Le permis probatoire

Récupération des 12 points après 3 ans sans infraction.

Tout retrait de point entraîne le gel de votre solde.

Si le retrait correspond à la totalité de vos points, votre permis est invalidé.

Lettre 48 N :

Le stage est obligatoire.
Respectez les délais (4 mois) pour effectuer le stage
Demandez le remboursement de l’amende le lendemain du stage

Permis probatoire, comment ça marche ?

Vous disposez de 6 points sur votre permis et de 3 années de période probatoire pour récupérer la totalité de vos points (12).

Sont concernés :

① Les jeunes conducteurs (moins de 3 ans de permis).

② Les conducteurs ayant repassé leur permis après une annulation/invalidation.

Permis probatoire et alcool, quelle tolérance ?

Taux d’alcool (permis probatoire) autorisé = 0,2g d’alcool par litre de sang (cf. juillet 2015).

Si vous êtes arrêté la première année de votre permis sous l’emprise d’un état alcoolique, vous perdez votre permis probatoire (alcool au volant = moins 6 points sur 6 points de permis). Vous devez repasser le code et la conduite.

La lettre 48SI est une lettre recommandée vous informant de l’invalidation de votre permis suite à la perte de points (permis probatoire).

Permis probatoire et excès de vitesse, quelles limitations ?

Si la visibilité maximale est de 50 m, la limitation de vitesse est de 50km/h.

Comment récupérer des points en période probatoire ?

① Pas d’infraction : récupération automatique des points permis (jeune conducteur)

Sans infraction commise, les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire récupèrent 2 points pour chaque année de conduite. Les jeunes conducteurs ayant effectué la conduite accompagnée récupèrent 3 points par année de conduite.

Le délai de 3 ans pour atteindre 12 points repart à zéro dès lorsqu’une infraction a été commise (et à compter de la date du dernier retrait de points). Donc chaque infraction commise repousse le point de départ du délai de trois ans pour atteindre les 12 points sur le permis. La durée de la période probatoire reste malgré tout de 3 ans (le moment où le plafond de points - et non le solde - atteind 12 points).

② Infractions : récupération des points grâce au stage de sensibilisation

Vous êtes clairement dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation - ou stage de récupération de points (c’est la même chose) - si vous commettez une infraction supérieure ou égale à 3 points. Votre solde sera alors gelé pour une période de 3 ans. Cf. Lettre 48N

Vous avez commis une infraction et vous allez perdre des points ? Attendez que le retrait ait bien été effectué pour vous inscrire à un stage, cela peut en effet prendre quelques semaines/mois.

Nombre de points retirés	Points automatiques ?	Mon permis à points	Comment récupérer mes points ?
1 point	Je récupère mon point après 6 mois (sans infraction)	Mon solde de points est gelé jusqu’à la fin de ma période probatoire	Stage volontaire
2 points	Je ne récupère aucun point		Stage volontaire
3 à 5 points	Je ne récupère aucun point + Retrait d’au moins la moitié de mes points (lettre 48N)		Stage volontaire ou obligatoire s’il est demandé par le procureur
6 points	Annulation de mon permis de conduire (lettre 48SI)	Je n’ai plus le droit de conduire, je dois restituer mon permis	Je patiente 6 mois avant de repasser mon permis (code et conduite) : le stage est inutile

"Si vous n’effectuez pas le stage obligatoire vous encourrez une amende de 135€ et une suspension de permis (pouvant aller jusqu’à 3 ans)." Cf. Article L223-6 du code de la Route

Vous disposez de 4 mois pour faire votre stage à compter de la réception de la lettre 48N. Si vous respectez ce délai vous pourrez demander le remboursement de l’amende. Au-delà des 4 mois, le remboursement sera impossible.

En savoir plus : lire l’article ‘consultation solde de points’.

Réception de la lettre 48N, que faire ?

Vous avez commis une infraction entrainant le retrait d’au moins 3 points. Effectuez un stage (il est obligatoire) et récupérez un maximum de 4 points dans le délai de 4 mois qui vous est imparti. Si vous respectez ce délai, vous pourrez vous faire rembourser l’amende.

En savoir plus : lire l’article ‘Lettre 48N’.

Lettre 48 N : remboursement de l’amende ?

Si vous effectuer le stage dans un délai de 4 mois vous pouvez adresser une demande de remboursement au Trésor Public du lieu de commission de l’infraction. Vous pouvez effectuer le stage après ce délai en revanche il vous sera impossible de vous faire rembourser l’amende.

Joignez les documents suivants à la demande de remboursement :

Cf. Exemple de Courrier de demande de remboursement.

① Une photocopie de l’avis de contravention.

② Un justificatif de paiement de l’amende (original de ‘la partie à conserver’ du timbre-amende ou copie du relevé de compte bancaire) ! Le remboursement se fait sur la base du montant de l’amende forfaitaire. L’éventuelle majoration de l’amende est à votre charge.

③ Une photocopie de la lettre 48N (recto verso).

④ Une photocopie de l’attestation de stage (le centre de stage vous la fournira à la fin des 2 jours de formation).

⑤ Un relevé d’identité bancaire.

Réception de la lettre 48SI, que faire ?

Vous avez commis une ou plusieurs infractions entrainant l’invalidation de votre permis probatoire (zéro point).Consultez votre relevé intégral d’information :

Si le retrait et/ou l’invalidation n’est pas encore signifié, faites très rapidement un stage. Contactez-nous dans ce type de situations assez complexes, nous essaierons de vous trouver une solution.
S'il n’est plus possible de récupérer des points en effectuant un stage, vous devez rendre votre permis et le repasser (code et conduite).

En savoir plus : lire l’article ‘Lettre 48SI’.

Questions les plus fréquentes

« J’ai le permis B depuis plus de 3 ans et je vais passer le permis moto, suis-je en période probatoire ? »

« Je n’ai jamais reçu la lettre 48N, comment faire ? »

Vos commentaires

Commentaire posté par Anne:

Bonjour mon fils a été contrôlé positif au canabis (occasionnel selon le résultat du test et le gendarme) en mai 2016. Il a eu son permis le 11 septembre 2015 et est en probatoire donc 6 points. il a actuellement une suspension administrative de 6 mois jusqu'au 30 novembre et passe au tribunal le 20 septembre et aura un an de permis à cette date. les points sont ils décomptés lors de la suspension administrative ou de la suspension pénale ? va t il perdre son permis ? Merci de votre réponse.

Réponse postée par Claire:

Bonjour, puisqu'il passe devant le tribunal le 20 septembre, les sanctions (y compris l'amende et le retrait de points) seront effectives à cette date. Du coup à mon avis il passera à 8 points (1 an de permis) avant de perdre les 6 points de mai. Je pense que son permis est sauvé. Sauf s'il a commis une autre infraction pendant sa période probatoire.

Commentaire posté par Val:

mon filss a un permis probatoire cela fait 18 mois il s'est fait deja retirer plusieur fois des points et a fait un stage au mois de septembre 2015 et la il viens de se faire arreter pour non port de ceinture de securiter il ete a 2pts et la il va passer a -1 il veut attendre avant de payer le pv la date pour refaire un stage c possible?? sinon que va t'il lui arriver merci

Réponse postée par Claire:

Bonjour, s'il a suivi un stage en septembre 2015 il lui faut attendre septembre 2016 pour récupérer des points. S'il paie son amende maintenant, ses points seront retirés et son permis invalidé. Il faut savoir que les points sont retirés automatiquement au bout de 45 jours à compter de la réception de l'avis de contravention. Du coup, pour votre fils, il y a encore possibilité de sauver son permis. Il doit suivre un stage en septembre quand 1 an et 1 jour se seront écoulés depuis son dernier stage.

Commentaire posté par Lucas:

Bonjour, Je me suis fais contrôler avec un taux d'alcoolémie de 0,25mg/air expire du coup j'ai eu l'immobilisation puis 10 jours après j'ai reçu l'infraction en sachant que la date de l'infraction est du 04 juin 2016 puis que je suis en permis probatoire et que le 28 août cela fera 1 an que j'ai m'en permis. Auriez vous un conseil ? Ou c'est définitivement mort ?..

Réponse postée par Claire:

Bonjour, à mon avis c'est fichu. Le retrait de point intervient soit au moment du paiement de l'amende, soit 45 jours après réception de l'amende, soit au moment de passer devant le tribunal. Le 28 aout le délai de 45 jours sera passé à mon avis... Du coup le permis devrait être invalidé.

Commentaire posté par Hugues:

Bonjour, j'avais 9 points lorsque je me suis fait contrôlé positif à l'alcootest (0.11 au lieu de 0.10, pas de bol!). J'ai donc perdu 6 points et j'ai payé l'amende sur place, vais-je quand même recevoir une lettre m'indiquant la perte de points et m'invitant à faire un stage (lettre 48N) ou je peux dès maintenant m'inscrire pour un stage et me faire rembourser l'amande? Merci.

Réponse postée par Claire:

Bonjour Hugues, oui vous allez recevoir la lettre 48N. Pour vous faire rembourser de l'amende il faut faire le stage après avoir reçu la lettre. Si vous faites un stage avant réception de la 48N, vous devrez en suivre un deuxième pour valider le stage obligatoire...

Commentaire posté par C:

bonjour, mon fils s'est fait arrêter pour excès de vitesse (161km/h pour 100 autorisés). en permis probatoire sur la 2ème année (8points), son permis a été suspendu sur place puis nous avons reçu la décision du préfet quelques jours plus tard (formulaire 3F) : 6mois de suspension, visite médicale et tests psychotechniques obligatoires. A ce jour, nous n'avons reçu aucune amende, aucun courrier nous notifiant le retrait de 6points et ne pouvons donc pas envisager un stage de récupération de points. Les gendarmes lui ont dit qu'il n'irait pas au tribunal mais nous sommes étonnés quand même...Son retrait de point est-il automatiquement lié à une amende que nous pourrions recevoir ultérieurement? Sa suspension administrative prend fin début septembre mais il ne faut pas un document judiciaire pour récupérer son permis en préfecture? Si rien ne se passe avant octobre 2016 date anniversaire de son permis, il aura 2 points supplémentaires sur son permis? Merci par avance pour votre réponse,

Réponse postée par Claire:

Bonjour, si votre fils n'est pas convoqué au tribunal, je pense que la meilleure des solutions est d'aller en préfecture pour demander un Relevé Intégral d'Information. Sur ce document figure tout l'historique de ce qui concerne le permis de votre fils, y compris les retraits de points et envois de courrier. Normalement le retrait de points a lieu soit au moment du paiement de l'amende, soit 45 jours après réception de la contravention, soit le jour du jugement. Pour récupérer son permis après la suspension, il faudra fournir l'avis de suspension je pense. Si le retrait de points n'a pas eut lieu après la date anniversaire il est possible qu'il récupère deux points... Mais la situation me paraît bizarre, rendez-vous en préfecture.

Commentaire posté par Corinne:

Bonjour, Mon fils est en permis probatoire (6 points)de moins d'un an, il s'est fait contrôlé avec un taux de 0.390m/L ( air) sur l'autoroute, la police l'a laissé repartir au volant de son véhicule et malgré tout il vient de recevoir une contravention forfaitaire de 135%u20AC, minorée à 90%u20AC et 6 points en moins. Va t'il recevoir une convocation au tribunal ?, et n'auraient t'ils pas du immobilisé le véhicule pour ce taux, si la punition est de repasser le code et permis?

Réponse postée par Mathilde:

Bonjour Corinne, les policiers auraient en effet pu empêcher votre fils de repartir et immobiliser son véhicule. Ce type d’infraction dans la première année de permis entraîne la perte du permis. Votre fils devra repasser la conduite et le code. A mon avis, il ne sera pas convoqué au tribunal mais je ne peux pas vous le garantir.

Commentaire posté par Vincent:

Bonjour, j'ai eu une amende le 28 Mai 2016 mais comme le 26 Juin sa fesait 2 ans ben j'ai attendu pour payer pour récupérer mes points, je récupéré dans 6 mois ou dans 3 ans le point retirer ? et est ce que si c'est dans 3 ans je dois quand même garder le A encore 3 ans ?

Réponse postée par Mathilde:

Bonjour Vincent, si j'ai bien compris, vous êtes un jeune conducteur et vous avez attendu la date anniversaire de votre permis pour payer l'amende, afin d'obtenir 2 points supplémentaires. Si vous ne commettez pas de nouvelle infraction, vous récupérerez ce point perdu 6 mois après avoir payé l'amende. Dans tous les cas, vous pourrez enlever votre A à la fin de votre période probatoire de 3 ans.

Commentaire posté par Paul :

Bonjour , ma belle mere m'a prêté sa voiture et elle a recu une amende de 90%u20AC êt - 4 points sur le Permis , c'était moi qui conduisais elle a donc mis mon nom sur la contravention or j'ai eu mon Permis le 26 août 2015 êt je pense être flashé hier encore , du coup le 26/08/16 je recevrai bien deux points ou pas ? À partir de quand je peux faire un stage êt combien de points je peux récupérer , ou alors si je peux contester si sa sert à quelque chose ? Je suis Pérdu merci de me conseiller svp

Réponse postée par Mathilde:

Bonjour Paul, vous pouvez retarder le retrait de points en ne payant pas l’amende tout de suite, mais vous n’avez que 45 jours. Si le retrait de points intervient après le 26/08/16, votre plafond pourra passer à 8, sinon il sera bloqué à 6 jusqu’en août 2018. Vous allez recevoir une lettre 48N vous obligeant à faire un stage. Mais si j’étais vous, j’en ferais un avant de la recevoir (une fois que vous aurez perdu vos points, bien sûr). En ce qui concerne la contestation, à mon avis, ça ne va pas servir à grand-chose, à moins que vous ayez une vraie raison de contester.

Commentaire posté par NICOLAS:

Bonjour je viens de retrouver ma lettre 48N le probleme c est que je n est pas fait le stage obligatoire, cela remonte a 13 mois, je risque quoi ? et je peux toujours passer mon stage de recuperation ?

