont retirés ! Ce serait trop facile sinon :-) Plus d'infos ici : Quand payer son amende
Commentaire posté par Olvie:
Bonjour,
La récupération automatique des points suite à 3 ans sans infraction intervient elle pile à la date anniversaire? Ou est ce différé de quelques jours?
Je m'explique, Jugé le 16 novembre 2012 pour une infraction ayant entrainé le retrait de 6 points, je n'ai commis aucune infraction depuis 3 ans. Nous sommes aujourd'hui le 18 novembre 2015 et aucun signe des 12 points via le site télépoints.info
Merci d'avance pour votre réponse
Réponse postée par Elise:
Bonjour Olvie, oui la récupération des points se fait bien au bout de 3 ans ! Jour pour jour ! Je vous invite à vérifier sur votre relevé intégral d'information pour comprendre pourquoi vos points n'apparaissent pas. Un petit tour en préfecture certes, mais c'est le seul moyen pour en avoir le cœur net :-)
Commentaire posté par :
Bonjour j m sui fai contrôle le lundi 9novembre 2015 et on m di qu mon permis est en solde nul a 0point mai pa invalide depuis juin 2006 .metant rendu a la préfecture pour retire le releve j voi que la lettre 48si ma était envoyé mai avec (npai) et depuis tou c temp plu de nouvel. actuellement j passe un stage de récup. Est-ce que ça va marcher ou pas !? Merci
Réponse postée par Elise:
Bonjour, dans la mesure où le motif de non-distribution est NPAI, normalement votre permis est encore valide, et votre stage sera bien validé. Dans ce cas là, il faut toujours vérifier l'état de votre dossier en haut à gauche de votre relevé d'informations : il sera mentionné soit "Etat dossier : Valide" soit "Etat dossier : Invalide". En cas de dossier valide, un stage de récupération de points peut vous permettre de sauver votre permis !
Commentaire posté par LECOUTURIER:
IL me reste qu'un point sur mon permis et je me suis fait arrete a l'alcotest donc je vais perdre 6 points( je vais etre a -5 pts), est ce qu'il vont me refaire passer mon permis et code ou je doit faire 2 stages de récupération de 2fois4pts merci de me repondre rapide car je sais pas quoi faire merci
Réponse postée par Elise:
Bonjour Eric, hélas s'il ne vous reste plus qu'un point sur votre permis même un stage ne pourra pas vous permettre de le sauver : 1+4=5, 5-6=-1 (soit zéro). Et je vous rappelle qu'il est possible de suivre un stage qu'une fois par an, donc un deuxième stage est impossible. Votre permis va donc être invalidé : vous aurez une interdiction de le repasser pendant 6 mois, puis il faudra repasser le code (et la conduite si vous êtes jeune conducteur).
Commentaire posté par LILOU:
merci a elise pour la réponse a la question du 9 novembre mais sur certains site des personnes disent qu ils ont eu des retraits sur leur nouveau permis de point qui n avaient pas été retiré avant et une personne de la préfecture me dit aussi la meme chose elle m 'a dit que si des points n ont pas été retirés on ne m en ferait pas cadeau donc si 3 points n ont pas pu etre retiré le nouveau serait écrêté du coup j ai cherché mais aucun texte ne dit cela j espere que vous avez raison car se serait plus qu une double peine
Commentaire posté par Vol :
Bonjour suite à une infraction je vien de me faire areter à cause du téléphone donc moins 3 point et j'ai t positive o contrôle de stupéfiants je n'ai que 5 point sur mon permis de conduire je vouler savoir ce ke je risque et si je peu fair un stage de récupération de point?? Aider moi svp
Réponse postée par Elise:
Bonjour, si les infractions sont simultanées, vous ne pouvez perdre que 8 points (et non 9 si l'on additionne vos deux infractions). Ainsi, si vous n'êtes plus en période probatoire, vous pouvez suivre un stage rapidement et passer à 9 points sur 12 (5 actuels + 4 du stage), desquels seront déduits les 8 points. Vous aurez alors 1 point sur 12. En revanche si vous êtes encore en période probatoire et que votre plafond de points est à 6 ou 8 points, il ne sert à rien de faire un stage. Si par contre les infractions ne sont pas considérées comme simultanées, vous pouvez perdre 9 points, et dans ce cas rien ne pourra sauver votre permis.
Commentaire posté par LILOU:
bonjour
une question sur les points. qu'en est-t-il si vous avez repasser votre permis mais que des points n'avez pas pu etre enlever pour solde zero ? est ce que les points negatifs sont enlevés du nouveau permis ou repart on a -6 points et les autres ne seront pas enleves puisque le premier permis a été invalide merci
Réponse postée par Elise:
Bonjour Lilou, le solde négatif n'existe pas. De plus, les infractions sont affectées à un titre de conduite et non à une personne. Les infractions commises en tant que titulaire de votre ancien permis ne peuvent donc pas être reportées sur votre nouveau permis !
Commentaire posté par Robert:
Robert , pour la question du 28 /10 ! Merci Elise pour votre réponse ! Encore Merci ! ! Robert ! !
Réponse postée par Elise:
Mais de rien, je suis là pour ça !
Commentaire posté par Fabrice :
Bonjour, je viens de perdre 6 points et je n'ai que 6 points sur mon permis probatoire. Mais dans un mois, je récupère deux points. Est ce que si la procédure pour enlever mes points mets plus que 1 mois. Puis je récupèrer mes points et donc éviter l'annulation de mon permis ?
Réponse postée par Elise:
Bonjour Fabrice, les points sont retirés au moment du paiement de l'infraction, ou à défaut à 45 jours après son envoi. Si vous n'êtes plus qu'à 30 jours, vous pouvez donc attendre de récupérer vos deux points supplémentaires avant de payer votre amende !
Commentaire posté par Henry:
Svp le document que l'organisme de stage envoie à la préfecture, il ne figure que les 4 points crédités et que le stage à bien été effectué ? Mais pas le nombre de point total qu'il reste ?
Réponse postée par Elise:
Bonjour, après le stage, le centre adresse au service permis de la préfecture une copie de votre attestation de stage, comme quoi vous avez bien assisté aux deux journées de formation (avec le cas correspondant, stage obligatoire ou volontaire). Ce document ne contient en revanche pas votre solde de points.
Commentaire posté par Togola:
Bonjour à tous moi j'ai eu un gros problème avec mon permis de conduire ont ma fait passé un stage de sensibilisation 2 jours j'ai du payé 250 euros alors que mon permis de conduire j'avais zéro point est ce que j'ai le droit de récupérer mes points
Réponse postée par Elise:
Bonjour Togola, d'après vos explications, vous avez dû réaliser un stage obligatoire alors que votre permis avait perdu sa validité. Il devait donc s'agir d'un stage dit "justice" en cas 3 ou 4 (composition pénale ou peine complémentaire par exemple). Dans ces cas-là, aucune récupération de points n'est possible ! Et cela même si votre permis avait encore été valide.