Réponse postée par Mathilde:

Bonjour Nicolas, vous risquez une amende de 135 euros et une suspension de votre permis de conduire. Je vous conseille donc de vous inscrire très rapidement à un stage, en cochant le cas n°1 (stage de récupération de points volontaire) puisque vous êtes hors délais.

Commentaire posté par Déborah :

Bonjour. Je me suis fait arrêter , téléphone au volant, 3points et 90%u20AC d'amende. J'ai eu mon permis le 7aout 2015, j'allais récupérer 2points le 7aout 2016. Si j'attends pour payer mon amende y a t'il une chance que je récupère quand même mes 2points de ma date anniversaire? Merci .

Réponse postée par Mathilde:

Bonjour Déborah ! Vous avez 45 jours pour payer votre amende et votre retrait de points ne sera effectif qu’à ce moment-là. Si vous êtes bien dans ce délai de 45 jours, vous pouvez donc attendre le 8 août pour la régler et ainsi augmenter votre plafond à 8 points.

Commentaire posté par Nadege:

Bonjour mon conjoint s'est fait arrêté il y a 3 mois et à perdu 4 points sur son permis suite à un stop grille. Il a donc jusqu'au 23 juillet pour réaliser un stage suite à la réception de la lettre 48N. Qu'est-ce qu'il risque s'il n'effectue pas le stage ? (Faute de ressources financières)

Réponse postée par Claire:

Bonjour, il risque une amende de 135€ lorsque la police se rappellera à son bon souvenir :/ La sanction peut aller jusqu'à la suspension du permis de conduire et la confiscation du véhicule.

Commentaire posté par Marie:

Bonjour je me suis fais arrêtée le 06/07 pour un stop grillé, je perd donc 4 points. Seulement je termine ma période probatoire le 09/07 soit trois jours après la contravention. Comment cela se passe pour les points ? Est-ce que je suis obligée de faire un stage de récupération de point ?

Réponse postée par Ambre:

Bonjour Marie, si vous ne souhaitez pas faire un stage de récupération de points, je vous conseille de régler votre amende après le 9 juillet 2016. C'est uniquement lorsque vous payez l'amende que vous reconnaissez la réalité de l'infraction. En revanche, je tiens quand même à vous précisez que lorsque vous effectué un stage de récupération de points pendant la période probatoire et que vous avez reçu la lettre 48N, votre stage de récupération de points est remboursé.

Commentaire posté par Vaugelade:

Bonjour, Je suis en période probatoire, j'ai eu mon permis en mars 2016. j'ai étais controlé à 0,36 hier soir, j'ai eu une contravention de 90%u20AC au niveau des points qu'est ce que je risque ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, malheureusement pour vous votre permis va être invalidé pour solde nul... Il vous faut repasser le code et la conduite :(

Commentaire posté par Jonathan :

Bonsoir je suis à ma première année en probatoire jusqu'au 19auout et je me suis fait arrête samedi avec un taux à 0.26 d'air expiré est que ja des chance d'avoir mais 2 point au mois d'août en faisant traîné l'amende pour gardé mon permis

Réponse postée par Ambre:

Bonjour Jonathan ! Tout dépend de la date à laquelle vous recevez votre contravention chez vous ! Une fois reçue à votre domicile, vous avez 45 jours pour la payer et c'est au moment du paiement que les points sont retirés sur votre permis de conduire. Si vous ne la payez pas, les points sont retirés automatiquement au bout des 45 jours et l'amende sera majorée. Si vous recevez l'amende début Juillet, c'est peut-être jouable. Si vous l'avez déjà reçue, ce ne sera pas possible.

Commentaire posté par Alicia:

Bonjour et merci pour votre réponse, j'ai été arrêté pour défaut de clignotant défaut d'assurance défaut de CT et j'ai reçu 2 lettres 48N en meme temps qui m'oblige à faire un stage. J'ai déjà prévue de faire un stage, faut-il que j'en fasse un deuxième pour la deuxième lettre ? Existe-t-il des réclamations dans ce type de cas car je ne peux pas débourser autant d'argent en si peu de temps... Merci d'avance

Réponse postée par Claire:

Bonjour, oui vous êtes obligé de réaliser deux stages; il n'y a pas de réclamation possible. Vous avez 4 mois pour réalisez ces stages à compter de la réception des lettres 48N

Commentaire posté par Rosec:

Merci beaucoup. Mr Rosec

Commentaire posté par Rosec:

Bonjour, Je suis en 2eme année de probatoire donc j'ai actuellement 8 points. je suis doit récupérer deux autres points le 14/09/16. je me suis fait interpellé le 11/06/16 pour alcoolémie pour un retrait de 6 point. Si part exemple je passe en jugement dans 2 mois et reçoit par la suite mon amende sans la payer. puis-je avoir une chance de récupérer mes deux points le 14 et perdre 6 par la suite. merci par avance de votre réponse. M. Rosec

Réponse postée par Claire:

Bonjour, si vous n'êtes pas convoqué, vous ne pourrez pas car les points sont retirés 45 jours après réception de l'amende si vous ne payez pas. Si vous êtes convoqué, le retrait aura lieu à la date où la condamnation deviendra définitive (le jour du jugement en général). Du coup si vous êtes jugé avant le 14/09 ça va être compliqué niveau timing... :/

Commentaire posté par Carad:

Bonjour, je viens de perdre 3 points pour un excès de vitesse, j'aurais 1 an de permis le 23/07. Si j'attend de payer l'amende le 24 et que je fais le stage ensuite mon solde sera-t-il de 9 points après le stage ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, à compter de la réception de l'amende, vous avez 45 jours pour payer avant que vos points ne soient retirés automatiquement. D'ici au 23/07 je pense que ça va. Oui dans ce cas vous pourriez être à 9 après un stage.

Commentaire posté par Abdel:

Bonjour, Je suis en permis probatoire depuis août 2016, je n'avais pas commis d'infraction jusqu'àp présent, j'ai donc 6 points. Je viens de recevoir une contravention pour un retrait de point, et je me suis fait flashé la semaine dernière, je ne roulais pas beaucoup au dessus j'aurai (je l'espère) qu'un point de retirer, ma question est la suivante : je devrais avoir une majoration de 2 points au mois d'août, tant que je ne paye pas les amendes, apparemment les points ne sont pas retiré, est-ce mieux d'attendre août pour atteindre 8 points et payer par la suite et bien-sûr faire un stage de récupération pour avoir la majoration l'année d'après, ou est ce que je peux payer mes amendes maintenant, (pour ne pas avoir de majoration au niveau de tarif de l'amende) et après le mois d'août, faire un stage, mais est ce que je monterait à 8 points ? Merci beaucoup !

Réponse postée par Claire:

Bonjour, normalement vous ne pourrez pas faire traîner le retrait de points jusqu'à août... En effet, le retrait intervient au moment de payer l'amende OU au bout de 45 jours à compter de la réception de l'amende. Étant donné qu'on est encore début juin, tout ce que vous gagnerez à attendre sera une majoration de votre amende. Du coup, si vous avez eut votre permis en août 2015, votre solde de point va être bloqué à 6 jusqu'en août 2018. Un stage ne permet pas d'augmenter le plafond de points dans ce cas. Votre plafond passera tout seul à 12 en août 2018.

Commentaire posté par Lise :

Non je n'est pas eu d'amende pour le moment car mon infraction date que de la semaine dernière

Réponse postée par Claire:

Re-bonjour Lise, je pense que vous ne recevrez pas d'amende avant le jugement, mais je peux me tromper. De ce que j'ai pu voir, le retrait de vos points interviendra au moment de votre jugement si vous ne recevez pas d'amende entre temps. Du coup à mon avis votre solde passera à 8 points le 4 Septembre, ce qui vous sauverait de l'invalidation pour solde nul...

Commentaire posté par Lise :

Bonjour, Voilà je suis en permis probatoire depuis le 4/09/2015 donc cela fait 8 mois que j'ai mon permis. Je me suis faite arêter la semaine dernière avec un taux de 0,91. J'ai bien évidemment une suspension de permis de 6 mois. Je n'est toujours pas été auditionné mais on m'a parler d'une date pour le tribunal le 9 septembre prochain. Et donc le 4 septembre je suis sensé récupérer deux point est-ce vrai ? Est ce que grâce à la récupération de point je peux garder mon permis ? Ou est il définitivement invalide... ?

Réponse postée par Ambre:

EDITION : Bonjour Lise, en théorie, la réalité d'une infraction est établie au moment du paiement de l'amende... Du coup il est possible que votre solde passe de 6 à 8 en Septembre avant que vous ne soyez jugée. Si tel est le cas, votre permis n'est pas directement menacé (sauf si vous commettez une autre infraction entre temps...). Je suppose que vous n'avez pas reçu d'amende ?

Commentaire posté par Matthieu:

Merci Ambre pour ces informations, mais cela j'ai déjà demandé mon relevé intégral et je suis toujours à 9 points sur 12, la question que je me pose vu que vous dites que mes points seront retirés après mon jugement au Tribunal mais ma suspension approche à son terme j'ai ma visite médicale à passer le 13 juin d'ailleurs je ne sais même pas en quoi elle consiste auriez-vous des informations sur le déroulement de cette visite? Je suis suspendu depuis le 17/04/2016 mais vous dites que mes points me seront retiré après jugement au Tribunal mais si je devait être convoqué au Tribunal je n'aurais pas dû l'être déjà ou je serait convoqué plus tard après que mon permis m'ai été restitué? Merci d'avance pour vos informations et merci pour celle que vous m'avez déjà fournie.

Commentaire posté par Matthieu:

Bonjour, le 17/04/2016 je me suis fait contrôler avec un dépistage stupéfiant positif, mon permis à donc été suspendu pour 2 mois l'échéance est bientôt terminée, mais vu que c'était ma première infraction et que le résultat de la prise de sang effectuée le soir du contrôle indiquait un taux de 0.018 nanogrammes environ, ce qui d'après le gendarme qui m'a reconvoqué lorsqu'il a eu le résultat est un taux très faible d'ailleurs le jour où il m'a convoqué il m'avait dit me restituer mon permis mais la législation à changée apparemment et il ne pouvait donc pas me le restituer, maintenant je me pose plusieurs question, je suis titulaire de mon permis de conduire depuis novembre 2014 et je n'avait commis aucune infraction jusque là, ayant effectué mon permis en conduite accompagnée j'étais en possession de 9 points sur mon permis lors de l'infraction, cependant à l'heure actuelle ma suspension arrive bientôt à son terme je vais encore effectuer la visite médicale qu'il m'a été demandé dans le courrier me notifiant mes 2 mois de suspension mais je n'ai encore eu ni convocation au tribunal pour une éventuelle amende que le gendarme m'avait dit que j'aurais peut-être, ni courrier me notifiant qu'il m'à été ôté des points sur mon permis, vais-je en perdre? Vais-je avoir une amende je n'aurait pas déjà dû avoir tous cela ci c'était le cas? Mon autre question est que ma période probatoire devait prendre fin en novembre cette année comment ça va se passer va-t-elle être prolongée ou est-ce que je pourrait enlever mon A en novembre comme prévu? J'avance complètement à l'aveugle après cette grosse erreur que j'ai faite c'est la première fois de ma vie que j'ai affaire à la loi, c'est pour ça que je demande des informations si quelqu'un en auraient à me fournir. Merci d'avance Matthieu

Réponse postée par Ambre:

Bonjour Matthieu, afin d'être sûr des infractions commises et du solde de vos points, je vous invite à vous rendre en préfecture et demander votre relevé intégral d'information. D'après nos connaissances vos points seront retirés après votre jugement au Tribunal. En ce qui concerne votre permis probatoire, vous ne le serez plus en Novembre et vous pourrez retirer votre A.

Commentaire posté par Floriant:

Bonjour. Je suis en permis probatoire je me suis fait arrêter pour avoir griller un feux orange. Mais la police la compte comme rouge . Ils m'ont mis 90 euro et 4 point j'avais 8 point donc il m'en reste 4 je suis jeune conducteur . Il m'oblige à passait un stage pourquoi ?

Réponse postée par Ambre:

Bonjour Floriant, vous allez prochainement recevoir à votre domicile une lettre recommandée intitulée 48N. Cette lettre est adressée à tous les jeunes conducteurs ayant perdu plus de 3 points d'un coup. Cette lettre vous oblige à effectuer un stage dans les 4 mois qui suivent la date de réception. Si vous n'effectuez pas ce stage, vous serez alors soumis à payer une amende de 135 euros pouvant même engendrer une suspension de permis de conduire. Je vous conseille vivement de faire ce stage une fois que vous avez reçu la lettre. La raison de cette obligation ? La loi.

Commentaire posté par Marie :

Bonjour, Je me suis faite arêter vendredi soir (le 28mai 2016)avec un taux de 0,98, aillant eu mon permis en septembre 2015, est il possible que je ne repasse pas mon permis. Sachant que je suis censé récupérér un point début septembre? . Et que mon jugement et justement sur le mois de septembre. ? Cordialement

Réponse postée par Ambre:

Bonjour Marie, selon nos connaissances et nos recherches, il semblerait que le retrait de point s'effectuerait après le jugement. Vous recevrez donc normalement l'amende après votre jugement et c'est après l'avoir payée que vos points seront retirés. Nous pensons donc que vous pouvez toujours effectué un stage de récupération de points après avoir reçu la lettre 48N.

Commentaire posté par Saif:

Bonjour, J'ai eu mon permis le 3 mars 2016 la j'ai commis une infraction ce matin et ils m'ont enlever 4 points !! Vous me conseillez de faire quoi pour rembourser l'amande et récupérer les points ou je dois faire quoi ?? Merci pour votre réponse

Réponse postée par Ambre:

Bonjour ! Vous allez prochainement recevoir une lettre intitulée 48N. Sur cette lettre, on va vous demander de réaliser un stage obligatoire. Je vous conseille d'attendre de recevoir la lettre avant de réaliser le stage et vous pourrez demander le remboursement de l'amende.

Commentaire posté par Natacha:

Merci de votre réponse. Quand aurais je mon reste de point ? Car je n'aurai pas le restant avant 3 ans ? Cordialement

Réponse postée par Claire:

Bonjour Natacha, je vais essayer d'être plus claire dans mes explications. A la fin de votre période probatoire, votre plafond de point passe à 12 points. En d'autres termes, fin mai, votre permis pourra aller jusqu'à 12 points au lieu de 6. Cela ne signifie pas que vous aurez 12/12 points. D'après ce que vous me dites, vous serez fin mai à 3 points sur 12. Pour arriver à 12 points sur 12 grâce à la récupération de points automatique, il faut que vous passiez 3 ans sans commettre d'infractions. Si vous ne commettez pas d'infraction, vous serez à 12/12 en 2019 sans faire de stage. Sachez cependant que vous pouvez récupérer 4 points par an en faisant un stage. :)

Commentaire posté par Natacha:

Bonjour j'ai reçu la lettre 48n car j'ai perdu 3 point téléphone au volant entre temps je ne suis fait arrêter pour excès de vitesse donc encore perte de 3 point sachant que je suis en permis probatoire et que celle ci ce termine fin mai. Mais mon solde est gelée vu que j'avais perdu 1 point là première année. Que dois-je faire ? Et quand aurais je la totalité de mes points ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour Natacha, je suppose que vous êtes actuellement à 3 points sur 6 et vous vous apprêtez à en perdre 3 à cause d'un excès de vitesse. La lettre 48N vous oblige à réaliser un stage, ça tombe bien, de toute façon vous devriez en faire un pour ne pas tomber à 0 points. Le fait de réaliser un stage vous rend jusque 4 points une fois par an (en fonction de votre plafond de points). Dans l'immédiat : réalisez un stage avant de payer votre amende pour l’excès de vitesse. En ce qui concerne vos points : si votre période se termine fin Mai, votre plafond de points sera à 12 points : vous aurez 3 ou 4 points sur 12. Sachez que vous récupérez l'ensemble de vos points perdus au bout de trois ans sans commettre d'infraction à compter de la date de votre dernière infraction (donc en 2019).

Commentaire posté par Omicciolo toni:

Bonjour, je suis en permis probatoire et j'ai eu une suspension de permis de deux mois en février 2015 suite à cette infraction j'ai perdu 4 points que j'ai rattrapé en effectuant un stage de récupération de points. Par la suite j'ai commis une infraction du code de la route qui m'as fait perdre trois points, suite à cette infraction daté du 23/04/2016 j'ai reçu la lettre 48N or l'orsque j'avais fait mon stage de récupération de points on nous avez informé que si une infraction été commise de nouveau dans un délai de moins de 2 ans (il me semble) il n'était possible de pouvoir repasser le stage de nouveau ! Merci de m'éclairer a ce sujet. Cordialement

Réponse postée par Ambre:

Bonjour, non ce n'est pas vrai. Les stages de récupération de points peuvent s'effectuer autant de fois que vous le souhaitez. En revanche, vous pouvez récupérez vos points qu'une seule fois par an.

Commentaire posté par Ludovic:

bonjour je suis en permis probatoire, et je vient d'être mis en rétention de permis de conduire je risque de perdre 6 points ! je n'est pas encore payer l'amende est ce que en faisant un stage entre temps je peux conserver mon permis de conduire ? merci.

Réponse postée par Ambre:

Bonjour Ludovic, malheureusement vous allez perdre votre permis de conduire. Vous êtes en période probatoire et n'avait donc que 6 points. Vous êtes donc à 0 points sur 6, il est trop tard pour faire un stage de récupération de points, même si vous n'avez pas reçu de lettre ou payer d'amende.

Commentaire posté par Alex:

Bonjour, Si j'ai bien compris si on est en permis probatoire et que l'on a 10 points par exemple et qu'on commet une infraction à 4 points on doit faire le stage et à l'issu de ce stage on récupérera 4 points directement et donc on se retrouvera à notre capital qu'on avait avant l'infraction ? Où il faudra attendre la fin de la période probatoire pour récupérer les points ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour Alex, vous allez recevoir un courrier recommandé 48N qui vous obligera à faire un stage. Attendez de recevoir ce courrier avant de faire le stage. Vous récupérerez 4 points :) Vous serez à 10 points sur 10.

Commentaire posté par Thibault:

Je me suis fait arrêter en juillet 2015 pour téléphone au volant 2jours avant d'avoir mes 2 point supplémentaire qui m'aurais donner 8/8 je n'ai pas payer l'amende et quand je regarde mon solde sur télépoint j'ai 8/8 est ce normal ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, oui c'est normal. La réalité d'une infraction est établie au jour où vous payez l'amende. Ainsi, si vous êtes passé de 6 à 8 points avant de payer l'amende, votre plafond est bien passé à 8. Vous serez à 6/8 quand vous paierez.

Commentaire posté par Sarah:

Bonjour je suis en période probatoire j'ai 6 point j'ai perdu 3 point et je vais recevoir la lettre 48n mais j'aimerais savoir si je vais récupérer mais 3 point où que 2

Réponse postée par Claire:

Bonjour, grâce au stage que vous allez effectuer, vous récupérerez 3 points et vous serez à points sur 6. Sachez que votre plafond de points est bloqué à 6 jusque la fin de votre période probatoire.

Commentaire posté par Yacine:

bonjour, je vous remercie pour tout en vous souhaitant bonne continuation. Si j'ai du nouveau je ne manquerai pas de vous tenir au courant. Salutations à toute l'équipe. Cordialement votre;

Commentaire posté par Yacine:

re bonjour, voilà :( les carottes sont cuites pour moi, je me suis rendu au commissariat pour savoir ou en etait le permis, il m'a fait signé la suspension pour 6 mois. suite à la conversation téléphonique que j 'ai eu avec vos collègues Johanna et Marjorie, le fait que le depistage positif d'alcool etait fait une seule fois à l'éthylomètre et sans marquer l'heure ni la date, pouvait considérer un vice de forme, malgré tout le prefet à signé pour 6 mois de retrait. De plus sur l'imlprimé 3F il est écrit, ( date de délivrance du permis le 02/07/2014 ) alors que mon permis date de 13/09/2013 , comment je dois faire pour faire valoir le vice de procédure de la rétention des policiers avec un manque d 'élément et que le prefet à tout de meme fait l'impasse sur ce detail de plus, en erronnant la date de délivrance de mon permis qui pourait causé un handicap pour les marches a suivre. Merci à toute l'équipe de l'attention que vous m'accordez à mon problème. Cordialement votre.

Réponse postée par Claire:

Bonjour Yacine. Malheureusement je ne suis pas juriste et votre problème n'est plus dans mon domaine de compétence vous devriez vous rapprocher d'un avocat spécialisé dans le permis de conduire, il pourra vous aider ( contre pièces sonnantes et trébuchantes). Bonne chance dans vos démarches :)

Commentaire posté par Yacine:

bonjour, pour reprendre le sujet, ils m'ont pris le permis le dimanche 24 avril de cette année, quand au sujet de la date de fevrier, c'est la date de mon jugement ( fevrier 2017 ) sur l'avis de retention il est clairement écrit ( mesure portant interdiction de conduire = le 24 avril 2016 à 19H40 ) logiquement je me suis rendu le jeudi 28 avril donc hier, sachant que les 72H c'étaient écoulées et que je disposais de droit de restitution automatique de mon permis, sur le fait que je n'ai pas été convoqué pour signer la notification du prefet, on m'a répondu, qu'ils ne pouvait rien faire tant que le préfet ne s'est pas prononcé, et en cette instant meme la rétention dure depuis plus de 96H !!!. Merci de porter attention sur mon problème. Cordialement votre.

Réponse postée par Claire:

Bonjour Yacine, le plus simple serait d'appeler gratuitement une de nos conseillère : Johanna ou Marjorie au 0 892 433 335, elle pourront essayer de vous aider de vive voix ;)

Commentaire posté par Yacine:

bonjour, merci de vos conseils, je les écoute et les suit à la lettre. Dernière chose que je viens de constaté, en regardant sur les droits aux délits routier, je fais une parenthèse sur un sujet, je vous explique, lors du controle et celui de l'arrivée au commissariat pour souffler dans l'étylomètre , il c'est passé moins de 20 min. Avant de me faire souffler ils m'ont pas demandé si j'avais fumé une ou plusieurs cigarette avant. En plus de cela ils ne m'ont pas proposé de souffler une deuxième fois dans les 30 minutes suivantes. Ils se sont contenté de retenir le premier résultat. Ni une prise de sang . Ma question est, que les 72H de retention dans l'attente de la décision du prefet n 'est pas parvenue, les faits datent de dimanche 24 février et en tenant compte les jours ouvrables pour les 72H maxi, nous sommes le 28 février, donc que veut dire cette longue attente qui déborde des 72H légal pour que le prefet donne sa décision ? est une bonne ou mauvaise nouvelle ? pourtant je me suis présenté ce matin au commissariat en espèrant reprendre mon permis dans les 12H suivant la fin des 72H mais ils m ont répondu qu'ils ne pouvait rien faire sans la décision du préfet. Pensez-vous que le vice de procédure peut en etre la cause ? ( vu le temps passé pour recevoir la notification ) merci par avance de l'attention que vous portez sur mon affaire. Cordialement votre.

Réponse postée par Claire:

Bonjour Yacine, si votre permis fait (ou a fait) l'objet d'une mesure de rétention, voici comment les choses devraient se dérouler. A ce que j'ai compris, les forces de l'ordre ont retenu votre permis le 24 avril (vous avez dit février mais je crois comprendre que c'est une erreur). On a du vous remettre un avis de rétention, sur cet avis figurent les coordonnées du service auquel vous devez vous adresser pour récupérer votre permis. La rétention ne peut excéder 72h : si ce délai expire AVANT que le préfet ait rendu une décision, le permis vous est restitué. Le préfet a t-il rendu une décision ? N'êtes vous pas convoqué au tribunal ? Vous devriez lire en détail l'avis de rétention vous trouverez durement quelques éléments de réponse.

Commentaire posté par Yacine:

bonjour, merci de votre réponse sur l'article d'hier, oui à ma sortie du commissariat ils m'ont remis la convocation du tribunal.Je dois passer le 1 février 2017, donc, l'amende pour le feu rouge est chose à part si je comprends votre réponse ! et pour les 6 points pour alcoolémie ne tombera pas en meme temps que les 4 points du feu rouge ! il faut à tout prix que mon permis soit créditeur de 4 points par le stage volontaire pour qu'il ne soit pas annulé ? le jour du passage au tribunal en février 2017 ? alors je risquerai uniquement une suspension mais pas l'annulation de mon permis si il est créditeur d'au moins 1 point ? merci de votre réponse . Cordialement votre .

Réponse postée par Claire:

Bonjour, étant donné que vous avez votre convocation, il n'y a que vous qui pouvez savoir ce pour quoi vous serez jugé. A mon avis, si vous recevez l'amende pour le feu rouge, vous pourrez la payer. Normalement lorsque vous l'aurez payé, vous perdrez 4 poins (vous pouvez vérifier en demandant en préfecture un Relevé Intégral d'Informations après avoir payé). Vous pourrez alors faire un stage pour remonter à 10 poins avant d'en perdre 6 à mon avis.

Commentaire posté par Sam:

Bonjour, j'ai passé mon permis en conduite accompagnée et j'ai obtenu mon permis. J'ai roulé sans le A, car sa fais déjà 2ans que j'ai eu mon permis donc pas besoin d'avoir le A. J'ai reçu une amende car conduite sans signalisation réglementaire. Comment puis-je la contester en disant que ac la conduite accompagné on garde le A que 2ans. Merci

Réponse postée par Claire:

Bonjour, effectivement à mon avis vous êtes en droit de contester. Je vous suggère de lire cet article pour trouver quelques informations sur la marche à suivre.

Commentaire posté par Yacine:

Bonjour, voilà mon inquiétude, je me suis fais arreter le 24 avril 2016 pour avoir franchit un feu rouge fixe, j'étais positif en alcoolémie et en soufflant au commissariat ils ont constaté un taux de 0.87mg/l air expiré. mon solde de point est actuellement de 10 sachant que j'ai obtenu mon permis en aout 2013, logiquement en aout 2016 mon solde devrait passer à 12; Ma question est, que je dois passé en jugement en février 2017 et que la rétention préfectorale devrait me notifier 6 mois maxi, donc en octobre 2016, je devrais me faire restitué mon permis par la préfecture et que je disposerai de mon permis jusqu'à la date de mon jugement soit en février 2017, ( alcool et feux rouge = 6 points 4 points donc mes 10 points actuels seront finis. quand me conseillez-vous de faire un stage de récupération de 4 points avant que mon solde soit à zero ? et qui décide des 4 points du feux ? le juge en février ou bien si une amende arrive dans les prochains jours dans ma boite aux lettres ? et pour les 6 points pour l'alcool, qui décide ? le préfet ou bien le juge lors de ma comparaison en février 2017 ? Merci de porter votre attention sur mon problème. Cordialement ..

Réponse postée par Claire:

Bonjour, je ne sais pas si vous avez reçu votre convocation, mais il y est inscrit ce pour quoi vous serez jugé. Je ne peux pas vous dire si c'est sur l'alcool ou sur l'alcool + le feu rouge. Si vous recevez une amende pour le feu rouge, cela signifie que vous serez jugé sur l'alcool. Si vous recevez cette amende, payez la et réalisez un stage pour récupérer les 4 points que vous aurez perdu.

Commentaire posté par Mael:

Bonjour m'étant fait arrêter pour alcoolémie (permis obtenue le 13 avril) j'ai été juger avec 1 mois d'annulation de permis avec interdiction de sollicité un nouveaux visite médicale a passer . Est ce que je doit repasser code et Conduite ou simplement le code ? Merci de m'éclairé je suis un peut perdus

Réponse postée par Claire:

Bonjour, malheureusement en première année de permis probatoire, l'alcool ne pardonne pas. Du coup vous allez devoir repasser le code et la conduite. Vous pourrez récupérer un nouveau permis après la période d'interdiction de conduire et après avoir réalisé la visite médicale.

Commentaire posté par Jc :

Bonjour , samedi 17/04 je me suis fais contrôle ( je suis en permis probatoire 6 pts ) avec 0.44mg/l donc 0.88 la question que je me pose est cr que je peux passer le bsr malgrès ma période d'annulation suspension du permis de conduire ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, après quelques recherches, voici ce que j'ai trouvé sur interieur.gouv.fr : "En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire, le BSR (ou la catégorie AM du permis) permet de conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si une sanction judiciaire a étendu l'interdiction de conduire à ces véhicules (exemple : en cas de récidive d'alcoolémie)."

Commentaire posté par Claire:

Bonjour, effectivement, je voulais dire Décembre 2016 (à la fin de votre période probatoire). Je pense qu'il y a une mésentente : quand les préfectures vous disent que vous êtes "bloqué" à 6 points pendant 3 ans, c'est que pendant 3 ans vous ne récupérerez pas de points AUTOMATIQUEMENT (jusqu'à janvier 2019 dans votre cas). Par ailleurs, votre plafond est bloqué à 6 points jusque la fin de votre période probatoire. Donc: actuellement, votre plafond de points est bloqué à 6, il passera à 12 en décembre 2016 (date de la fin de la période probatoire). Vous pourrez alors réaliser un stage. Le stage de sensibilisation peut vous rendre des points une seule fois par an (pour info).

Commentaire posté par Julien:

Bonjour, je suis en permis probatoire, depuis 1 an et demi, j'ai donc 9 points ( conduite accompagnée ), et je viens de me faire arrêter pour excès de vitesse, 72 au lieu de 50, je vais donc perdre 2 points et me retrouver a 7, le soucis c'est que mon permis et mon outils de travail. Alors je voudrais savoir qu'elle serait la solution pour augmenter mon capital point au plus vite. J'étais censé passé a 12 points en novembre, si je fait un stage de récupération avant, je vais donc me retrouver a 9 points ( mon maximum actuel autorisé ), mais que ce passera t'il en novembre ? Je vais récupérer les 3 qu'ils me restent car j'en ait 9 a ce moment la ? Merci d'avance

Réponse postée par Claire:

Bonjour, malheureusement il n'existe pas d'astuce pour augmenter plus vite son plafond de points. Du coup, vous êtes bloqué à 9 jusque la fin de votre période probatoire. A vous de voir si vous voulez faire un stage pour repasser de 7 points à 9.

Commentaire posté par Jean:

Bonjour j'ai eu mon permis en décembre 2013 , j'ai commis une infraction au mois de septembre 2014 qui entraine un retrait de 3 points . j'ai suivi un stage de récupération des points pour passer à 6/6. il y a mois , je viens de commettre une nouvelle infraction au mois de janvier 2016 de 3 points : j'ai effectué le stage pour les récupérer . donc je suis à 6/6. Ma période probatoire fini en décembre 2016 . on m'a dit que j'allais passer à 12 points uniquement si je ne commets pas d'infractions 3ans après la dernière infraction , c'est à dire au mois de janvier 2019 . ce que je voulais savoir c'est de savoir si j'allais rester bloqué à 6 points jusqu'en 2019 , où serait il possible de passer un stage de récupération des points en 2017 par ex ( c a d après la fin de la période probatoire ) et donc passer à 10 points . Merci pour vos réponses

Réponse postée par Claire:

Bonjour, je vais tenter d'éclaircir les choses. A la fin de votre période probatoire, en décembre 2016, votre plafond augmentera à 12 points. Vous serez donc à 6 points sur 12. En d'autres termes : vous pourrez faire un stage en décembre 2019 pour avoir 10 points sur 12. Sinon, effectivement, vous récupérez tous vos points après 3 ans sans commettre d'infraction (donc en janvier 2019). J'espère avoir pu vous aider.

Commentaire posté par Priisc:

Bonsoir ce soir mon conjoint en rentrant du travail c'est fait controler a 130 retenu 123 au lieu de 80 ! Il a un permis probatoire datant de mai 2013 et a un solde de 5 points ! Pour un exces de 43kmh il va avoir 4points en moins donc il va lui restait 1 points Les gendarmes lui on pris le permis sur le champ ! Et lui on fait signer une feuille puis une signature electronique sur un boitier ! Ils lui ont dit qu'il allait recevoir une amende de 90e et une suspension d'environ 2 mois J'ai deja prevu un stage de recup de point ds ma ville pr debut mai afin qu'il reste tjrs a 5 points apres le retrait! On me dit que si je recois amende forfaitaire de 90%u20AC et 4pts en moins cela annule la suspension de permis et que la préfecture se doit de lui restituer ! Est ce vrai ?? Pour vous est il mieux qu'il fasse debut mai son stage au lieu d'attendre une éventuelle obligation !? Car permis définitif fin mai ! Dois je attendre fin mai ou il peut le faire debut mai ? Merci vraiment pour vos reponses

Réponse postée par Claire:

Bonjour, d'après ce que vous me dite, il restera 1 point sur son permis quand il aura payé l'amende. Par contre le fait de payer son amende n'annule pas du tout la suspension... Étant donné que dans tout les cas, la réalité de l'infraction sera établie pendant votre période, vous allez recevoir la lettre 48N qui vous oblige à réaliser un stage. Étant donné que cette lettre peut mettre entre 1 mois et 1 an à arriver, à vous de voir. Soit vous faites un stage tout de suite, soit vous attendez la 48N... Quand il reprendra le volant après la suspension, il ne lui restera que 1 points sur son permis s'il n'a pas fait de stage (même si le plafond passe à 12).

Commentaire posté par Le briquer:

Bonjour, mon fils en période probatoire a été contrôlé positif 0,19 et le gendarme lui a dit qu'il recevrait l'amende et 6 points en moins il vient d'avoir son permis (1mois 1/2) et n'a toujours pas sa carte permis . En attendant le courrier peut il faire un stage ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, malheureusement en première année de permis probatoire le solde de point d'un conducteur ne peut pas dépasser 6 points... Étant donné que son infraction lui coûte 6 points il tombera à 0 en un seul retrait. Impossible de faire un stage maintenant, car à 6 il est à son maximum, et impossible d'en faire un après le retrait car le solde de point sera déjà tombé à 0... Il va falloir qu'il repasse son permis. :(

Commentaire posté par Nastuzzi:

Bonjour me voilà confronté à un sacré coup de pression. Le 06 septembre 2015 je me fais controler à 0.27 au soufflé au lieu des 0.10 du permis probatoire. A cette date ayant passé le permis sans accompagné, ca fait plus de deux ans et demi que je l'ai et perds le fameux A le 8 decembre 2015. Hors à cette date absolument zéro nouvelles de la contravention. Puis la il y a une semaine donc le 28 mars 2016... Surprise, amende majorée a 375 euros.. J'ai donc tout de suite envoyé un courrier au tribunal d'instance comme la dame du numéro ondiqué sur l'amende me la dit. Mais plusieurs interrogation. Vais je perdre mes 6 points alors que si j'ai bien compris le retrait des points se fait au payement de celle-ci? Si oui, ce qui va certainement être le cas, vais je les perdre sur 10 point (a la date ou je me suis fait arreté) ou sur 12 ( actuellement). En plus de ca... En tant que probatoire, cette lettre d'amende est obligatoirement envoyé en RAR or la dame ma bien dit qu'elle n'avais aucuns accusé de reception.. N'est ce pas contestable au niveau de la procédure? Devrais je faire le stage de sensibilisation obligatoire? Vous remerciant d'avance. Ces reponses seraient une sacrée épine enlevé du pied!

Réponse postée par Claire:

Bonjour, éclaircissons les choses au sujet du retrait de point. Certes, on dit souvent que le retrait de points n'est effectif qu'au moment de payer l'amende, ce qui est à moitié vrai car en réalité les points sont retirés automatiquement au bout de 45 jours si vous n'avez pas payé ou contesté l'amende (ce serait trop facile sinon). Donc à mon avis on vous a sûrement déjà retiré 6 points. Je ne peux pas vous dire à quelle date vos points ont été retirés et combien il vous en reste. Mais vous avez une façon de le savoir très exactement : rendez-vous en préfecture et demandez un Relevé Intégral d'Informations. Sur ce document vous aurez toutes les informations dont vous avez besoin et vous saurez si vous allez recevoir la lettre 48N (qui vous obligera à faire un stage si vous la recevez). En ce qui concerne les vices de procédure malheureusement je ne suis pas experte en droit. :/

Commentaire posté par Herwan:

Bonjour j'ai obtenu mon permis de conduire le 10/07/2014 et le 7/03/2015 j'ai foncé dans un mur avec une alcoolémie de 0,61g par air expiré et j'ai fait un excès de vitesse, j'ai eu une suspension administratif de 3mois j'ai passé deux visite médicale et les tests psychotechniques tout ses révélé bon je passe en jugement en avril je voudrais savoir se que je risque sachant que j'ai toujours mes 8points

Réponse postée par Claire:

Bonjour Herwan, malheureusement le juge décidera et je ne peux pas prédire sa décision. Il est possible qu'il décide d'annuler votre permis (peu importe s'il vous reste des points) mais je ne sais pas s'il le fera.

Commentaire posté par Anais:

bonjour, ,j'ai mon permis depuis un ans et six mois je me suis fait enlever 6 points pour taux d'alcool de 0,41 j'en avais 8 il m'en reste donc 2. possible de faire un stage pour recuperer 4 points ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, oui il est possible de faire un stage. Vous pouvez décider de le faire maintenant pour remonter à 6 mais vous devrez en faire un deuxième quand vous recevrez la lettre 48N. Sinon vous attendez de recevoir la 48N (entre 1 mois et 1an) et vous réalisez le stage obligatoire. A vous de voir si vous prenez le risque de rester à 2 points sur 8 en attendant la lettre ou non.

Commentaire posté par Natty:

Bonjour, j'ai eu mon permis le 18 mars 2014 et j'ai réalisé un excès de vitesse entraînant le retrait d'un point le 13 novembre 2015 (J'étais à ce moment là à 9points / 9points en permis probatoire car j'ai fais la conduite accompagné). Aujourd'hui le 31/0/2016, je ne suis donc plus en période probatoire et je dois normalement récupérer mon point perdu le 13 Juin 2016 mais quand est-ce que je reviendrais à 12 points ? (sur le site telepoint je suis à 8/12) Merci

Réponse postée par Claire:

Bonjour, effectivement je pense que vous allez récupérer votre point perdu en juin 2016 et remonter à 9/12. Après, je ne suis pas sûre, mais il me semble que pour remonter à 12 vous devez attendre 3 ans sans infraction (vous les aurez en Novembre 2018 si c'est le cas).

Commentaire posté par Thomas:

Bonjours, hier matin j'est etait controler par la police, avec 0,25 grame par litre d'air expirée, j'ai mon permis depuis novembre je suis donc en periode probatoire avec 6 points, ayant assumer pleinement mais erreurs, j'ai bien sympathiser avec les gendarme, qui m'ont laisser repartire apres 1h30, le temps que l'alcool redescende, il m'on dit que je recevrais l'amende de 135€, et que je pouvais perdre JUSQU'A 6 points, est-il possible que Je ne perde pas tout mes 6 pts, dans le cas contraire existe-t-il une solution pour garder mon permis, sachant que j'en est extrement besoin pour mes etudes... Merci.

Réponse postée par Claire:

Bonjour Thomas, malheureusement je pense que vous allez perdre votre permis. En effet, l'alcool au volant entraîne une perte de 6 points. Inutile de faire un stage si votre plafond est à 6 (6-6=0 dans tous les cas).

Commentaire posté par Max:

bonjour, je viens de me faire contrôle pour excès de vitesse de plus de 20km/h ce qui me retire 3 points dun coup. je doit récupérer 2 autres point dans quelques jours ...: aurais-je drois à ces points ? il ne me restera que 3 points, et peut l. faire un stage de récupération de points en permis probatoire ??

Réponse postée par Claire:

Bonjour, d'après ce que je comprend vous êtes dans votre première année de permis probatoire et votre plafond est de 6 points. Vous me dites que vous allez passer à 8 bientôt si j'ai bien compris. Si c'est bien le cas, je vous conseille d'attendre la date anniversaire de votre permis avant de payer l'amende. Ainsi vous serez à 5/8 plutôt qu'à 3/6 (le plafond serait bloqué à 6). Quand vous aurez payé l'amende, attendez de recevoir la lettre 48N avant de faire un stage.

Commentaire posté par Le Blévec :

bonjour Suite à un dépistage positif au stupéfiants , par les force de l'ordre j'ai reçu le formulaire de suspension de permis de conduire (dit : 3F). Ce document indique que mon permis est suspendu pour 4mois a l'issue desquels je pourrais demander restitution de mon permis (accompagné d'une visite médicale favorable).ayant obtenu mon permis le 25/08/2014 je disposais au moment des faits de : 8 points ... Il devrait me rester 2 points . ??? Ma question est la suivante : A ce stade est que je risque d'être convoqué ou recevoir une décision de la justice ??? Sinon est ce qu'à l'issue de la suspension je pourrais effectivement récupèrer?? Ou comment savoir si justice il y a à ce niveau ? Merci pour vos éclaircissements Yannick

Réponse postée par Claire:

Bonjour, d'après ce que j'ai compris, votre permis fait l'objet d'une suspension administrative de 4 mois. Vous pourrez récupérer votre permis au bout de 4 mois après avoir réalisé une visite médicale. Il n'y a pas d'autres choses à savoir, je n'ai peut-être pas compris le sens de votre question.

Commentaire posté par Lucie:

Bonjour, je me suis fait arrêter pour un exces de vitesse de plus de 50km/h donc 6 point en moins je suis à ma deuxième année de permis j'ai donc 2/8, je voulais savoir je n'ai pas encore mon amende, mais est ce que suite au stage de récupération de point est ce que je pourrais me faire rembourser mon amende étant donnée que je suis en permis probatoire? Merci d'avance

Réponse postée par Claire:

Bonjour Lucie, vous perdrez les points pour cette infraction à partir du moment où vous paierez votre amende. Payez votre amende, vous allez ensuite recevoir la lettre 48N. Une fois que vous avez cette lettre, réalisez le stage et vous pourrez demander le remboursement de l'amende.

Commentaire posté par Levacher:

Bonsoir, je suis en permis probatoire et ce soir, Je me suis fais controler à 0,27g par litre d'air expire, sachant que je perds 6 points alors que je n'etais qu'a 6 points, Je dois recevoir deux points le 31 mars donc ce mois-ci Y-a t-il un moyen d'eviter le retrais de permis ? Puis-je faire un stage ? Merci

Réponse postée par Claire:

Bonjour, d'après ce que je comprends vous aurez un plafond de 8 points à partir du 31 mars. Si j'étais vous, je ne paierais pas l'amende tout de suite. A partir du 1er Avril vous aurez 8 points, payez l'amende, vous serez à 2/8. A partir de là, attendez la lettre 48N qui vous oblige à faire un stage et réalisez le stage pour récupérer 4 points.

Commentaire posté par Arnaud:

Bonsoir voilà je suis en permis probatoire jusqu'au 21juîn 2016 et je viens de me faire prendre à un feux orange donc le policier me dit que c'est comme un rouge donc 4point en moins et 90€ d'amende ma question est simple combien me restera t'il de point et il y aurai t'il une solution pour retarder la perte de point pour attendre la fin de mon probatoire merci

Réponse postée par Claire:

Bonjour Arnaud, si vous n'avez pas commis d'autres infractions pendant votre permis probatoire votre solde sera de 6/10. Rien ne sert d'attendre, hormis si vous voulez payer une amende majorée, les points seront enlevés d'office dans 45 jours. Le 21 Juin 2016 vous serez à 6/12. Sachez que vous allez recevoir une lettre 48N qui vous obligera à réaliser un stage de sensibilisation. Grâce à ce stage, vous allez récupérer 4 pts et vous serez à 10/12 à partir du 21 Juin.

Commentaire posté par Fred:

Bonjour Désolé de n 'être pas dans la bonne section mais j'ai une question. Titulaire de permis depuis 2002, J'ai été contrôlé positif à l'alcool soit 0.27 grammes par d'air expiré, pensant que je n'étais pas au dessus de la limite légale et que j'assume pleinement de mon erreur, j'ai donc payé l'amende de suite et que le gendarme m'as restitué mon permis. il y a il un risque de suspension de permis sachant que je c'est la première fois et que mon casier judiciaire est vierge. Merci pour vos réponses. Cordialement

Réponse postée par Claire:

Bonjour, Fred, tout d'abord, bravo pour votre recul sur votre infraction ! :) Je suppose que si vous vous posez la question de la suspension c'est que vous êtes convoqué au tribunal de police ? La suspension est une décision du juge et je ne peux pas prédire sa décision. Je pense qu'il sera bienveillant mais je ne peux rien vous dire de plus. :(

Commentaire posté par Seny:

Bonjour j'ai effectué un stage du 18 au19 février mon amende a été rembourser mais je n'ai toujours pas reçu mais 4 points

Réponse postée par Claire:

Bonjour Seny, normalement vous récupérez vos points à l'issue de votre stage, du coup je vous suggère de vous rendre en préfecture pour demander un relevé intégral d'information. Sur ce document vous aurez tout l'historique de retrait et d'ajout de points. Vous verrez alors si vous avez bien reçu vos points. Sachez aussi que on ne peut récupérer des points avec un stage qu'une seule fois par an.

Commentaire posté par Jerome:

Bonjour, Alors voilà j'ai eu mon permis en septembre 2013. Donc j'avais 10 points/10. Or, c'est bête mais j'me suis fait prendre à un radar de feu. Donc j'ai perdu -4 points en février 2016. Soit il me reste 6 pts sur 10. Je vais donc devoir faire un stage obligatoire pour récupérer mes 4 points, ce qui rammenera mon solde à 10/10. Deux questions : -est-ce que j'attends la lettre obligatoire ou je peux faire un stage volontaire et après une fois la lettre reçue faire valoir le stage volontaire comme le stage obligatoire? -Deuxièmement, serai-je bloqué à 10 points jusqu'en 2019 ou vais-je quand même pouvoir bénéficier de mes deux points de fin de permis probatoire et donc passer à 12/12? Dans l'éventualité où je serai donc à 10/12 et où je devrai attendre 3 ans pour récup mes points (2019), si je fais un stage volontaire un an après mon stage obligatoire, je pourrais avoir plus tôt mes 2 points manquants et donc avoir un solde de 12/12.?

Réponse postée par Claire:

Bonjour Jerôme, si vous faites un stage avant réception de la 48N vous allez être obligé d'en refaire un deuxième... Attendez de recevoir la lettre avant le stage. En ce qui concerne votre plafond, il passera bien à 12 mais vous n'aurez que 10 points restants (après avoir fait le stage obligatoire). Vous récupèrerez ces deux points dans 3 ans :). Si vous faites un stage volontaire un an après celui que vous allez faire, vous pourrez récupérer deux points... Mais si j'étais vous je ne le ferais pas.

Commentaire posté par Leslie:

Bonjour, j'ai eu mon permis en février 2014. J'étais à 4 points sur 6. Le 17 février, j'ai perdu 1 autre point pour excès de vitesse. Maiq ce point n'à mas encore été debit à ce jour. Début mars, je reçois une contravention pour feu rouge avec -4 points que je n'ai pas encore payé. Dans mon cas que dois-je faire? Je ne peux pas encore faire de stage puisque je suis à 4 points sur 6? Je dois attendre d'être à 3 sur 6 et faire un stage puis payer l'amende ? Ou je suis déjà à 3 sur 6 même si sur le site j'apparaît à 4 points sur 6 ? Est ce que je vais recevoir une convocation pour un stage obligatoire ou bien après avoir payé l'amende mon permis sera invalidé puisque je serais à -1 point ? Merci d'avance.

Réponse postée par Claire:

Bonjour Leslie, le document le plus fiable pour connaître l'historique de votre retrait de point est le relevé intégral d'information que vous pouvez obtenir en préfecture. Dans tous les cas si j'étais vous je ferais un stage avant de payer l'amende du feu rouge sinon vous allez perdre votre permis :( Vous allez devoir en faire un deuxième quand vous recevrez la lettre 48N mais vous n'avez pas le choix malheureusement...

Commentaire posté par Pierre:

Bonjour je suis en première année de permis probatoire. La date d anniversaire de mon permis est au 19 mai. Ce matin j ai été controlé a 0.64mg/l d air expiré. Sachant que je devais récupérer 2 points de plus en mai pensez vous que si je ne passe pas au tribunal avant cette date je passerai donc bien à 8 points et qu une fois que je serai passé au tribunal je serai donc à 2 points?

Réponse postée par Claire:

Bonjour Pierre, c'est compliqué car au bout de 45 jours (à compter de l'infraction) vos points seront automatiquement retirés sans que vous ayez payé l'amende... Je vous laisse faire le calcul mais je pense qu'on est pas dans le timing là... :(

Commentaire posté par Christelle:

Bonjour Je viens de recevoir un bordereau de Rennes avec 4 amendes pour feux rouges en 2015, ils ont bloqué 750€ sur mon compte qui correspond en fait à 2 amendes majorées, il me demande d'envoyer un chèque de 540€ et faire la demande d'enlèvement pour les majorations ? si je compte bien ça me fait -16 points , qu'est ce qui se passe pour moi ? Je ne suis pas sûre mais normalement j'avais encore mes 12 points !!!! Merci

Réponse postée par Claire:

Bonjour Christelle, malheureusement si les infractions font en tout -16 à mon avis les carottes sont cuites... Même si vous payez ces amendes une par une et que vous faites un stage (+4pts) vous allez forcément tomber à 0 à un moment où à un autre :( Inutile de faire un stage je pense qu'il va falloir repasser le code

Commentaire posté par Florence:

Bonjour, J'ai été controlé à 55 pour 50 , le 7 février, mon permis probatoire devant atteindre ses 3 ans le 14 février. J'étais au volant de la voiture d'une amie. Elle vient de recevoir l'avis de contravention, au 8 mars. Si elle me dénonce, à quel moment est ce que je perds ce point? Pendant la période probatoire (avec 3 ans de gel)? ou au paiement, donc en mars ou avril (avec 6 mois pour récupérer ce point)? Merci

Réponse postée par Claire:

Bonjour Florence, les points sont retirés au moment où vont payez l'amende :) Du coup vous n'êtes déjà plus en période probatoire, ne tardez pas trop pour éviter les majorations !

Commentaire posté par Emma:

Bonjours. J'ai mon permis depuis mars 2015. Je viens de recevoir une lettre concernant une infraction de vitesse sur l'autoroute. Je roulais a 137km/h dans une zone de 100km/h. Ceci est un retrait de permis immédiat?

Réponse postée par Claire:

Bonjour Emma,pour un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h au dessus de la limitation : l'infraction vous coûte 3 ou 4 points et votre permis est probablement suspendu. Pas d'inquiétude, il n'est pas perdu :)(si c'est votre première infraction). Vous allez recevoir une lettre 48N. Quand vous la recevrez, faites un stage de récupération de points obligatoire qui vous rendra 4 points. En attendant, ne reprenez pas le volant tant que votre permis ne vous a pas été rendu :)

Commentaire posté par Pascale:

Bonjour, ma fille a eu son permis en conduite accompagnée début avril 2015, elle vient de se faire arrêter le 6 mars pour excès de vitesse sur autoroute qui va normalement lui faire perdre 2 points. Faut il attendre pour payer l'amende qu'elle ai ses un an de permis soit début avril pour qu'elle soit à 9 points donc 9 moins 2 égal 7 ou ça ne sert à rien puisque l'infraction est dans la période probatoire et le solde de 6 points est gelé auquel cas elle serait à 6 moins 2 donc 4 après avoir payé l'amende ? Doit elle attendre avril 2017 pour faire un stage et récupérer 4 points ? Merci de votre réponse.

Réponse postée par Elise:

Bonjour Pascale, à réception de l'amende, vous avez 45 jours pour la payer. Et la date retenue pour l'infraction est la date du paiement (et non la date de l'infraction elle-même). Donc si mes calculs sont bons, vous pouvez attendre et ne payer qu'après ses 1 an de permis ! Pour le stage effectivement, ce serait bête d'en faire un pour deux points seulement (7/9, plafond maximum oblige !). En avril 2017, elle passera effectivement à 7/12 et pourra envisager un stage...mais sans obligation non plus :)

Commentaire posté par Flo:

Bonjour, une fois l'amende Payer et envoyer, en combien de temps la lettre 48N viendra pas courrier à mon domicile ? Merci d'avance.

Réponse postée par Claire:

Bonjour Flo, la lettre 48N peut mettre entre 1 mois et 1 an à arriver à votre domicile à partir du moment où vous payez l'amende. Vous ne la recevrez que si votre infraction vous a coûté au moins 3 points :)

Commentaire posté par Louis:

Bonjour, J'ai eu mon permis le 20 janvier 2015, j'ai donc un peu plus d'un an de permis et donc 8 points. Samedi 5 mars 2016 jai été contrôlé positif avec 0,7gr d'alcool. Le gendarme étant généreux avec moi m'a dis que je ne perdrai pas mon permis mais que je perd 6points et que j'aurais une amende. Que va t-il exactement se passer pour moi ? L'amende forfaitaire sera de 90€ ou 135€ ? Et enfin une fois le stage de récupération fais, si je fais une demande de remboursement d'amande, vont-il m'envoyer un courrier ou le remboursement se fera directement et il n'y aura plus rien a faire ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour Louis, quand aurez payé l'amende, 6 points vous seront retirés et vous recevrez une lettre 48N. D'après ce que vous me dites, le montant sera de 90€ si vous payez dans les 15 jours (à partir de la réception de l'amende), et de 135€ si vous payez entre 15 jours et 45 jours. /!Attendez de recevoir la lettre 48N avant de suivre votre stage. Au terme de ce stage : le centre vous remettra une attestation qui vous permettra de demander par courrier le remboursement de l'amende :) (vous avez 4 mois à compter de la réception de la 48N)

Commentaire posté par Ali:

Bonjour, Je suis en permis probatoire et j'ai perdu la deuxième année 4 points pour avoir grillé un feux rouge, j'ai alors reçu la 48N et donc j'ai fais un stage de récupération de point hors 1 mois après j'ai été prise au téléphone en conduisant donc -4 points de nouveau je reçois donc une nouvelle fois la 48 N afin de refaire un stage hors mon dernier stage étant de moins d'un an si je refais un stage je ne récupérerai pas de point et malheureusement je viens de dépasser le délais des 4 mois, est-ce possible que j'attende qu'il se passe un an entre mon dernier stage effectué afin que je puisse récupérer 4 points en faisant un nouveau stage ? qu'est ce que je risque en ayant dépassé ce délais des 4 mois pour effectuer le stage obligatoire pour ma deuxième infraction ? merci de votre réponse !

Réponse postée par Claire:

Bonjour Alicia, la lettre 48N vous oblige à faire un stage (même s’il ne rend pas de points :(). Si vous dépassez le délai de 4 mois vous risquez une amende… Et la suspension de votre permis ! (C’est problématique…). Si j’étais à votre place, je réaliserais un stage.

Commentaire posté par Da Silva:

Bonjour tout le monde je voudrais savoir si quelqu'un aurait une solution pour moi je vous explique : J'ai perdu 3 point pour excès de vitesse dans l'année 2015 j'ai moins d'un an de permis et le 28/08/2015 je me suis fait suspendre mon permis pour 6 mois pour excès de vitesse de plus de 50/km/h et je voudrais savoir en ayant effectué mes 6 mois de suspension est-ce que je peux effectuer un stage de sensibilisation ou de récupération de point avant la réception de la lettre 48 SI Merci d'avance pour vos réponses .

Réponse postée par Claire:

Bonjour Kévin, malheureusement pour vous les carottes sont cuites :( Vous êtes dans la première année de permis probatoire (vous ne pouvez pas avoir plus de 6 points) et votre infraction coûte 6 points… 6 - 6 = 0 donc inutile de réaliser un stage. Permis sûrement invalidé.

Commentaire posté par Rudy:

Bonjour je me suis fais arrêter par la gendarmerie pour une vitesse de 144 km (139) au lieu de 90 ce qui engendre la perte de 4 points et la suspension de 45 jours . Il me reste 3 points . Je me suis inscrit au stage de récupération de point dois je attendre de le passer pour allé récupérer l avis de passage à la poste et combien de temps après le stage dois je payer l amande pour être dans le positive ?

Réponse postée par Elise:

Bonjour Rudy, vos points ne sont retiré qu'au paiement de l'amende, ou à défaut à 45 jours après sa réception. Donc faites votre stage, puis payez votre amende dans les jours qui suivent. Et vous n'avez pas encore reçu votre amende, il n'y a pas de raison que vous receviez la lettre 48SI :-) Mais pour info, il ne fait pas aller la chercher avant le stage évidemment !

Commentaire posté par Nadia:

Bonjour ,je suis en période probatoire en mai cela va faire 2 ans que j'ai eu mon permis , j' ai commis une infraction en 2014 qui m'à coûté 4 points en moins sur le permis et entre temps j'ai déménagé dans un autre département je n'ai donc pas recu l'amende au bon endroit . Néanmoins je viens de la recevoir il y a 2 mois à ma nouvelle adresse , celle ci étant majoré j' au donc pris l'initiative en écrivant une lettre au procureur et en expliquant ma situation . Je viens de recevoir la réponse qui m'accorde cette amende en forfaitaire et donc non majorée. Mes question sont : Est -ce que si je passe un stage ,celle ci sera remboursée ? Est- ce que je dois d'abord m'acquitter de l'amende avant de m'inscrire au stage ? Merci

Réponse postée par Elise:

Bonjour Nadia, pour prétendre au remboursement de l'amende, il faut faire votre stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48N. Si vous ne l'avez pas encore reçue, ou si vous êtes encore dans ce délai, vous pourrez vous faire rembourser l'amende.

Commentaire posté par Laura:

Bonjour octobre 2014 je me suis fait arreter pour clignotant non mis -3 points j etais en période probatoire j ai obtenu mon permis le 30/11/2012 j avais recu la lettre n48 mais pas les moyens pour faire ce stage de récupération de point . Le 20 février 2016 je reçois une convocation à la police est ce qu îl vont M enlever mon permis? Je suis aller à la sous préfecture mon permis comporte 7 points sur 12 Ç est marquer valide je stress ...

Réponse postée par Elise:

Bonjour Laura, vous pensiez qu'ils allaient vous oublier ??? Vous risquez une amende de 135 euros et une suspension de permis (c'est-à-dire un retrait temporaire, quelques mois généralement). Si j'étais vous je réserverais une date avant d'aller au commissariat : le jour de votre présentation vous leur montrez votre convocation au stage. Bref, prenez les devants... En plus vous allez récupérer 4 points ! Et si le porte-monnaie est un peu vide, venez me voir sur le chat je peux vous proposer des bons de réduction ;-)

Commentaire posté par Dede:

Bonjour j'aimerais être éclairci sur une question. Au mois de juillet j'ai été flasher et j'ai perdu 1 point mais aujourd'hui j'ai reçu un courrier me disant que j'avais récupérer mon point hors en période probatoire mon solde est censée être gelée à 6 point jusqu'à les 3 ans non? Alors pourquoi avoir reçu ce courrier me disant que j'ai récupérer mon point ? Merci :)

Réponse postée par Elise:

Bonjour Dédé, il ne faut pas confondre "solde" de points (=ce que vous avez réellement sur votre permis) et "plafond" de points (=le maximum possible). Effectivement, si vous commettez une infraction en première année de période probatoire, votre plafond est bloqué à un maximum possible de 6 points jusqu'à vos 3 ans de permis. En revanche, votre solde de points lui peut tout à fait évoluer entre 0 et 6 points. Vous deviez donc être à 5/6 après l'excès de vitesse, au bout de 6 mois sans infraction vous passez à 6/6, normal ! Plutôt une bonne nouvelle non :-) ?

Commentaire posté par Marc:

Bonjour, je suis en permis probatoire, j'ai perdu 4 points en 2015 je me suis retrouvé avec 2 points j'ai éffectué un stage le 11 mai 2015 et eu un total de 8points, j'ai perdu à nouveau 4 points en fin 2015 recu une lettre 48n le 6 novembre 2015 qui m'oblige à faire un stage mais je ne peux faire q'un stage par an. j'ai peur detre suspendu et je devrais payer l'amende de 4eme classe de 135 euros si je ne le fais pas hors je ne peux le faire car j'ai déjà fait un stage il y a moins d'un an. je me retrouve bloquer que faire ? merci d'avance pour votre aide

Réponse postée par Elise:

Bonjour Marc, effectivement vous ne pourrez récupérer des points via un stage qu'à partir de mai 2016. En revanche, points ou pas points, la lettre 48N vous oblige à suivre un stage dans les 4 mois. Donc il vous faut suivre ce stage dans les délais. Par contre vous ne récupèrerez pas de points. Ça arrive ! La loi ne vous interdit pas de suivre le stage, elle vous interdit simplement de récupérer les points :-(

Commentaire posté par Etheve:

Bonjour, J'ai perdu 1pts pour excès de vitesse la première fois et peu apres j'ai perdu 3pts pour oublie du clignotant. Je suis en permis probatoire mais jai fais la conduite accompagner. Sa fais donc 4pts enlever sur les 6. Que dois-je faire? Je n'est toujours pas reçu de lettre. Je peux faire le stage ou pas? À vrai dire je suis complètement perdu..

Réponse postée par Elise:

Bonjour Emma, vous allez effectivement recevoir la lettre 48N pour le clignotant (qui est une infraction de plus de 3 points). Surtout ne faites pas votre stage avant de la recevoir ! Pourquoi ? Quand vous vous inscrivez à un stage, vous avez deux cas d'inscription : cas n°1, stage volontaire et cas n°2, stage obligatoire en permis probatoire. Si vous faites le stage avant de recevoir la lettre 48N, vous serez obligée de vous inscrire en cas n°1. Et votre stage ne sera pas comptabilisé comme étant effectué suite à la réception de la lettre 48N. Conclusion : à la réception de la lettre, il faudra suivre un deuxième stage en cas n°2...avec lequel vous ne récupèrerez pas de points, votre premier stage remontant à moins d'un an ! Bref, payez vos amendes et attendez sagement la lettre 48N.

En revanche, si vous commettez une autre infraction avant le stage, il vous faudra en passer par là pour sauver votre permis :-) En cas de doute appelez nous, mes collègues de l'accueil sont parfaitement compétentes pour vous aiguiller :-)

Commentaire posté par Rodolphe :

Bonjour le 23/08/2015 j'ai perdu 6 points (je suis en probatoire) à cause de conduite sous stupéfiants bref je m'en mord les doigts maintenant j'ai eu 6mois de retrait (suspension) donc j'ai fait la visite à la préfecture mais pas la visite psychotechnique j'ai appeler un avocat qui m'a dit des que je suis à zéro d'aller faire un stage avant de recevoir la lettre 48si et aussi je n'ai pas payer l'amende pour que mes point ne soit pas retirer comment faire c'est un peux la galère merci de me répondre au plus vite :D merci d'avance

Réponse postée par Elise:

Bonjour Rodolphe, je suppose d'après vos informations que vous êtes en première année de permis probatoire. Vous pouvez jouer sur les délais en ne payant pas l'amende, mais pendant 45 jours après sa réception uniquement. Après ce délai, paiement ou pas, l'amende est majorée et les points sont retirés.

Je pense que l'avocat est plus calé que moi (j'espère pour vous en tout cas :-p). Normalement si on perd 6 points la première année le permis est perdu. Avant le retrait des points le stage ne sert à rien (vous ne pouvez pas dépasser 6), après le retrait il est trop tard (vous êtes à zéro). Mais peut-être qu'entre le retrait des points et la réception de la lettre 48SI vous avez une petite fenêtre de tir !

Enfin, il vous faudra passer les tests psychotechniques si vous voulez récupérer votre permis...suspension ou invalidation ! Tenez-nous au courant :-) Je pense que beaucoup de jeunes conducteurs se retrouvent hélas dans le même situation...

Commentaire posté par Alban:

Bonjour, j'ai perdu 3 points en permis probatoire et j'ai reçu l'amende mais pas la lettre 48N. J'aimerai donc savoir si elle devait arriver en même temps que l'amende ou si elle peut m'être envoyer ultérieurement, merci !

Réponse postée par Elise:

Bonjour Alban, la lettre 48N est envoyée lorsque la réalité de l'infraction est constatée, c'est-à-dire au paiement de l'amende :-) Donc payez votre amende, la 48N suivra :-)

Commentaire posté par Melissa:

Bonsoir, J'ai obtenu mon permis en janvier 2015 mais en janvier 2016 (donc le mois dernier) j'ai eu un accident de voiture sous l'emprise de l'alcool.. j'étais à 0,9g/l de sang mais à 8 points sur mon permis de conduire. Je passe en jugement en mai, que va-t-il se passer ? Je suis sûre de perdre 6 points mais vont-il me suspendre mon permis ? Si oui pour une duree de combien de temps ? Ou Vais-je devoir passer un stage de récupération de points sans suspension de permis? Ou Va-ton carrement me l'annuler ? Je me pose beaucoup de questions... merci d'avance

Réponse postée par Elise:

Bonjour Mélissa, vous allez effectivement perdre 6 points, et il y a de fortes chances que votre permis soit suspendu pour quelques mois. Bon comme je ne suis ni devin ni le juge, je ne peux pas vous dire exactement combien de temps ! Je ne pense en revanche pas que votre permis soit annulé... Après vous pouvez peut-être aussi demander une alternative aux poursuites pénales (je ne sais pas si c'est possible dans votre cas) : c'est à dire que le juge vous oblige à suivre un stage (sans récupération de points), en échange de quoi il abandonne les poursuites, donc pas d'amende ni de perte de points. Enfin, sachez que même en suspension de permis vous pouvez suivre un stage ! D'autant que si vos points sont retirés, comme vous êtes en période probatoire vous recevrez la lettre 48N (stage obligatoire AVEC récupération de points).

Commentaire posté par Charlotte:

Bonjour, Alors je vous explique j'ai eu mon permis au mois d'août 2012 et en Septembre 2012 je me fait flasher pour feux rouge donc 4 point en moins sur les 6 que j'avais. Ayant déménage a plusieurs reprise 3 fois exactement je n'est jamais reçu le courrier 48N et la aujourd'hui le 10 février 2016 j'ai eu un appel du commissariat en me disant que je devais passer le stage sinon il me retire mon permis mais si je comprend bien au bout de 3 ans après l'infraction on récupéré les 12 points alors est ce que je suis obligée de passer le stage quand même? Parce que la sa fait 3 ans et 5 mois que je me suis fait flasher . Merci de votre réponse

Réponse postée par Elise:

Bonjour Charlotte, oui je confirme que vous devez bien vous inscrire à un stage permis probatoire, et ce le plus rapidement possible ! Même si cela fait 3 ans. Le stage est obligatoire, et ce que vous indiqué le policier au téléphone est la réalité ! Quel que soit le nombre de points que vous ayez sur le permis. Autrement vous êtes passible de 135 euros d'amende et d'une suspension de permis de 3 ans. Bref, avis aux jeunes conducteurs : faire l'autruche avec la lettre 48N, ça ne sert à rien !

Commentaire posté par Day26:

Bonjour j'ai un cas assez particulier. Pourriez vous m'aider en août 2012.j ai eu mon permis voiture. j'ai eu un retrait de 4 point pour un stop en novembre 2012. J'ai passé un stage et récupéré les 4 points. Donc revenu a 6 mais en probatoire.Après j'ai eu mon permis moto en avril 2013. Je fais un excès de vitesse de plus de 50km/h donc 6points en avril 2015 en moto donc logiquement plus de point. Fin d'année 2015 je reçois une lettre que j'ai 12 point de la préfecture . Est qu'il peuvent me retirer encore le permi Est ce que je peux faire un stage enfin un 2ieme stage en probatoire dans le cas ou il me retire les 6point est ce qu'il peuvent me retirer encore les 6 point. Merci de bien vouloir me répondre rapidement

Réponse postée par Elise:

Bonjour, effectivement, bien curieux tout ça ! Sur la théorie je vous suis, et je ne comprends donc pas comment vous avez pu passer entre les gouttes entre avril et août :-( Mais j'ai envie de vous dire...tant mieux pour vous si c'est le cas ;-) Vous pouvez demander un relevé d'information en préfecture, au moins vous aurez l'historique détaillé de votre permis (et de vos infractions !). Peut-être y verrez vous plus clair avec ce papier ?

Commentaire posté par Bruno:

Bonjour Je suis en permis probatoire depuis le 08/072015, suite à un permis invalidé pour solde de points nuls ....Négligence de ma part......Donc j'ai eu le que le code à repasser....Puisque en fait mon premier permis de conduire annulé date de 1980 , 87 pour le groupe "lourd".......Tout les permis donc... auto , moto , camion.... Ma question : Suis je assujetti au même titre que tout le monde quand à la récupération de points ? C'est à dire 2 par an sans infraction si j'ai bien compris ? N'y a t il pas une possibilité d'augmenter mon capital de 6 points avant les 3 ans de récupération automatique ? En sachant que je suis conducteur professionnel dans le groupe "lourd"... Cordialement , Merci !

Réponse postée par Elise:

Bonjour Bruno, et non ! Aucun moyen de sortir de votre période probatoire avant les 3 ans, même si c'est un deuxième permis ! Le côté positif c'est que vous n'avez pas à apposer le A sur votre camion ;-)

Commentaire posté par Croullebois:

Bonjour J'ai été controlé en état d'ivresse le 19/12/2015, j'ai été conduit au commissariat ou mon permis m'a été retiré. Par la suite j'ai reçu la fiche 1F me notifiant d'une suspension de 2 mois et l'obligation de passer une visite medicale. Je n'ai toujours pas reçu a ce jour d'amende ni de retrait de point. Vu que j'étais en 1ere année de permis donc avec 6 points, est il encore possible d'éviter l'annulation de mon permis en faisant un stage avant de recevoir mon amende et mon retrait de point ? Merci a vous

Réponse postée par Elise:

Bonjour, faire un stage ne vous servirait à rien : vous êtes actuellement à 6/6 points, donc au maximum possible. Après le retrait des points, vous serez à 0/6, il sera donc trop tard...

Commentaire posté par Émile :

Bonjour J'ai une question . Je doit repasser le code avec les tests psychotenique et la visite médicale, je voudrais savoir combien faut compter de temps et est ce qu' il sont dure? Et aussi est ce que je serai considérée comme permis probatoire apres avoir recuperer le permis ,étant donner que j'ai passer mon permis en 2000 merci cordialement

Réponse postée par Elise:

Bonjour Emile, les tests psychotechniques durent en moyenne 45 minutes. Il est très rare d'échouer à ces tests si vous n'avez aucun problème de santé, rassurez-vous ! Enfin, je vous confirme que vous obtiendrez un permis probatoire à 6 points, pour une durée de 3 ans. En revanche vous n'êtes pas soumis ni à l'apposition du A sur votre voiture, ni aux limites de vitesses d'un jeune conducteur !

Commentaire posté par Romain:

Bonjour je viens de perdre 4 points pour franchissement de ligne je voulais savoir puisque je suis en permis probatoire si il y a possibilité de faire un stage de récupération de point

Réponse postée par Elise:

Bonjour Romain, vous avez tout à fait le droit de suivre un stage de récupération de points volontaire, même en période probatoire. Il faut simplement s'assurer que les points ont bien été retirés avant de suivre la formation. Par contre comme vous avez perdu 4 points en période probatoire, vous allez recevoir la lettre 48N qui vous oblige à faire un stage. Si vous en avez déjà fait un vous serez obligé de suivre un nouveau stage, sans pouvoir récupérer de points (le délai des 1 an n'étant pas respecté avec le stage volontaire). A vous de voir si vous conduisez beaucoup ou pas et donc si vous pouvez attendre la réception de cette lettre ou pas !

Commentaire posté par MANGIN:

Bonjour, Je viens d'avoir le permis probatoire en 2014 tout en sachant que j'ai récupéré 2 points, je me fait prendre pour l'alcool donc je perd 6 points donc ça fait 6/8. Est-ce que je perds mon permis.?

Réponse postée par Elise:

Bonjour Stéphane, 8 - 6 = 2 ! Donc non vous ne perdez pas votre permis ! En revanche vous roulez avec une épée de Damoclès au dessus de la tête, donc restez vigilant. Ensuite vous recevrez la lettre 48N et pourrez récupérer 4 points avec le stage de sensibilisation obligatoire.

Commentaire posté par Gapp:

Bonjour le 15 février 2013 j'ai perdu un point que j'ai récupérer au bout de 6 mois je suis bloquer a 6 point j'ai eu mon permis le 5 novembre 2012 actuelement je suis a 6 points sur 12 je voulais savoir si seule les infraction avec retrait de point repouser le capital a 12 ou si même les infraction sans retrait de points repouse aussi le capital de 12 au bout de 3 ans ?

Réponse postée par Elise:

Bonjour, les infractions n'entraînant pas de retrait de points n'ont aucun effet sur votre solde de points !

Commentaire posté par Aurélie:

Bonjour, J'ai mon permis depuis juillet 2013. En septembre 2014 j'ai perdu 3 points, j'ai donc dû faire un stage de récupération de point obligatoire. A l'issus de ce stage, j'ai récupéré mes 3 points, ce qui me fait un total de 9 points sur 12. Il faudra que j'attende 3 anscà partir de mon infraction, pour avoir mes 12 points, mais cela est uniquement le cas si je ne commets pas d'infraction. Or ce n'est pas le cas, aujourd'hui j'ai perdu 1 point. De ce fait, que ce passe t'il pour mes points? Je les récupérerai quand ? Dois je faire une stage de récupération de point volontaire pour les récupérer ? Merci de votre aide

Réponse postée par Elise:

Bonjour Aurélie, voici le détail de vos points (comme vous avez suivi la conduite accompagnée, d'après ce que je comprends !) :

Juillet 2013 (date du permis) = 6/6
Juillet 2014 (1 an de permis) = 9/9
Septembre 2014 (infraction -3 pts) = 6/9
Stage de sensibilisation (+3) = 9/9
Juillet 2015 (2 ans de permis, fin période probatoire) = 9/12
Janvier 2016 (-1) = 8/12
Juillet 2016 (+1, délai des 6 mois) = 9/12
Janvier 2019 (délai des 3 ans depuis la dernière infraction) = 12/12
Si plus d'infractions bien-sûr !

Après avec un solde de 8/12 vous pouvez effectivement faire un stage et récupérer 4 points, mais ce n'est pas une obligation. A vous de voir si vous roulez beaucoup...

Commentaire posté par YOHANN:

Bonjour, j'ai eu mon permis début août 2015 donc jeune permis. Il y a 1 mois je me suis fais arrêté car j'ai dépassé par la droite sans clignotant. Du coup j'ai reçu deux amandes à part : 1 pour le clignotant (-3 points) et 1 pour le dépassement (-3 points). J'ai payer que une amende pensent perdre que 3 points et pouvoir faire un stage mais je n'ai toujours pas reçu le papier 48N. Ce vendredi je vais me déplacer à la préfecture pour demander un solde. Mais logiquement il devrait me rester 3 points vue que je n'est pas encore payé la 2ème amande? Merci de m'aider dans se cas là.

Réponse postée par Elise:

Bonjour Yohann, déjà vous pouvez remercier les policiers de vous avoir fait deux amendes distinctes, autrement c'était l'invalidation de permis :-)
Votre attitude a été la bonne, de commencer par ne payer qu'une amende. Le problème maintenant ce sont les délais de réception de la lettre 48N, et ça vous ne pouvez rien y faire. Et vous n'avez que 45 jours pour payer la deuxième amende. Donc si vous ne recevez pas la lettre 48N avant ce délai, il faudra suivre un premier stage volontaire où vous récupèrerez 3 points (ne pouvant dépasser les 6). Puis vous paierez votre deuxième amende.
Sachant que pour chaque infraction vous recevrez une lettre 48N et que donc un stage sera à chaque fois obligatoire...(mais sans récupération de points puisque vous aurez déjà effectué un stage volontaire avant). Bref, 3 fois le même stage c'est assez cocasse je vous l'accorde, mais si la première lettre 48N n'arrive pas, c'est la seule solution que je vois pour sauver votre permis :-(

Commentaire posté par Pauline:

Bonjour, je suis encore jeune permis, j'avais jusqu'à ce jour 8 points mais je me suis fait prendre avec 0,37 d'alcool. Le gendarme m'a alors dit que j'allais avoir 6 points de retiré et l'obligation de faire un stage. Est ce que je vais récupérer des points lors de ce stage ? Et quand est ce que je récupère le reste ? Merci de votre réponse

Réponse postée par Elise:

Bonjour Pauline, vous allez effectivement recevoir une lettre 48N vous obligeant à suivre un stage. Deux bonnes nouvelles : 1. vous récupèrerez 4 points 2. Vous pourrez demander le remboursement de l'amende. Pour récupérer l'intégralité de vos points, il faudra ensuite attendre 3 ans, sans infraction bien-sûr !

Commentaire posté par Baptiste:

Bonjour, Ma période probatoire s'est terminé le 25 décembre 2015, or j'ai perdu 2 points en septembre 2015. J'ai plusieurs questions à ce propos. Tout d'abord, j'aimerais savoir si les 3 points que j'aurais du avoir à la fin de ma période probatoire prennent effet ou pas ? Ensuite, est-ce que ma période probatoire est prolongée, du fait de ma perte de points, et donc est-ce que je dois garder mon A ou non ? Et enfin, combien de temps je vais devoir attendre afin d'atteindre mes 12 points ? (Il me semble que c'est 2 ans sans infractions, mais je préfère avoir confirmation) Merci d'avance pour vos réponses.

Réponse postée par Elise :

Bonjour Baptiste, même si vous commettez des infractions en période probatoire, sa durée ne change pas. Depuis le 25 décembre vous pouvez donc rouler sans A, et votre permis a un capital de points maximum de 12. D'après ce que vous expliquez vous avez suivi la conduite accompagnée ? Donc au moment où vous avez commis votre infraction vous aviez 9/9. -3 points = 6. Vous êtes donc actuellement à 6/12 (puisque votre période probatoire est terminée). Pour récupérer l'intégralité de vos points, vous devez rester 2 ou 3 ans sans infractions, tout dépend de la classe de l'infraction commise (3 ans pour la quasi-totalité des infractions, c'est à dire de 4ème ou 5ème classe, 2 ans pour les autres, c'est à dire 1èere, 2ème ou 3ème classe).

Commentaire posté par André:

Bonjour, Actuellement en période probatoire (6points) j'ai eu une infraction le 1 novembre de 4points. Jai fais un stage de recuperation de 4points le 30novembre et le 1er decembre puis j'ai payé une autre infraction de 3points le 7decembre. Je viens de recevoir un courrier 48SI me disant que le nombre de points affecté à mon permis de conduire est nul depuis le 11decembre et que de ce fait mon permi a perdu sa validité et que je n'ai plus le droit de conduire. Ai-je perdu mon perdu de conduire définitivement ou juste provisoirement le temps que le stage de 4points que j'ai fais soit validé?

Réponse postée par Elise:

Bonjour André, d'après le déroulement des événements que vous racontez, vous avez fait ce qu'il fallait ! Je pense qu'il s'agit ici simplement d'un décalage de saisie dans le fichier national du permis à point. Présentez-vous à la préfecture avec votre lettre 48SI, votre attestation de stage et une pièce d'identité et expliquez votre situation.

Commentaire posté par Martial:

Bonjour, j'ai eu deux contraventions aujourd'hui concernant le franchissement d'une ligne blanche lors d'un demi-tour et la non mise du clignotant pour signaler que j'ai fais demi-tour (alors que je l'ai mis) donc je serai donc à 0 points si la lettre de contestation ne fait pas effet. Est-il possible de faire un stage de récupération de points avant le délai de perte définitive des points afin de ne pas arriver à 0 ou bien est-ce inutile ?

Réponse postée par Elise:

Bonjour Martial, tout dépend 1. du nombre de points que vous aviez avant l'infraction 2. de la simultanéité ou non des deux infractions. Si vous êtes à votre plafond maximum de points (6/6, 8/8, etc.) il est inutile de faire un stage avant le retrait des points. Si ce n'est pas le cas vous pouvez en revanche anticiper pour récupérer ne serait-ce qu'un point ou deux... De plus, si les infractions ne sont pas simultanées, payez d'abord une infraction, faites un stage, puis payez la deuxième. Pour un conseil plus personnalisé n'hésitez pas à appeler directement un conseiller au 04 86 31 80 70.

Commentaire posté par Jordan:

Bonjours, mon solde de points été de 6 en mai 2015 au moment ou je me suis fait prendre pour alcool. depuis j ai récupéré 3 points donc 9 au total. aujourd'hui je viens de recevoir la lettre 48N et il me reste 3 points. est ce que je peu récupérer les 4 points lors du stage? merci

Réponse postée par Elise:

Bonjour Jordan, à partir du moment où vous n'avez pas effectué de stage il y a moins d'un an et que votre permis est encore valide, faire un stage suite à la réception de la lettre 48N vous permet bien de récupérer jusqu'à 4 points, dans la limite de votre plafond maximum.

Commentaire posté par Grégory:

Bonjour je suis en permis probatoire ,je viens de me faire enlever 4point pour un feu rouge comment je peux faire et quel sont les démarche à faire pour passer un stage de récupération de point assez vite sur le valencienne merci d avance

Réponse postée par Elise:

Bonjour Grégory, comme vous êtes en permis probatoire et que vous perdez 4 points, vous allez recevoir la lettre 48N, avec l'obligation de suivre un stage. Je vous conseille donc d'attendre ce courrier recommandé. Si vous faites un stage avant, vous serez obligé d'en suivre un deuxième à la réception du courrier, pour lequel vous ne pourrez bien sûr pas récupérer de points (puisque ce sera votre deuxième stage en moins d'un an).

Commentaire posté par Kevin:

Bonjour je suis en periode probatoire j ai pas fait assez longtemps le stop j ai pris 2 points en moins suis je obligé de faire le stage et quand est ce que je vais récupérer mes points mes parents ont ils le droit de contester pour me prendre mes points sur leur permis

Réponse postée par Elise:

Bonjour Kévin, si vous n'avez perdu que deux points, le stage n'est pas obligatoire ! Il l'est à partir d'une perte de 3 points en période probatoire. Vos points seront récupérés au bout de 3 ans sans infraction, donc après la fin de votre période probatoire.

Commentaire posté par Kévin :

jai été voir ce matin pour un relevé d'information intégral à la préfecture il me reste 6 pts sans compter les 4 en moins de lundi dernier du pv que jai eut donc il m'en restera que 2.... Je vais m'inscrire à un stage pour recuperer les 4 points mais dois je attendre de recevoir l'amende et faire mon stage apres pour me faire rembourser mon amende ou puis je prendre les devants et m'inscrire avant de la recevoir et me faire rembourser Bien sûr??? Merci des infos bonne soirée tout le monde

Commentaire posté par Johan:

D'accord merci pour votre reponse je croyai que je récupère 1 point tous les 6 moi tous sa pour 1kw en plus ces vraiment vache de leur part car je suis tres prudent sur la route. Bon il me reste 9 encor ca va mais si je refait une infraction je ferait un stage et je récupère plus vite des point. Parcompte combien de temps sa mais pour retire le point sur le permi ?

Réponse postée par Elise:

La date retenue et enregistrée pour le retrait de points est le paiement de l'amende, ou à défaut à 45 jours après la réception de la contravention. Ensuite il faut un certain délai pour que ça apparaisse sur votre relevé d'information, le temps de la saisie sur le fichier par un agent administratif ! Donc c'est normal que ce ne soit pas visible immédiatement :-)

Commentaire posté par Johan:

Bonjour enfaite voila jai commis une infraction et sa ma coûté 1 point et je suis jeune conducteur juskau 8 avril 2016 juska present jetai a 10 point vue jai commis aucun infraction mais vue jen ai fait une je suis a 9 mais mom point perdu je le récupère dans 6 moi ? Ces bien sa ? Et mes 2 point jaurai du récupéré en avril je les aurai ou pas ? Si non dans combien tend je recupere mes 2 point ?

Réponse postée par Elise:

Bonjour Johan, si vous ne commettez plus d'infractions, voilà les dates auxquelles vous allez récupérer vos points et sortir de votre période probatoire :
> Infraction : 9/10
> Infraction + 6 mois : 10/10
> Fin de période probatoire (08/04/16) : 10/12
> Infraction + 3 ans : 12/12
Les deux points ne seront donc pas récupéré en avril. Si une infraction est commise pendant la période probatoire, le solde de points est bloqué à son niveau à la date de l'infraction.

Commentaire posté par Fanny:

Bonjour, Actuellement en périodes probatoire depuis 1 an est demi et roulant entre 130/140 sur l'autoroute j'aimerai savoir ce qu'il se passe ? Je pense avoir vus un flash ! Merci

Réponse postée par Elise:

Bonjour Fanny, si vous avez effectivement été flashée sur l'autoroute, vous allez perdre des points. Après il faudrait connaître la vitesse exacte retenue pour l'infraction pour vous en dire plus. Quoiqu'il en soit, s'il y a bien infraction, votre solde et votre plafond maximum de points vont être bloqués jusqu'à la fin de votre période probatoire (plus d'augmentation automatique). Plus d'infos ici si vous voulez : Comprendre le permis probatoire.

Commentaire posté par Christian:

Bonjour, Ma fille vient d'avoir une contravention avec un retrait de 6 points ; elle a un permis probatoire de 6 points depuis 6 mois. Peut-on attendre l'obtention d'un point après 6 mois ou 2 points après 1 an et ainsi obtenir 7 ou 8 points et éviter l'annulation du permis ? Cordialement

Réponse postée par Elise:

Bonjour Christian, hélas en cas de perte de 6 points au cours de la première année de la période probatoire, le permis est automatiquement invalidé. Les points sont retirés au moment du paiement de l'amende, ou en cas de non paiement 45 jours après sa réception. Votre fille va donc recevoir la lettre 48SI, l'informant de l'invalidation de son permis. Elle doit repasser le permis, code et conduite. Elle aura une période d'interdiction de se présenter à l'examen de 6 mois, pendant laquelle elle devra passer des examens médicaux, visite médicale et test psychotechnique.

Commentaire posté par Selim:

Bonsoir j'ai un souci donc. J'avais eu une amande de 6pts mais j'avais 9pts dans mon permis. Donc pourquoi jai l'obligation de passé un stage de recuperation de points??? Il me reste 3 points donc je ne voit pas ou es le souci ?

Réponse postée par Elise:

Bonjour Selim, au cours de la période probatoire, le stage est obligatoire si vous perdez 3 points ou plus en une seule infraction. C'est la réception de la lettre 48N qui vous invite à y participer dans les 4 mois. L'objectif de ce stage va au delà de la pure et simple récupération de points (même si on est pas contre en prendre quelques uns au passage !). Comme son nom l'indique, le but du stage est de sensibiliser les conducteurs pour éviter - je cite - "la réitération des comportements dangereux". La loi prévoit donc que la sensibilisation aux dangers de la route soit obligatoire pour les jeunes ayant commis une "grosse" infraction. Pour info, vous pourrez en revanche vous faire rembourser l'amende.

Commentaire posté par Morgane:

Bonjour, j'ai mon permis depuis janvier, et j'ai perdu 1 point le 1er Mai, depuis aucune infraction, cela fait 6 mois et je pensais récupérer mon point mais je n'ai rien, je ne le récupérerai qu'au bout de 3ans ?

Réponse postée par Elise:

Bonjour Morgane, que ce soit pendant la période probatoire ou pour un conducteur expérimenté, 1 point perdu se récupère au bout de 6 mois. S'il n'est pas visible sur Télépoints c'est seulement un délai de saisie informatique dans le fichier du national du permis à points. En revanche, votre solde et votre plafond de points ne vont plus augmenter "automatiquement" comme cela est prévu initialement. Ainsi, votre plafond maximum restera à 6 points jusqu’à la fin de votre période probatoire, où il passera à 12.

Commentaire posté par Roeland:

Bonjour, j'ai obtenu mon permis le 30 octobre 2014. Le 05 novembre 2015 j'ai été verbalisé pour un stop non respecté et usage du kit main libre. J'ai suivi la conduite accompagnée .. Combien de points me restent-il ?

Réponse postée par Elise:

Bonjour, si vous aviez votre permis depuis plus d'un an au moment de l'infraction, votre solde de points était de 9/9. Vous allez donc en perdre 4 pour le stop et 3 pour le téléphone, donc 7 points. Il vous en reste donc 2. Après avoir payé vos amendes, vous allez recevoir la lettre 48N (infraction de 3 points ou plus en période probatoire). Dès sa réception, inscrivez-vous à un stage, vous pourrez récupérer 4 points... mais en attendant, roulez prudemment !!!

Commentaire posté par Maingard:

bonjour,quelles sont les démarches à suivre pour passer un stage de récupération de points pour un jeune conducteur et quelles seraient les possibilités d'un éventuel remboursement ? Je vous remercie

Réponse postée par Elise:

Bonjour Sylvie, avant toute chose il faut savoir si vous avez reçu la lettre 48N (si vous avez perdu 3 points ou plus en une seule infraction). Si vous êtes dans ce cas là attendez de la recevoir puis inscrivez-vous (cas n°2). Dans ce cas on vous remettra le jour du stage un formulaire de demande de remboursement, à renvoyer sous 1 mois au Trésor Public du lieu de votre infraction. Si vous n'avez commis que de petites infractions (1 ou 2 points), vous pouvez suivre un stage de manière volontaire. Dans ce cas vous ne pourrez pas prétendre au remboursement de l'amende.

Commentaire posté par Gg71:

Bonjour, ok je serai à 4 points sur 6 mais je devrais passer à 4 sur 12 en janvier 2017 et non janvier 2018 comme j'ai fait la conduite accompagnée en janvier 2015 ? Je pourrai ainsi refaire un stage et récupérer 4 points non ? donc passer à 8 sur 12 jusqu'en janvier 2018

Réponse postée par Elise:

Effectivement, si vous avez fait la conduite accompagnée votre plafond de points passera à 12 deux ans après l'obtention de votre permis. Vous pourrez donc suivre un stage et passer à 8 points sur 12. Roulez quand même prudemment en attendant !

Commentaire posté par Gg71:

Bonjour, j'ai eu mon permis en janvier 2015 en CAet je viens d'être arrêté pour excès de vitesse, 2 points vont être retirés, je n'ai pas reçu la contravention qui date d'une semaine, que va t il se passer ? je dois attendre d'avoir 9 points comme je suis en conduite accompagnée et serai en janvier au bout d'un an puis payer l'amende et ainsi être à 7 points, les délais sont ils bons ? ou payer l'amende tout de suite être à 4 points et faire le stage en février pour être à 8 points car je ne peux faire de stage avant me disent les sociétés de stage comme j'ai mes 6 points ? merci

Réponse postée par Elise:

Bonjour, bonne analyse de la situation ! Un stage tout de suite serait inutile. Le problème c'est que le délai pour payer votre amende est de 45 jours et qu'après ce délai les points sont retirés (amende payée ou non). Attendre le mois de janvier ne vous servirait donc à rien, si ce n'est payer une majoration ! Vous allez donc perdre 2 points sur votre permis qui a moins de 1 an (vous aurez 4/6 points).
De plus, en cas d'infraction en période probatoire :
1. Le solde de points est bloqué et ne remonte à 12 qu'après 3 ans sans infractions (donc novembre 2018 pour vous)
2. Le plafond maximum de points va rester bloqué à 6 jusqu'à la fin de votre période probatoire (janvier 2018).
Mon conseil est donc de payer votre amende, de ne pas faire un stage après le retrait des 2 points (vous n'en récupéreriez que 2 au lieu des 4 possibles, un peu dommage) et de rouler prudemment. En revanche, en cas de nouvelle infraction, il faudra réserver un stage très rapidement, faute de quoi votre permis serait en danger.

Commentaire posté par Leila :

Bonjour, j'a commis une infraction pendant ma période probatoire, j'avais alors 5 points sur 9. Maintenant, je suis passée en conducteur normal sur un permis à 12 points, je devrais donc avoir 8 points sur 12 (12 points, moins les 4 points de l'infraction), or, je n'ai que 5 points sur 12. Que faire ?

Réponse postée par Elise:

Bonjour Leila, votre solde de points est bien de 5/12, et non 12/12. En effet, lorsque vous commettez une infraction pendant la période probatoire, votre solde de points est bloqué après la retrait des points : vous ne bénéficiez plus de l'augmentation automatique des 2 points par an (3 après la conduite accompagnée). C'est votre plafond maximum qui passe à 12 points à la fin des 3 années de permis probatoire. Pour que votre solde de points (c'est à dire ce que vous avez effectivement sur votre permis) repasse à 12, il faut que vous restiez 3 ans sans infraction.

Commentaire posté par Lili:

Bonjour, j'ai eu mon permis en conduite accompagnée. Le 12 novembre je ne serais plus en permis probatoire. Il y'a presque deux ans ( avril 2013 ) Jai griller une priorité à droite suite à sa Jai perdu 4 points. Il m'en restais donc que deux. J'ai ensuite fais un stage de récupération de pointe. Me voila a 6 points. On m'a dis que je ne devais pas commette d'infraction pendant trois ans pour retrouver un capital de 12 points. Étant donner que j'ai eu mon permis en accompagnée le delais ne serais pas plutôt de deux ans sans infractions ?

Réponse postée par Elise:

Bonjour, question intéressante ! Il faut bien distinguer deux choses. En ayant suivi la conduite accompagnée, vous avec effectivement une période probatoire de 2 ans au lieu de 3. Cela signifie qu'à la fin des deux ans, votre plafond maximum de points passera à 12. En revanche, votre solde de points (ce que vous avez réellement sur votre permis) n'évolue que si vous restez 3 ans sans infractions, après votre dernière infraction. Période probatoire ou pas ! Il faut donc attendre avril 2016 pour que votre capital remonte à 12/12 points. Actuellement vous êtes donc à 6/6 points. La bonne nouvelle c'est que votre plafond va passer à 12 en novembre (6/12). Vous pourrez donc faire un stage de récupération de points et passer à 10/12 !

Commentaire posté par Pechart:

Bonjour, J'ai entamé ma 2ème année probatoire j'ai donc un capital de 8 points, il y a 2 mois, je me suis fait flasher 2 fois, j'ai reçue 2 contraventions indiquant - 1 point que j'ai payé. Normalement il me reste donc 6 points. La semaine dernière Je me suis fait contrôler après avec 0,25g d'alcool, ils vont donc m'enlever 6 points. Or quand je vais sur le site mon capital est de 8/8 les 2 autres points ne se sont pas encore enlevés, dois-je attendre d'avoir perdu les 2 points pour faire le stage si je ne veux pas perdre mon permis ? Bonne soirée

Réponse postée par Elise:

Bonjour Laura, tant que votre solde de points est à son maximum (8 points sur 8), il est effectivement inutile de faire un stage. En revanche, il est peu probable que les 8 points soient enlevés d'un seul coup... Normalement vous allez en perdre 1, puis 1 puis 6.
La seule solution pour conserver votre permis :
1. Ne payez pas votre dernière amende immédiatement (vous pouvez attendre jusqu'à 45 jours)
2. Vérifiez régulièrement votre solde de points sur Telepoints
3. Dès que votre solde arrive à 6 points sur 8, effectuez un stage rapidement (stage volontaire). Vous aurez dès le lendemain du stage à nouveau 8 points sur 8
4. Quand les 6 points vont tomber, vous allez recevoir une lettre 48N vous obligeant à faire un stage (mais vous ne récupèrerez pas de points, votre précédent stage remontant à moins de 1 an)
C'est le seul moyen pour que vous n'ayez pas à repasser votre permis. Il vaut me semble-t-il mieux payer deux stages que ne pas pouvoir conduire pendant 6 mois puis payer à nouveau pour repasser le code et de la conduite...

Commentaire posté par Christelle lusson:

je viens de perdre 6 points sur mon permis probatoire je suis donc a zéro es ce que je peux faire un stage merci

Réponse postée par Elise:

Bonjour Christelle, en cas d'infraction de 6 points en première année de période probatoire, votre permis est hélas invalidé et il est impossible de faire un stage de récupération de points. En effet, avant la perte des points, votre solde est à son maximum de 6/6 points. Après le retrait des points, il est trop tard puisque votre solde est à zéro.

Commentaire posté par Lola:

je suis en période probatoire à combien doit je rouler dans une zone limitée à 70 ?

Réponse postée par Elise:

Bonjour Lola, en permis probatoire seules les limitations à 130, 110 et 90 sont revues à la baisse. Si un panneau indique une section à 70 kh/h, vous devez donc rouler ... à 70km/h !